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" Ce n’est pas la force de la règle qui fait la justice, mais la justesse de son application ".
Henri de Lestang, magistrat (1872)
Dommage corporel - Fiche mise à jour le 18 avril 2025
Vous avez été victime d’un accident alors que vous étiez passager d’une voiture et vous avez subi un dommage corporel.
Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez solliciter une indemnisation.
​Cet article vous explique comment procéder.
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Comment et sur quels fondements solliciter une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce ?
Droit de la famille - Fiche mise à jour le 14 avril 2025
Quelle est la notion de la prestation compensatoire ? A quoi vise-t-elle ? Qui peut la demander et sur quels fondements ? Vous vous apprêtez à divorcer et vous vous demandez si vous pouvez solliciter une prestation compensatoire.
​Cet article vous explique comment procéder.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 9 avril 2025
Vous circuliez à moto ou vous étiez au volant de votre voiture et vous avez été victime d’un accident de la circulation et vous vous posez la question de savoir si vous pouvez solliciter en référé le versement d’une provision.
​Cet article vous explique comment être indemnisé.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 1er avril 2025
Vous faisiez vos courses dans un supermarché ou un magasin et vous avez été victime d'un accident corporel après avoir glissé sur le sol glissant du magasin, et vous vous posez la question de la manière dont votre préjudice corporel va être réparé pour obtenir des indemnités.
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Cet article vous explique comment être indemnisé.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 30 mars 2025
Vous avez été victime d'un accident de la route, d'un accident de la circulation, en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste ou encore trottinettiste, et vous vous posez la question de la manière dont sont réparées vos souffrances endurées dans la procédure pour obtenir des indemnités.
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Cet article vous explique la notion des souffrances endurées et la façon dont elles sont appréciées.​
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 28 mars 2025
Le dommage corporel ouvre droit à réparation pour les victimes d’accidents de la route, d’erreurs médicales, d’agressions ou encore d’accidents du travail. Pour harmoniser l’indemnisation des préjudices, le référentiel Mornet est souvent utilisé par les tribunaux et les compagnies d’assurances. Il définit avec précision les différents postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
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