​

Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les intérêts des consommateurs, en garantissant leurs droits face à des pratiques commerciales parfois abusives, trompeuses ou déloyales. Ce domaine du droit s'applique aux transactions commerciales portant sur des biens et services, en encadrant les contrats de vente, les garanties, la publicité, ainsi que les pratiques commerciales.

​

Les principaux domaines couverts par le droit de la consommation incluent :

• Les droits du consommateur : droit à l'information, droit de rétractation, droit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, droit à la garantie légale de conformité.

• Les contrats de consommation : contrats de vente, contrats de prestation de services, crédits à la consommation, conditions générales de vente (CGV).

• Les pratiques commerciales : publicité mensongère, promotions trompeuses, clauses abusives, ventes forcées.

• La protection des données personnelles : obligations des professionnels en matière de collecte et de protection des informations personnelles des consommateurs.

• Les recours et litiges : démarches à entreprendre en cas de litige avec un professionnel, médiation, action en justice.

 

Le droit de la consommation a pour objectif de garantir une relation équitable entre les consommateurs et les entreprises, en veillant à ce que les premiers soient protégés contre les abus et les pratiques commerciales déloyales. Il permet ainsi de renforcer la confiance dans les échanges commerciaux.