Les postes de préjudices en dommage corporel selon le référentiel Mornet

Le dommage corporel ouvre droit à réparation pour les victimes d’accidents de la route, d’erreurs médicales, d’agressions ou encore d’accidents du travail.

Pour harmoniser l’indemnisation des préjudices, le référentiel Mornet est souvent utilisé par les tribunaux et les compagnies d’assurances. Il définit avec précision les différents postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

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Dépenses de santé actuelles : frais médicaux, paramédicaux et hospitaliers non remboursés.
Frais divers : aides humaines temporaires, aménagement du logement ou du véhicule.
Pertes de gains professionnels actuels : pertes de revenus pendant la période d’incapacité temporaire.
Pertes de gains professionnels futurs : perte de capacité de travail définitive impactant les revenus à long terme.
Incidence professionnelle : répercussions sur la carrière (perte d’opportunités, reclassement, invalidité partielle).
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : retard ou impossibilité de poursuivre un cursus.

Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : perte d’autonomie pendant la phase de soins.
Déficit fonctionnel permanent (DFP) : invalidité définitive résultant des séquelles de l’accident.
Souffrances endurées (SE) : douleurs physiques et psychologiques subies jusqu’à la consolidation.
Préjudice esthétique : altération de l’apparence physique (cicatrices, mutilations).
Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des activités de loisir ou sportives.
Préjudice sexuel : atteinte à la vie intime (impuissance, stérilité, douleurs).

Préjudice d’affection : souffrance morale des proches.
Frais engagés par les proches : aides financières, assistance, soins apportés à la victime.