Les différentes formes du préjudice sexuel

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Le préjudice sexuel se décline en plusieurs formes, selon la nomenclature Dintilhac :

• Préjudice morphologique : modification physique affectant l'image corporelle et impactant la vie intime.

• Préjudice fonctionnel : atteinte aux capacités sexuelles en raison d'une blessure ou d'un handicap.

• Préjudice de procréation : impossibilité d'avoir des enfants suite au dommage corporel.

 

Comment est indemnisé le préjudice sexuel ?

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L'indemnisation du préjudice sexuel repose sur l'évaluation du dommage subi. Elle prend en compte :

• La nature de l'atteinte (partielle ou totale)

• L'impact sur la vie personnelle et conjugale

• Les conséquences psychologiques

 

L'indemnisation est souvent déterminée par expertise médicale et peut varier selon la gravité du dommage.

 

Jurisprudence et exemples d'indemnisation

De nombreuses décisions de justice reconnaissent et indemnisent le préjudice sexuel.

Par exemple :

• Un accident de la route ayant entraîné une paraplégie et une incapacité sexuelle a conduit à une indemnité spécifique pour la victime.

• Une faute médicale ayant causé une stérilité a permis l'obtention d'une réparation financière.

 

Pourquoi faire appel à un avocat expert ?

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Un avocat en dommage corporel est essentiel pour :

• Accompagner la victime dans la reconnaissance de son préjudice

• Maximiser le montant de l'indemnisation

• Défendre ses droits face aux compagnies d'assurance

 

Conclusion

Le préjudice sexuel en dommage corporel est une atteinte reconnue juridiquement et indemnisable. Chaque cas étant unique, l'accompagnement d'un avocat expert est recommandé pour obtenir une juste réparation.