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Le droit du dommage corporel : les fiches techniques
Vous avez été victime d’un accident alors que vous étiez passager d’une voiture et vous avez subi un dommage corporel.
Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez solliciter une indemnisation.
​Cet article vous explique comment procéder.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 9 avril 2025
Vous circuliez à moto ou vous étiez au volant de votre voiture et vous avez été victime d’un accident de la circulation et vous vous posez la question de savoir si vous pouvez solliciter en référé le versement d’une provision.
​Cet article vous explique comment être indemnisé.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 1er avril 2025
Vous faisiez vos courses dans un supermarché ou un magasin et vous avez été victime d'un accident corporel après avoir glissé sur le sol glissant du magasin, et vous vous posez la question de la manière dont votre préjudice corporel va être réparé pour obtenir des indemnités.
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Cet article vous explique comment être indemnisé.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 30 mars 2025
Vous avez été victime d'un accident de la route, d'un accident de la circulation, en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste ou encore trottinettiste, et vous vous posez la question de la manière dont sont réparées vos souffrances endurées dans la procédure pour obtenir des indemnités.
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Cet article vous explique la notion des souffrances endurées et la façon dont elles sont appréciées.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 28 mars 2025
Le dommage corporel ouvre droit à réparation pour les victimes d’accidents de la route, d’erreurs médicales, d’agressions ou encore d’accidents du travail. Pour harmoniser l’indemnisation des préjudices, le référentiel Mornet est souvent utilisé par les tribunaux et les compagnies d’assurances. Il définit avec précision les différents postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 23 mars 2025
Vous avez été victime d'un accident de la route, d'un accident de la circulation, en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste ou encore trottinettiste, et vous vous posez la question de la manière du montant de votre indemnisation.​
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Cet article vous explique un exemple d'indemnités.​​
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 18 mars 2025
Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou de toute autre atteinte à son intégrité physique, l’indemnisation repose sur une évaluation médicale précise. Le médecin conseil en dommage corporel intervient à cette étape cruciale pour déterminer l’ampleur des préjudices et garantir une réparation juste.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 16 mars 2025
Le préjudice sexuel fait partie des chefs de préjudice en matière de dommage corporel. Il concerne l'atteinte à la fonction sexuelle d'une victime à la suite d'un accident, d'une agression ou d'une faute médicale. Cette atteinte peut se manifester par une perte de libido, une incapacité à avoir des relations sexuelles ou encore une impossibilité de procréer.​