Être blessé dans un manège de fête foraine ou de parc d’attractions n’est jamais anodin.
 
Lorsque l’accident survient pendant le fonctionnement du manège, l’exploitant est soumis à une obligation de sécurité de résultat, ouvrant droit à indemnisation.

Accident dans un manège : de quoi s’agit-il ?
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Un accident dans un manège peut survenir lors d’une fête foraine ou dans un parc d’attractions, lorsque le participant est installé à bord de l’attraction et subit une blessure corporelle (chute, choc, dysfonctionnement, défaillance d’un dispositif de sécurité).
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Dans cette situation, la responsabilité de l’exploitant est souvent engagée sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat.
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L’obligation de sécurité de résultat de l’exploitant
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Lorsqu’un usager est pris en charge par le manège (harnais, siège, barre de sécurité, nacelle), l’exploitant est tenu d’une obligation de sécurité de résultat.
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Cela signifie que :

• l’exploitant doit garantir la sécurité effective du participant pendant le fonctionnement du manège ;

• la simple survenance de l’accident suffit, en principe, à engager sa responsabilité ;

• la victime n’a pas à prouver une faute précise.

 
👉 La responsabilité peut être écartée uniquement en cas de cause étrangère (force majeure, faute exclusive de la victime).
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À partir de quand l’obligation de sécurité de résultat s’applique-t-elle ?
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L’obligation de sécurité de résultat s’applique :

• dès que le participant est installé dans le manège,

• pendant toute la durée du fonctionnement de l’attraction,

• jusqu’à la fin normale du parcours.

 
Avant l’installation (files d’attente, accès au manège), l’exploitant est en principe soumis à une obligation de sécurité de moyens renforcée.
 
Quels accidents sont concernés ?
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Cette obligation concerne notamment :

• les chutes depuis un manège,

• les défaillances de harnais ou de ceintures,

• les ruptures de pièces mécaniques,

• les dysfonctionnements techniques,

• les chocs violents à l’intérieur de l’attraction.

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Pourquoi faire appel à un avocat ?
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L’intervention d’un avocat permet :

• de qualifier juridiquement l’obligation de sécurité applicable,

• d’écarter les tentatives de l’exploitant ou de l’assureur d’invoquer une simple obligation de moyens,

• de contester toute faute prétendue de la victime,

• d’obtenir une indemnisation conforme au principe de réparation intégrale.

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Questions fréquentes
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L’exploitant est-il automatiquement responsable ?
En principe oui, dès lors que l’obligation de sécurité de résultat s’applique, sauf cause étrangère.
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Et si l’accident concerne un enfant ?
L’obligation de sécurité de résultat s’applique avec une exigence accrue de protection.
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Bon à savoir : 
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Je ferai en en sorte d’établir une indemnisation intégrale pour la victime directe et ses proches. 
 
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