Faute inexcusable de l'employeur : protéger les droits des salariés victimes d'accidents du travail

Introduction

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il peut engager la responsabilité de son employeur si ce dernier a commis une faute inexcusable. Ce régime particulier permet d'obtenir une réparation complète et élargie du préjudice subi.
 

Qu'est-ce que la faute inexcusable ?

La faute inexcusable est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Cette notion a été précisée par la jurisprudence de la Cour de cassation.
 

Conséquences pour la victime

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• Majoration de la rente versée par la sécurité sociale

• Indemnisation des préjudices non couverts (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice moral, etc.)

• Possibilité d'engager une action en reconnaissance devant le pôle social du tribunal judiciaire

Accompagnement de l'avocat

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En tant qu’avocat à Paris compétent en droit du dommage corporel et droit du travail, je vous accompagne à chaque étape :

• Constitution du dossier médical et social

• Évaluation des préjudices avec un médecin conseil

• Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable

• Négociation ou contentieux indemnitaire

Conclusion

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La reconnaissance d'une faute inexcusable peut faire toute la différence pour une victime d'accident du travail. Elle permet une indemnisation plus juste et plus complète. Mon rôle est de vous aider à faire valoir pleinement vos droits et à obtenir la réparation que vous méritez.

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Bon à savoir

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Je ferai en en sorte d’établir la responsabilité de votre employeur et solliciter la réparation intégrale des préjudices. 

Contactez-moi par téléphone ou par courriel et laissez-vous guider. Je m'occupe de tout.