Problématique : comment obtenir une indemnisation au titre du préjudice d'accompagnement  ?

 

Qu’est-ce que le préjudice d’accompagnement ?

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Le préjudice d’accompagnement désigne le dommage subi par les proches d’une victime directe (conjoint, parent, enfant, proche aidant) qui doivent adapter leur vie quotidienne pour assister cette victime après un accident, une maladie ou un fait générateur de responsabilité.

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Il s’agit d’un préjudice personnel, distinct de celui de la victime directe, indemnisable en droit français lorsqu’il est caractérisé.

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À qui s’adresse le préjudice d’accompagnement ?

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Le préjudice d’accompagnement concerne principalement :

• le conjoint ou partenaire de vie,

• les parents,

• les enfants,

• toute personne proche assumant un rôle d’aide ou de soutien durable.

 

Il est souvent invoqué dans les dossiers d’accidents corporels, d’erreurs médicales, d’accidents de la circulation, d’accidents du travail ou de maladies graves.

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Quels sont les éléments constitutifs du préjudice d’accompagnement ?

 

Pour être indemnisé, le préjudice d’accompagnement doit être réel, personnel et certain. Il peut inclure :

• la réorganisation de la vie familiale ou professionnelle,

• la perte de temps libre ou de loisirs,

• la fatigue physique et psychologique liée à l’aide apportée,

• les contraintes matérielles et organisationnelles,

• parfois un impact financier indirect.

 

👉 Il ne s’agit pas d’un préjudice économique stricto sensu, mais d’un préjudice extra-patrimonial.

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Différence entre préjudice d’accompagnement et préjudice moral

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• Préjudice moral : souffrance affective liée à l’atteinte subie par la victime (angoisse, tristesse).

• Préjudice d’accompagnement : contraintes concrètes et durables dans la vie quotidienne du proche.

 

Les deux peuvent être cumulables, sous réserve d’une justification distincte.

 

Comment est évalué le préjudice d’accompagnement ?

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L’évaluation repose sur une appréciation souveraine des juges, tenant compte notamment :

• de la gravité de l’atteinte subie par la victime directe,

• de la durée et de l’intensité de l’accompagnement,

• du lien entre la victime et le proche,

• des justificatifs produits (attestations, certificats médicaux, témoignages).

 

Les montants alloués varient fortement selon les situations, mais se situent généralement entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d’euros.

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Dans quels contentieux invoquer le préjudice d’accompagnement ?

 

Le préjudice d’accompagnement est régulièrement reconnu dans  les litiges liés aux accidents corporels (accident de la route et de la circulation) et les procédures pour faute médicale.

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Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

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La reconnaissance du préjudice d’accompagnement nécessite :

• une qualification juridique précise,

• une démonstration factuelle solide,

• une distinction claire avec les autres postes de préjudice.

 

​Un avocat expert en droit du dommage corporel permet d’optimiser l’indemnisation et d’éviter les confusions avec d’autres chefs de préjudice.
 
​Bon à savoir :
 
Je ferai en en sorte d’établir une indemnisation intégrale pour la victime directe et ses proches.
 
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