Le DFT indemnise notamment :

• la perte de qualité de vie pendant la phase de soins,

• les limitations dans les actes courants (se déplacer, se laver, s’habiller),

• la privation temporaire d’activités personnelles et sociales,

• la fatigue, les contraintes et la dépendance liées aux traitements.

 
👉 Le DFT ne répare pas les pertes de revenus, lesquelles relèvent des pertes de gains professionnels actuels.

DFT et souffrances endurées : quelle différence ?

La distinction est essentielle :

• les souffrances endurées indemnisent les douleurs physiques et psychiques ressenties avant consolidation (cf. cette fiche),

• le DFT indemnise la gêne fonctionnelle et la perte de qualité de vie, indépendamment de la douleur.

 
Ces deux postes sont distincts et cumulables, sous réserve d’une évaluation séparée.

Les différentes périodes du DFT

Le déficit fonctionnel temporaire peut être :

• total, lorsque la victime est totalement empêchée d’accomplir les actes de la vie courante (hospitalisation, immobilisation),

• partiel, lorsque les limitations sont moins importantes mais persistantes.

Il peut évoluer par paliers successifs, selon l’amélioration de l’état de santé.
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DFT total (100 %)
Le DFT total correspond à une période durant laquelle la victime est totalement empêchée d’accomplir les actes ordinaires de la vie courante.
Il concerne notamment :

• une hospitalisation complète,

• une immobilisation stricte,

• une dépendance totale à l’égard d’un tiers.

👉 La victime est privée de toute autonomie personnelle.
 
DFT partiel important (50 à 75 %)
Le DFT partiel important correspond à une période durant laquelle la victime conserve une autonomie très limitée.
Il peut s’agir :

• d’un retour à domicile avec assistance,

• de douleurs et contraintes majeures,

• d’une impossibilité de reprendre une vie personnelle normale.

 
DFT partiel modéré (25 à 50 %)
Le DFT partiel modéré correspond à une gêne fonctionnelle réelle mais moins invalidante.
Il vise notamment :

• une reprise partielle de l’autonomie,

• des limitations dans certains actes de la vie courante,

• des contraintes persistantes liées aux soins ou à la rééducation.

 
DFT partiel léger (10 à 25 %)
Le DFT partiel léger correspond à une gêne fonctionnelle résiduelle.
Il peut concerner :

• une fatigue accrue,

• des douleurs persistantes compatibles avec une vie quasi normale,

• des restrictions mineures dans les activités personnelles.

Comment est évalué le déficit fonctionnel temporaire ?

L’évaluation du DFT repose sur une expertise médicale, qui précise :

• la durée des périodes de déficit,

• le caractère total ou partiel,

• le taux de gêne fonctionnelle pendant chaque période.

 
L’expert se fonde sur les certificats médicaux, les soins reçus et l’évolution clinique.

Quel est le montant de l’indemnisation du DFT ?

Il n’existe aucun barème légal obligatoire. L’indemnisation est appréciée par les juridictions en fonction :

• de la durée du déficit,

• de son intensité,

• des référentiels indemnitaires appliqués localement.

 
À titre indicatif, le DFT est souvent indemnisé sur la base d’un montant journalier, modulé selon le degré de gêne.

DFT et autres postes de préjudices

Le DFT se distingue notamment :

• du déficit fonctionnel permanent (DFP), qui répare les séquelles après consolidation (cf. cette fiche),

• des souffrances endurées,

• des pertes de gains professionnels actuels (cf. cette fiche).

 
Ces postes sont autonomes et cumulables, sous réserve d’une évaluation distincte.