Le droit commercial et le droit bancaire : les fiches techniques
Vous vous êtes porté caution d'un prêt bancaire et la banque vous poursuit afin que vous éxécutiez votre engagement. Vous vous posez la question de la manière dont votre cautionnement pourrait être jugé disproportionné par rapport à vos ressources.
Cet article vous explique comment vous défendre.
Vous êtes confronté à un impayé ? Voici un exemple réel de créance recouvrée via une procédure en référé, rapide et efficace, avec condamnation du débiteur à payer.
Cet article vous explique comment procéder.
Par acte sous seing privé signé, vous avez donné à bail à une société un local commercial qui ne vous règle plus ses loyers et vous vous posez la question de la manière dont vous pouvez obtenir la résiliation du bail commercial.
Cet article vous explique comment procéder.