Honoraires

Honoraires d’avocat en dommage corporel

Les honoraires du cabinet en dommage corporel sont abordés avec transparence dès le premier échange. Ils sont déterminés en fonction de la situation, de la nature du dossier, de la gravité de l’accident de la route, des démarches à accomplir et de la complexité de l’accompagnement.

Chaque dossier est différent. Les honoraires dépendent notamment de la nature de l’affaire, de sa difficulté, des démarches à accomplir, de l’urgence éventuelle, des pièces à analyser, de la nécessité d’une expertise médicale et des suites amiables ou judiciaires à envisager.

Avant toute intervention, les modalités d’honoraires sont précisées dans une convention d’honoraires.

Peut-on obtenir une estimation des honoraires après un accident corporel ?

Après un accident corporel, il est normal de vouloir comprendre le coût possible d’un accompagnement par avocat avant de s’engager.

Une estimation des modalités d’intervention peut être évoquée après analyse des premiers éléments du dossier : nature de l’accident, blessures, pièces médicales, expertise prévue, offre d’indemnisation reçue ou démarches déjà engagées.

Le premier échange permet donc de vérifier la situation, d’identifier les premières pièces utiles et d’expliquer les modalités envisageables selon le dossier.

Demander une première estimation après analyse du dossier

Pourquoi les honoraires dépendent-ils du dossier ?

Les honoraires ne peuvent pas être appréciés de manière abstraite. Deux dossiers d’accident corporel peuvent paraître proches, tout en nécessitant un travail très différent.

Plusieurs éléments peuvent notamment être pris en compte :

• la nature de l’accident ;
• la gravité des blessures ;
• l’existence d’une expertise médicale amiable ou judiciaire ;
• le nombre de pièces médicales et administratives à analyser ;
• l’existence d’une offre d’indemnisation déjà reçue ;
• les échanges avec l’assurance ou le responsable ;
• la nécessité éventuelle d’une procédure ;
• les enjeux financiers, professionnels ou personnels du dossier.

Les honoraires sont donc abordés de manière individualisée, après un premier examen des éléments utiles.

Les honoraires de résultat en dommage corporel

Dans certains dossiers de dommage corporel, une convention d’honoraires peut prévoir une part fixe et un honoraire complémentaire de résultat.

Le principe est important : les honoraires ne peuvent pas être fixés uniquement en fonction du résultat. En revanche, une convention peut prévoir, en plus d’une rémunération des diligences effectuées, un honoraire complémentaire tenant compte du résultat obtenu ou du service rendu.

Ce point doit toujours être expliqué clairement dans la convention d’honoraires, afin que la victime comprenne les modalités d’intervention avant de confier son dossier.

La protection juridique peut-elle prendre en charge une partie des honoraires ?

Certaines victimes disposent d’une garantie de protection juridique dans leur contrat d’assurance. Cette garantie peut parfois prendre en charge une partie des frais liés à l’intervention d’un avocat, dans les limites et conditions prévues par le contrat.

Il est donc utile de vérifier vos contrats d’assurance : habitation, automobile, carte bancaire ou autre contrat pouvant contenir une garantie de protection juridique.

Le contrat de protection juridique peut prévoir des plafonds, des exclusions ou des modalités particulières de prise en charge. Ces éléments doivent être vérifiés au cas par cas.

Le premier échange oblige-t-il à confier le dossier ?

Non. Le premier échange permet d’abord de comprendre votre situation, d’identifier les premières démarches utiles et d’évoquer les modalités possibles d’intervention.

Il ne vous oblige pas à confier immédiatement votre dossier au cabinet.

Si un accompagnement est envisagé, les conditions d’intervention sont formalisées dans une convention d’honoraires, afin que les choses soient claires avant toute intervention.

Questions fréquentes sur les honoraires

Combien coûte un avocat en dommage corporel ?

Le coût dépend du dossier : gravité des blessures, pièces à analyser, expertise médicale, offre d’indemnisation, négociation ou procédure éventuelle. Une estimation peut être évoquée après analyse des premiers éléments.

Peut-on demander une première estimation ?

Oui. Vous pouvez présenter votre situation au cabinet afin d’obtenir une première orientation sur les démarches utiles et les modalités envisageables d’intervention.

Les honoraires peuvent-ils dépendre du résultat ?

Une convention peut prévoir un honoraire complémentaire de résultat, en plus d’une rémunération des diligences effectuées. En revanche, les honoraires ne peuvent pas être fixés uniquement en fonction du résultat.

La protection juridique peut-elle prendre en charge les honoraires ?

Une garantie de protection juridique peut parfois prendre en charge une partie des honoraires, selon les conditions du contrat. Il est utile de vérifier vos garanties et les plafonds applicables.

Faut-il attendre une offre d’indemnisation pour contacter le cabinet ?

Non. Un premier échange peut être utile avant l’offre, notamment si une expertise médicale est prévue, si l’assurance demande des pièces ou si vous souhaitez comprendre les prochaines étapes.

Demander une première estimation

Vous avez été victime d’un accident corporel ou vous accompagnez un proche victime ? Vous avez une expertise médicale prévue, une offre d’indemnisation à examiner ou une question sur le coût d’un accompagnement ?

Le cabinet peut vous aider à faire le point sur votre situation et à évoquer les modalités d’intervention après analyse des premiers éléments du dossier.

Ressources utiles

Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les textes relatifs aux honoraires d’avocat, aux conventions d’honoraires et à l’assurance de protection juridique.

• Légifrance — Article 10 de la loi du 31 décembre 1971
• Légifrance — Code des assurances, article L. 127-3