Expertise médicale

L’expertise médicale est une étape importante dans de nombreux dossiers d’indemnisation. Elle permet d’examiner les blessures, l’évolution de l’état de santé, les éventuelles séquelles et les conséquences de l’accident dans la vie quotidienne, familiale et professionnelle.

Pierre Nicolet, avocat au Barreau de Paris, accompagne les victimes dans la préparation de l’expertise, l’analyse du rapport et les échanges avec l’assureur ou les autres interlocuteurs du dossier.

Une expertise est déjà prévue, a déjà eu lieu ou un rapport vous a été adressé ? Un premier échange permet d’identifier l’état d’avancement du dossier et les points à vérifier.

Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?

L’expertise médicale a pour objet d’examiner l’état de santé d’une victime après un accident ou un fait dommageable. Elle peut être organisée dans un cadre amiable, notamment par un assureur, ou dans un cadre judiciaire.

L’expert prend connaissance des documents médicaux, interroge la victime, procède à l’examen clinique et analyse les conséquences de l’accident dans la vie personnelle, familiale et professionnelle.

Le rapport d’expertise peut ensuite servir de base à l’évaluation des préjudices et à la discussion d’une offre d’indemnisation. Il est donc important que la situation soit présentée de manière complète et documentée.

Quels points préparer avant l’expertise ?

La préparation ne consiste pas uniquement à réunir un dossier médical. Elle permet aussi de retracer l’évolution de la situation et d’identifier les conséquences concrètes de l’accident.

Il peut notamment être utile de préparer :

• la chronologie des soins et de l’évolution des blessures ;
• les douleurs et les difficultés rencontrées au quotidien ;
• les limitations dans les activités personnelles et familiales ;
• les conséquences sur le travail et les revenus ;
• l’aide apportée par un proche ou un professionnel ;
• les dépenses restées à charge ;
• les besoins futurs déjà identifiés ;
• les activités qui ne peuvent plus être pratiquées comme auparavant.

Consulter le guide de préparation à l’expertise médicale

Quels documents réunir avant l’expertise ?

Les documents utiles dépendent de la nature de l’accident, des blessures et de l’état d’avancement du dossier.

Vous pouvez notamment réunir, lorsque vous les avez déjà :

• le certificat médical initial ;
• les comptes rendus d’hospitalisation et opératoires ;
• les résultats d’examens et d’imagerie ;
• les ordonnances et prescriptions ;
• les arrêts de travail ;
• les échanges avec l’assurance ;
• la convocation et la mission d’expertise ;
• les justificatifs de frais ;
• les justificatifs de pertes de revenus ;
• les éléments relatifs à l’aide apportée par un proche ou une tierce personne.

Comprendre comment obtenir et organiser son dossier médical

Faut-il être assisté par un médecin-conseil ?

Selon la nature du dossier, l’assistance par un médecin-conseil de victime peut être utile pour préparer l’examen, discuter les éléments médicaux et veiller à ce que les conséquences des blessures soient correctement présentées.

Cette assistance peut notamment être envisagée lorsque le dossier comporte des séquelles importantes, un handicap, des difficultés professionnelles, des besoins d’aide humaine ou un désaccord sur l’évaluation médicale.

La nécessité d’une telle intervention doit être appréciée au regard de la situation, de la mission confiée à l’expert et des enjeux du dossier.

Comprendre le rôle du médecin-conseil de victime

Le rôle de l’avocat avant et après l’expertise

Avant l’expertise médicale

L’avocat peut examiner l’état d’avancement du dossier, identifier les documents utiles, vérifier la mission confiée à l’expert et aider la victime à préparer les principales conséquences à présenter.

Selon la situation, il peut également échanger avec l’assureur, les autres parties et un médecin-conseil de victime.

Après l’expertise médicale

Après réception du rapport, l’avocat peut vérifier les conclusions médicales, les dates retenues, les éventuelles séquelles, les besoins futurs et les postes de préjudice susceptibles d’être discutés.

Cette analyse permet ensuite de préparer les observations utiles et d’examiner l’offre d’indemnisation éventuellement présentée par l’assureur.

Comprendre quand consulter un avocat avant l’expertise

Que faire si le rapport paraît incomplet ou imprécis ?

Si le rapport ne semble pas correspondre aux blessures, aux soins ou aux conséquences réellement subies, il est utile d’en analyser précisément les conclusions et les documents pris en compte.

Selon la situation, il peut être envisagé de formuler des observations, de produire des documents complémentaires, de demander un complément d’expertise ou de solliciter une nouvelle expertise.

Comprendre les points à vérifier dans un rapport d’expertise

Expertise médicale et offre d’indemnisation

Une offre d’indemnisation est souvent établie à partir des conclusions du rapport d’expertise. Il est donc utile de vérifier la cohérence entre les constatations médicales et les postes de préjudice retenus dans l’offre.

Cette analyse peut notamment concerner les pertes de revenus, l’incidence professionnelle, l’aide humaine, les souffrances endurées, les séquelles, les frais restés à charge et les besoins futurs.

Faire analyser une offre d’indemnisation

Intervention à Paris et dans toute la France

Installé à Paris, le cabinet accompagne des victimes dans la préparation et le suivi d’expertises médicales en Île-de-France et dans toute la France.

Les échanges peuvent être organisés au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, selon la situation, l’état de santé de la victime et l’état d’avancement du dossier.

Lorsque cela est nécessaire, l’accompagnement peut également concerner des expertises organisées en dehors de Paris.

Questions fréquentes

Faut-il préparer une expertise médicale ?

Une préparation est généralement utile pour organiser les documents, retracer l’évolution des blessures et identifier les conséquences concrètes de l’accident à présenter lors de l’examen.

Puis-je me présenter seul à une expertise médicale ?

Cela dépend de la nature de l’expertise et des enjeux du dossier. Dans les situations simples, la victime peut se présenter seule après avoir correctement préparé ses documents et ses observations.

Lorsque les blessures sont importantes, que les conséquences professionnelles sont discutées ou qu’un handicap et des besoins futurs doivent être évalués, l’assistance d’un avocat et, selon le dossier, d’un médecin-conseil peut être utile.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec le rapport d’expertise ?

Il est utile d’analyser rapidement les conclusions et de vérifier si les documents, les blessures et les conséquences de l’accident ont été correctement pris en compte.

Selon le dossier, des observations, des documents complémentaires, un complément d’expertise ou une nouvelle expertise peuvent être envisagés.

Quels documents apporter à l’expertise ?

Les documents utiles peuvent comprendre les certificats médicaux, les comptes rendus d’hospitalisation, les résultats d’examens, les ordonnances, les arrêts de travail, les justificatifs de frais et de pertes de revenus, ainsi que les échanges avec l’assurance.

L’expertise médicale détermine-t-elle automatiquement l’indemnisation ?

Non. Le rapport d’expertise constitue une base importante, mais l’indemnisation suppose ensuite une analyse juridique, financière et assurantielle de l’ensemble des préjudices.

Ressources utiles

• Consulter les guides sur l’expertise médicale et le dossier
• Comprendre la consolidation après un accident
• Comprendre le rôle du médecin-conseil
• Vérifier un rapport d’expertise médicale

Textes et référentiels

Code des assurances — Article L. 211-10
Code de procédure civile — Article 276
Référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel