Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.
Le site permet notamment aux utilisateurs de contacter le cabinet via un formulaire de contact. Les données transmises à cette occasion sont utilisées afin de répondre à la demande adressée au cabinet.
Une lettre d’information mensuelle est également proposée sur inscription volontaire. Ses finalités, les données utilisées et les conditions de désinscription sont détaillées dans la rubrique qui lui est consacrée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Pierre Nicolet
Avocat au Barreau de Paris
Adresse professionnelle : 47 avenue Hoche, 75008 Paris
E-mail : contact@pierrenicoletavocat.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- qualité de la personne : victime directe, proche d’une victime ou autre ;
- type d’accident ;
- date approximative de l’accident ;
- existence éventuelle d’une expertise médicale ;
- existence éventuelle d’une offre d’indemnisation ;
- contenu du message transmis.
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- prendre connaissance de la demande transmise ;
- répondre à l’utilisateur ;
- organiser, le cas échéant, un premier échange ;
- identifier les premières démarches utiles ;
- assurer le suivi de la demande adressée au cabinet.
Base légale du traitement
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Cette base légale concerne les demandes de contact. L’envoi de la lettre d’information repose sur un consentement distinct, décrit ci-dessous.
Données sensibles
Pour un premier contact, il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de documents médicaux sensibles via le formulaire de contact.
Si des pièces médicales ou documents sensibles doivent être transmis, le cabinet indiquera les modalités appropriées de transmission.
Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire sont destinées au cabinet.
Elles ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la limite nécessaire à leur mission.
Le site et la messagerie du cabinet sont hébergés par Infomaniak. Le traitement de la liste d’abonnés et l’envoi de la lettre font l’objet des précisions ci-dessous.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu’aucun dossier n’est ouvert et qu’aucune mission n’est confiée au cabinet, les données de la demande de contact sont supprimées au plus tard 45 jours après le dernier échange relatif à cette demande ou, en l’absence d’échange, 45 jours après sa réception.
Ce délai concerne les données de la demande conservées dans les outils de contact et les courriels correspondants. Il ne s’applique pas aux données d’un dossier confié au cabinet ni à un abonnement distinct à la lettre d’information.
Par exception, les seuls éléments dont la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être conservés dans une archive séparée, à accès restreint, pour la durée justifiée par cette obligation ou par le délai de prescription applicable. Cet archivage n’est pas systématique et ne permet aucune utilisation à des fins de prospection.
Lorsqu’un dossier est ouvert, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier, dans le respect des obligations professionnelles applicables.
Lettre d’information « Dommage corporel : vos droits, en clair »
Le cabinet propose une lettre mensuelle contenant des explications pratiques, des actualités utiles et des liens vers ses guides consacrés à l’indemnisation du dommage corporel. L’inscription est gratuite et facultative. Elle n’est pas nécessaire pour consulter les guides, contacter le cabinet ou lui confier une mission.
Une inscription volontaire et confirmée
L’inscription s’effectue au moyen d’un formulaire distinct des formulaires de contact. Après la saisie de votre adresse e-mail, vous recevez un message contenant un lien de confirmation. Vous n’êtes ajouté à la liste de diffusion qu’après avoir confirmé votre inscription en cliquant sur ce lien.
L’envoi de la lettre repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, a), du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une demande de contact, une réservation de rendez-vous ou l’ouverture d’un dossier n’entraîne pas d’abonnement automatique à cette lettre.
Données utilisées et protection contre les abus
Le formulaire d’abonnement demande uniquement votre adresse e-mail, indispensable pour recevoir le message de confirmation puis les lettres. Il ne demande ni nom, ni numéro de téléphone, ni information sur un accident ou votre santé.
La gestion de l’abonnement comprend également les informations techniques nécessaires à l’inscription et à sa preuve : date d’inscription, statut de confirmation, adresse IP enregistrée lors de l’inscription et éventuelle désinscription. Les données techniques nécessaires à l’acheminement des messages et au traitement des erreurs d’envoi sont également utilisées.
Le formulaire intègre le dispositif antispam ALTCHA fourni dans l’outil Infomaniak. La protection contre les inscriptions automatisées ou abusives repose sur l’intérêt légitime du cabinet à sécuriser ce service. La conservation des éléments nécessaires à la preuve du consentement répond à l’obligation de pouvoir en justifier, prévue par l’article 7, paragraphe 1, du RGPD.
Prestataire technique et hébergement
Le cabinet utilise Infomaniak Newsletter, fourni par Infomaniak Network SA, en Suisse, pour gérer les inscriptions, adresser les courriels de confirmation, envoyer la lettre et prendre en compte les désinscriptions. Infomaniak intervient comme prestataire technique pour le compte du cabinet.
Infomaniak indique héberger les données confiées à ses infrastructures dans ses centres de données en Suisse. Ce pays est situé hors de l’Espace économique européen et bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Cette précision concerne l’hébergement chez Infomaniak ; elle ne signifie pas que les messages restent en Suisse lorsqu’ils sont remis au fournisseur de messagerie de chaque destinataire.
Les données d’abonnement sont destinées au cabinet et à ce prestataire dans la limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers pour leur prospection. Pour connaître les engagements du prestataire, vous pouvez consulter les informations d’Infomaniak sur la protection des données.
Durées de conservation propres à la lettre
Le cabinet retient les durées suivantes pour la gestion de la lettre d’information :
- Demande non confirmée : aucune lettre n’est envoyée ; le cabinet engage la purge des données de cette demande au plus tard 30 jours après leur collecte, sous réserve des délais techniques d’effacement du prestataire.
- Abonnement confirmé : les données sont utilisées jusqu’à votre désinscription, l’arrêt de la lettre ou l’expiration d’un délai de trois ans depuis votre dernière confirmation volontaire d’abonnement, selon l’échéance la plus proche. Avant cette dernière échéance, votre accord peut être sollicité pour continuer à recevoir la lettre. En l’absence de réponse positive, les envois cessent. Le seul envoi d’une lettre ne renouvelle pas ce délai.
- Après désinscription : l’adresse, le statut de désinscription et sa date sont conservés pendant trois ans, uniquement pour éviter une réinscription involontaire et respecter votre choix. Cette conservation ne permet aucun nouvel envoi de la lettre.
La désinscription arrête les envois mais ne signifie pas l’effacement instantané de tous les enregistrements techniques. Les opérations de suppression et, lorsque nécessaire, d’oubli sont distinctes dans Infomaniak. Les éléments strictement nécessaires à une contestation ou à une obligation légale peuvent faire l’objet d’un archivage séparé, limité au besoin et au délai applicable, sans utilisation pour l’envoi de la lettre.
Désinscription et mesure des envois
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais ni justification, en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque lettre ou en écrivant à contact@pierrenicoletavocat.fr. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci et n’affecte pas les demandes ou dossiers confiés au cabinet.
Pour le lancement de la lettre, le cabinet prévoit des envois sans suivi individualisé des ouvertures ni des clics. Les informations techniques nécessaires à l’acheminement des messages, à la sécurité et à la gestion des abonnements sont distinctes de ce suivi.
L’inscription à la lettre ne vaut pas consentement à des cookies de mesure d’audience ou publicitaires sur le site. Les choix de navigation et l’abonnement à la lettre sont distincts.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, lorsque les conditions applicables sont réunies, un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le cabinet à l’adresse suivante : contact@pierrenicoletavocat.fr, ou par courrier à son adresse professionnelle indiquée ci-dessus.
Pour la lettre d’information, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données transmises via le site.
Il est toutefois rappelé qu’aucune transmission de données par internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risque.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un gestionnaire de consentement Complianz.
Des outils de mesure d’audience et des prises de contact, notamment Google Analytics et Google Ads, sont également intégrés au site. L’information sur les cookies, leurs finalités et les choix de consentement est présentée dans le gestionnaire de consentement et la politique de cookies du site.
Les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption nécessitent votre consentement préalable. Le gestionnaire permet d’accepter, de refuser ou de modifier les choix proposés. L’inscription à la lettre ne modifie pas ces choix.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.