Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.
Le site permet notamment aux utilisateurs de contacter le cabinet via un formulaire de contact. Les données transmises à cette occasion sont utilisées afin de répondre à la demande adressée au cabinet.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Pierre Nicolet
Avocat au Barreau de Paris
Adresse professionnelle : 47 Avenue Hoche 75008 Paris
E-mail : contact@pierrenicoletavocat.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- qualité de la personne : victime directe, proche d’une victime ou autre ;
- type d’accident ;
- date approximative de l’accident ;
- existence éventuelle d’une expertise médicale ;
- existence éventuelle d’une offre d’indemnisation ;
- contenu du message transmis.
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- prendre connaissance de la demande transmise ;
- répondre à l’utilisateur ;
- organiser, le cas échéant, un premier échange ;
- identifier les premières démarches utiles ;
- assurer le suivi de la demande adressée au cabinet.
Base légale du traitement
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Données sensibles
Pour un premier contact, il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de documents médicaux sensibles via le formulaire de contact.
Si des pièces médicales ou documents sensibles doivent être transmis, le cabinet indiquera les modalités appropriées de transmission.
Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire sont destinées au cabinet.
Elles ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la limite nécessaire à leur mission.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu’aucune relation professionnelle n’est engagée à la suite de la demande, les données peuvent être supprimées ou archivées dans un délai raisonnable.
Lorsqu’un dossier est ouvert, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier, dans le respect des obligations professionnelles applicables.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, lorsque les conditions applicables sont réunies, un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le cabinet à l’adresse suivante :
pierrenicoletavocat@gmail.com
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données transmises via le site.
Il est toutefois rappelé qu’aucune transmission de données par internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risque.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Si des outils de mesure d’audience ou des services tiers sont ajoutés ultérieurement, une information complémentaire pourra être fournie et, lorsque cela est nécessaire, un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 29 juin 2026