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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 23 mars 2025
Vous avez été victime d'un accident de la route, d'un accident de la circulation, en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste ou encore trottinettiste, et vous vous posez la question de la manière du montant de votre indemnisation.
Cet article vous explique un exemple d'indemnités.
Droit de la famille - Fiche mise à jour le 20 mars 2025
Découvrez les règles et procédures concernant l’interdiction de sortie du territoire (IST) d’un enfant mineur. Qui peut la demander ? Comment l’obtenir ? Tout ce qu’il faut savoir pour protéger votre enfant.
Dommage corporel - Fiche mise à jour le 18 mars 2025
Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou de toute autre atteinte à son intégrité physique, l’indemnisation repose sur une évaluation médicale précise. Le médecin conseil en dommage corporel intervient à cette étape cruciale pour déterminer l’ampleur des préjudices et garantir une réparation juste.
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Dommage corporel - Fiche mise à jour le 16 mars 2025
Le préjudice sexuel fait partie des chefs de préjudice en matière de dommage corporel. Il concerne l'atteinte à la fonction sexuelle d'une victime à la suite d'un accident, d'une agression ou d'une faute médicale. Cette atteinte peut se manifester par une perte de libido, une incapacité à avoir des relations sexuelles ou encore une impossibilité de procréer.
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