Que faire si l’assureur tarde à indemniser ?
Un assureur qui tarde à indemniser après un accident peut placer la victime dans une situation difficile : frais à avancer, perte de revenus, incertitude sur l’expertise médicale, absence de réponse claire ou offre d’indemnisation qui n’arrive pas..
Avant d’agir, il est utile de comprendre où en est le dossier, quels documents ont été transmis, si l’état de santé est consolidé et si l’assureur dispose des éléments nécessaires pour formuler une proposition.
Cet article présente les principales démarches possibles lorsque l’assureur tarde à indemniser, sans remplacer l’analyse personnalisée d’un dossier.
Comprendre pourquoi le dossier peut prendre du temps
Un dossier d’indemnisation peut prendre du temps pour plusieurs raisons.
L’assureur peut attendre des pièces complémentaires, un rapport d’expertise médicale, la consolidation de l’état de santé de la victime, des justificatifs de pertes de revenus ou des informations sur les circonstances de l’accident.
Dans certains cas, la responsabilité peut être discutée. Dans d’autres, le dommage n’est pas encore entièrement quantifié, notamment lorsque les soins se poursuivent ou lorsque les conséquences professionnelles ne sont pas encore connues.
Il faut donc distinguer un simple délai lié à l’instruction du dossier d’un véritable blocage de l’assureur.
Vérifier si le dossier est complet
Avant de relancer l’assureur, il est utile de vérifier si le dossier transmis est complet.
La victime peut notamment vérifier si elle a communiqué :
- le constat amiable ou les éléments relatifs aux circonstances de l’accident ;
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus médicaux ;
- les arrêts de travail ;
- les justificatifs de pertes de revenus ;
- les factures et frais restés à charge ;
- les justificatifs de transport ;
- les échanges avec les organismes sociaux ;
- les documents relatifs à l’expertise médicale ;
- les coordonnées des témoins, le cas échéant.
Un dossier incomplet peut ralentir l’indemnisation. Il est donc préférable de conserver une copie de tous les documents transmis et de garder une trace écrite des échanges.
Relancer l’assureur par écrit
Face à un assureur qui tarde à indemniser, une relance écrite permet de garder une trace claire des démarches accomplies.
Cette relance doit être simple, factuelle et datée. Elle peut rappeler :
- la date de l’accident ;
- le numéro de dossier ;
- les pièces déjà transmises ;
- les démarches déjà accomplies ;
- l’absence de réponse ou le retard constaté ;
- la demande précise formulée à l’assureur.
Il est préférable d’éviter les échanges uniquement téléphoniques. Un appel peut être utile pour obtenir une information rapide, mais une confirmation écrite permet de garder une trace.
La relance peut être envoyée par email ou par courrier, selon la situation. Dans les dossiers plus sensibles, un courrier recommandé peut être envisagé.
Demander une provision
Lorsque la victime supporte des frais ou subit une perte de revenus, il peut être utile de demander une provision.
La provision est une somme versée avant l’indemnisation définitive. Elle ne règle pas nécessairement tout le dossier, mais elle peut permettre d’éviter que la victime supporte seule les conséquences financières immédiates de l’accident.
Une demande de provision peut être justifiée notamment par :
- des frais médicaux ;
- des frais de déplacement ;
- une perte de revenus ;
- un arrêt de travail prolongé ;
- un besoin d’aide à domicile ;
- des frais restés à charge ;
- une situation financière fragilisée par l’accident.
La demande doit être accompagnée de justificatifs. Plus elle est documentée, plus elle a de chances d’être examinée sérieusement.
Identifier les délais applicables
En matière d’accident de la circulation, des délais spécifiques peuvent s’appliquer à l’assureur.
Lorsque la responsabilité n’est pas contestée et que le dommage corporel est entièrement quantifié, l’assureur doit présenter une offre motivée dans un délai de trois mois à compter de la demande d’indemnisation.
Lorsque la victime a subi une atteinte à sa personne, une offre d’indemnité doit être faite dans un délai maximum de huit mois à compter de l’accident.
Si l’assureur n’a pas été informé de la consolidation de l’état de la victime dans les trois mois de l’accident, l’offre peut être provisionnelle. L’offre définitive doit alors être faite dans un délai de cinq mois à compter de la date à laquelle l’assureur a été informé de la consolidation.
Ces délais doivent être appréciés en fonction du dossier, des pièces transmises, de l’état de santé de la victime et de la nature de l’accident.
Préparer l’expertise médicale
Lorsque l’indemnisation dépend d’une expertise médicale, le dossier peut rester en attente tant que cette expertise n’a pas eu lieu ou tant que le rapport n’a pas été établi.
L’expertise médicale permet d’évaluer les blessures, les séquelles, la consolidation, les douleurs, les limitations, le besoin d’assistance et les conséquences de l’accident dans la vie personnelle ou professionnelle.
Si l’expertise tarde à être organisée, il peut être utile de relancer l’assureur et de demander où en est la désignation du médecin, la convocation ou la communication du rapport.
Si l’expertise a déjà eu lieu, il faut vérifier si le rapport a bien été transmis et si l’assureur a indiqué les suites qu’il entend donner au dossier.
Vérifier si l’offre d’indemnisation est attendue ou bloquée
L’assureur peut parfois indiquer qu’il attend un document avant de formuler une offre d’indemnisation.
Il peut s’agir d’un rapport d’expertise médicale, d’une information sur la consolidation, d’un relevé de créance d’un organisme social, d’un justificatif professionnel ou d’un document complémentaire.
Dans ce cas, il est utile de demander précisément à l’assureur quels éléments manquent.
Une demande trop générale peut laisser le dossier sans réponse. Une demande précise permet de savoir si le retard provient d’un document absent, d’un désaccord ou d’une inertie de l’assureur.
Que faire en cas de silence persistant ?
Si l’assureur ne répond pas malgré les relances, plusieurs démarches peuvent être envisagées.
Il est possible de renouveler la relance par écrit, de demander une réponse motivée, de solliciter une provision, de contester l’inertie de l’assureur ou de faire intervenir un avocat.
Dans certains dossiers, une mise en demeure peut être envisagée. Elle doit rappeler les éléments du dossier, les demandes restées sans réponse et les suites envisagées en l’absence de réponse.
Lorsque le blocage persiste, une procédure peut être envisagée afin de faire trancher le différend, solliciter une expertise judiciaire, obtenir une provision ou faire fixer l’indemnisation.
Analyser l’offre lorsqu’elle arrive enfin
Lorsque l’offre d’indemnisation arrive après une longue attente, il peut être tentant de l’accepter rapidement.
Il est pourtant important de prendre le temps de l’examiner.
Une offre tardive peut être insuffisante si elle ne tient pas compte de tous les postes de préjudices ou si elle repose sur une expertise médicale incomplète.
Avant d’accepter, il faut vérifier :
- si tous les préjudices indemnisables sont mentionnés ;
- si les frais restés à charge sont pris en compte ;
- si les pertes de revenus sont correctement évaluées ;
- si l’aide humaine est indemnisée ;
- si les conséquences professionnelles sont examinées ;
- si les séquelles sont correctement appréciées ;
- si les souffrances et gênes quotidiennes sont évaluées ;
- si l’offre distingue clairement les différents postes de préjudice.
Le fait que l’offre soit attendue depuis longtemps ne signifie pas qu’elle doit être acceptée sans vérification.
Pourquoi être accompagné ?
L’accompagnement par un avocat peut être utile lorsque l’assureur tarde à indemniser.
L’avocat peut analyser le dossier, vérifier les pièces transmises, identifier les demandes à formuler, relancer l’assureur, solliciter une provision, préparer l’expertise médicale ou examiner l’offre d’indemnisation lorsqu’elle est enfin communiquée.
Il peut également vérifier si les délais applicables ont été respectés et si le retard de l’assureur peut avoir des conséquences dans le dossier.
L’objectif est de structurer les démarches et d’éviter que la victime reste seule face à un dossier bloqué ou difficile à comprendre.
Présenter votre situation au cabinet
Le cabinet Pierre Nicolet Avocat accompagne les victimes d’accidents corporels dans leurs démarches d’indemnisation, notamment lorsque l’assureur tarde à répondre, à organiser une expertise ou à formuler une offre.
Un premier échange permet d’examiner les circonstances de l’accident, les pièces déjà transmises, les relances effectuées, l’état médical de la victime, l’existence d’une expertise et les difficultés rencontrées avec l’assureur.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet afin d’identifier les démarches utiles et les points de vigilance propres à votre dossier.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter l’article L. 211-9 du Code des assurances relatif aux délais de présentation de l’offre d’indemnité, l’article L. 211-13 du Code des assurances relatif aux conséquences d’une offre tardive, ainsi que la page de la Sécurité routière consacrée à l’indemnisation des victimes de la route.