Comment contester une expertise médicale ?
Contester une expertise médicale peut être nécessaire lorsque le rapport ne reflète pas correctement les blessures, les séquelles, les douleurs, les besoins d’assistance ou les conséquences professionnelles de l’accident.
L’expertise médicale joue souvent un rôle important dans l’évaluation des préjudices indemnisables. Si elle est incomplète ou contestable, l’offre d’indemnisation proposée par l’assureur peut elle aussi être insuffisante.
Cet article présente les principaux points de vigilance lorsqu’une victime souhaite contester une expertise médicale, sans remplacer l’analyse personnalisée d’un dossier.
Pourquoi une expertise médicale peut être contestée ?
Une expertise médicale peut être contestée lorsque la victime estime que le rapport ne correspond pas à la réalité de sa situation.
La contestation peut porter sur différents éléments :
- les blessures initiales ;
- les douleurs persistantes ;
- les limitations fonctionnelles ;
- la date de consolidation ;
- les séquelles retenues ;
- les besoins d’aide humaine ;
- les conséquences professionnelles ;
- les frais futurs ;
- les troubles psychologiques ;
- les postes de préjudice oubliés ou insuffisamment évalués.
Il ne suffit pas d’être en désaccord avec le rapport. Il faut pouvoir identifier précisément les points contestés et les expliquer à partir des pièces médicales, justificatifs et éléments concrets du dossier.
Relire attentivement le rapport d’expertise
La première étape consiste à relire attentivement le rapport d’expertise médicale consécutivement à un dommage corporel.
Il faut vérifier si le rapport reprend correctement :
- les circonstances de l’accident ;
- les blessures initiales ;
- les soins reçus ;
- les examens réalisés ;
- les arrêts de travail ;
- les douleurs décrites ;
- les limitations dans la vie quotidienne ;
- les séquelles ;
- les besoins d’assistance ;
- les conséquences professionnelles ;
- les documents transmis avant l’expertise.
Il est également important de vérifier si certaines pièces communiquées ont été ignorées ou mal interprétées.
Une erreur dans la chronologie médicale, l’absence de prise en compte d’un document important ou une conclusion trop rapide peuvent justifier une discussion sur le rapport.
Identifier les points précis de désaccord
Pour contester utilement une expertise médicale, il faut éviter une contestation générale.
Il est préférable d’identifier les points précis qui posent difficulté.
Par exemple :
- la date de consolidation paraît trop précoce ;
- certaines douleurs ne sont pas mentionnées ;
- une limitation fonctionnelle est minimisée ;
- les conséquences professionnelles ne sont pas analysées ;
- l’aide apportée par un proche n’est pas prise en compte ;
- les frais futurs ne sont pas envisagés ;
- un trouble psychologique est absent du rapport ;
- un poste de préjudice n’est pas évalué.
Chaque point de désaccord doit être relié à une pièce, un élément médical, un justificatif ou une conséquence concrète de l’accident.
Réunir les pièces utiles
La contestation d’une expertise médicale repose sur les éléments du dossier.
Il peut être utile de réunir :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les radiographies, scanners ou IRM ;
- les ordonnances ;
- les comptes rendus de rééducation ;
- les certificats médicaux récents ;
- les avis de spécialistes ;
- les arrêts de travail ;
- les justificatifs de pertes de revenus ;
- les factures de frais restés à charge ;
- les attestations de proches ;
- les éléments relatifs à l’aide humaine ;
- les documents professionnels.
Ces pièces permettent de montrer pourquoi le rapport ne reflète pas complètement les conséquences de l’accident.
Demander un avis médical complémentaire
Lorsque la contestation porte sur un point médical, il peut être utile de solliciter un avis médical complémentaire.
Un médecin peut aider à analyser le rapport, vérifier si les pièces ont été correctement prises en compte et identifier les éléments médicaux qui méritent d’être discutés.
Cet avis peut être particulièrement utile lorsque la contestation concerne :
- la consolidation ;
- les séquelles ;
- l’évaluation fonctionnelle ;
- le besoin de soins futurs ;
- les douleurs persistantes ;
- les troubles psychologiques ;
- l’aptitude à reprendre le travail ;
- l’incidence professionnelle.
La victime peut ainsi mieux comprendre les limites du rapport et préparer une réponse structurée.
Formuler des observations écrites
Lorsque le rapport ou les conclusions provisoires sont contestables, il peut être utile de formuler des observations écrites.
Ces observations doivent être claires, organisées et précises. Elles peuvent rappeler les documents transmis, les difficultés rencontrées par la victime et les points qui n’ont pas été correctement pris en compte.
Il est préférable de ne pas se limiter à écrire que le rapport est injuste ou insuffisant. Il faut expliquer pourquoi.
Les observations peuvent notamment porter sur :
- une pièce médicale oubliée ;
- une erreur dans les dates ;
- une douleur non mentionnée ;
- une gêne fonctionnelle minimisée ;
- une conséquence professionnelle absente ;
- une aide humaine non évaluée ;
- un poste de préjudice ignoré.
Plus les observations sont précises, plus elles peuvent être utiles dans la suite du dossier.
Contester une expertise amiable d’assurance
Dans certains dossiers, l’expertise médicale est organisée par l’assureur. Elle peut être amiable, parfois contradictoire selon les modalités retenues.
Si la victime estime que le rapport est insuffisant, plusieurs démarches peuvent être envisagées.
Elle peut notamment demander des explications, transmettre des observations, communiquer des pièces complémentaires, solliciter une nouvelle discussion ou demander une nouvelle expertise selon le contexte du dossier.
Il est important de ne pas accepter trop rapidement une offre d’indemnisation si celle-ci repose sur une expertise médicale contestable.
Avant d’accepter l’offre, il faut vérifier si les conclusions médicales correspondent réellement aux blessures, séquelles et conséquences de l’accident.
Contester une expertise judiciaire
Lorsque l’expertise est judiciaire, les règles sont différentes. L’expert intervient dans un cadre fixé par une décision de justice.
Dans ce contexte, les parties peuvent formuler des observations ou réclamations, notamment sous forme de dires adressés à l’expert. Ces observations doivent être préparées avec soin.
Il peut aussi être demandé que certaines observations écrites soient jointes à l’avis de l’expert, lorsque les conditions sont réunies.
Après le dépôt du rapport, il peut être possible de discuter les conclusions devant le juge. Le juge n’est pas automatiquement lié par les conclusions de l’expert.
Selon les cas, il peut être envisagé de demander des précisions, un complément, une nouvelle mesure d’expertise ou de discuter les conclusions du rapport dans le cadre de la procédure.
Vérifier les conséquences sur l’offre d’indemnisation
Une expertise médicale contestable peut avoir un effet direct sur l’offre d’indemnisation.
Si le rapport sous-évalue les séquelles, oublie certains besoins ou minimise les conséquences professionnelles, l’offre de l’assureur peut être insuffisante.
Il faut donc vérifier si l’offre prend bien en compte :
- les préjudices temporaires ;
- les préjudices permanents ;
- les pertes de revenus ;
- l’incidence professionnelle ;
- les frais restés à charge ;
- les besoins d’assistance ;
- les souffrances endurées ;
- les séquelles ;
- les activités abandonnées ;
- les conséquences familiales et personnelles.
Une offre fondée sur un rapport incomplet doit être examinée avec attention avant toute acceptation.
Pourquoi être accompagné ?
Contester une expertise médicale demande de structurer le dossier, d’identifier les points discutables et de présenter les arguments de manière claire.
L’avocat peut aider à analyser le rapport, vérifier les postes de préjudice, préparer les observations, échanger avec l’assureur ou intervenir dans le cadre d’une expertise judiciaire.
Il peut également travailler avec un médecin lorsque la contestation nécessite une analyse médicale plus technique.
L’objectif est de ne pas laisser une expertise incomplète déterminer seule l’indemnisation de la victime.
Présenter votre situation au cabinet
Le cabinet Pierre Nicolet Avocat accompagne les victimes d’accidents de la route confrontées à une expertise médicale contestable ou à une offre d’indemnisation fondée sur un rapport insuffisant.
Un premier échange permet d’examiner le rapport d’expertise, les pièces médicales, les justificatifs disponibles, les postes de préjudice retenus et les éventuels points de contestation.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet afin d’identifier les démarches utiles et les points de vigilance propres à votre dossier.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter l’article L. 211-10 du Code des assurances relatif à l’information de la victime sur son droit à être assistée par un avocat et, en cas d’examen médical, par un médecin. Vous pouvez également consulter l’article 276 du Code de procédure civile relatif aux observations ou réclamations des parties dans le cadre d’une expertise judiciaire, ainsi que les articles 245 et 246 du Code de procédure civile relatifs aux pouvoirs du juge à l’égard des conclusions de l’expert.