Analyse de l’offre d’assurance
Offre d’indemnisation
Faire examiner une offre d’indemnisation avant de l’accepter afin de vérifier les postes de préjudice retenus, les montants proposés et les conséquences de l’accident prises en compte.
Faire vérifier une offre avant toute acceptation
Après un accident corporel, l’assureur peut adresser une proposition d’indemnisation à la victime. Cette offre peut intervenir après une expertise médicale, après la consolidation ou au cours d’une négociation amiable.
Avant toute acceptation, il est utile de comparer la proposition avec le rapport d’expertise, les documents du dossier et les conséquences personnelles, professionnelles et financières de l’accident.
Pierre Nicolet, avocat au Barreau de Paris, accompagne les victimes et leurs proches dans l’analyse des offres d’indemnisation, les échanges avec les assureurs et l’identification des suites possibles.
Pourquoi examiner l’offre avant de l’accepter ?
Une offre peut paraître satisfaisante lorsqu’elle intervient après plusieurs mois de soins et de démarches. Son montant global ne permet toutefois pas toujours de vérifier immédiatement si toutes les conséquences de l’accident ont été prises en compte.
La proposition repose souvent sur les conclusions d’un rapport d’expertise médicale et sur une évaluation financière de chaque poste de préjudice. Une omission dans le rapport, un justificatif absent ou une conséquence insuffisamment documentée peut donc avoir une incidence sur le montant proposé.
L’analyse permet de comprendre ce qui est indemnisé, les bases de calcul utilisées, les postes éventuellement absents et les possibilités de discussion avant toute signature.
Comment analyser une offre d’indemnisation ?
L’analyse ne consiste pas uniquement à examiner le montant total proposé. Elle suppose de comparer plusieurs éléments du dossier.
Le rapport d’expertise médicale
Il faut vérifier les constatations médicales, la date de consolidation, les séquelles retenues, les besoins futurs et les conséquences professionnelles ou quotidiennes décrites dans le rapport.
Les postes retenus dans l’offre
Chaque poste doit être identifié séparément afin de vérifier ce qui est indemnisé, ce qui ne l’est pas et les éventuelles réserves formulées par l’assureur.
Les montants et les bases de calcul
Les montants proposés doivent être rapprochés des conclusions médicales, des justificatifs disponibles et de la situation concrète de la victime.
Les documents du dossier
Les arrêts de travail, justificatifs de revenus, factures, attestations, besoins d’aide humaine et frais futurs peuvent avoir une incidence sur l’évaluation.
Quels postes de préjudice faut-il vérifier ?
Les postes concernés dépendent de la situation de chaque victime. Ils peuvent notamment comprendre :
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel temporaire ou permanent ;
- les pertes de revenus ;
- l’incidence professionnelle ;
- l’aide humaine ou l’assistance par une tierce personne ;
- les frais médicaux et les frais futurs ;
- les frais d’aménagement du logement ou du véhicule ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- le préjudice sexuel ;
- les préjudices des proches.
Que faire si l’offre paraît insuffisante ?
Lorsqu’une proposition paraît incomplète ou insuffisamment justifiée, les suites possibles dépendent du dossier, du rapport d’expertise, des documents disponibles et des postes discutés.
Il peut notamment être envisagé de demander des explications, de produire des justificatifs complémentaires, de formuler une contre-proposition ou, lorsque les éléments médicaux sont contestables, d’examiner la nécessité d’un complément ou d’une nouvelle expertise.
Une procédure peut également être envisagée lorsque la discussion amiable n’aboutit pas, après analyse de son utilité, de ses délais et de ses enjeux.
Une nouvelle expertise est-elle nécessaire ?
Une offre insuffisante ne justifie pas automatiquement une nouvelle expertise. Il faut d’abord identifier l’origine de la difficulté.
Lorsque le désaccord concerne les conclusions médicales, la consolidation, les séquelles, l’aide humaine ou les besoins futurs, il peut être utile d’examiner les possibilités d’observations, de complément ou de nouvelle expertise.
Lorsque le rapport est médicalement cohérent mais que certains postes ou montants sont discutés, la difficulté peut relever principalement de l’analyse juridique et financière de l’offre.
Transaction avec l’assurance : vérifier la portée de l’accord
L’acceptation d’une offre peut conduire à la signature d’un procès-verbal de transaction. Avant de signer, il est important d’identifier précisément les postes concernés, les éventuelles réserves, le caractère définitif ou provisionnel de l’accord et les conséquences attachées à son acceptation.
Une transaction écrite peut mettre fin à la contestation qu’elle règle. Le document doit donc être examiné dans son ensemble, et non uniquement au regard du montant proposé.
Dans le cas particulier des accidents de la circulation relevant du régime applicable aux véhicules terrestres à moteur, le Code des assurances prévoit que la victime peut dénoncer la transaction dans les quinze jours de sa conclusion. Les conditions d’application doivent être vérifiées selon la nature de l’accident et du document signé.
Intervention à Paris et dans toute la France
Installé à Paris, le cabinet accompagne des victimes situées en Île-de-France et dans toute la France dans l’analyse de leurs offres d’indemnisation.
Le premier examen peut être organisé au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Les échanges peuvent ensuite porter sur l’offre, le rapport d’expertise, les justificatifs disponibles et les suites à envisager.
Questions fréquentes
Dois-je accepter la première offre de l’assurance ?
Avant toute acceptation, il est prudent de vérifier les postes retenus, les montants proposés, le rapport d’expertise et les conséquences de l’accident prises en compte.
Une offre d’indemnisation peut-elle être discutée ?
Une proposition peut être discutée lorsqu’elle paraît incomplète, insuffisamment justifiée ou incohérente avec les documents et conclusions du dossier. Les possibilités de négociation dépendent de la situation et des éléments disponibles.
Que faire si certains préjudices ne figurent pas dans l’offre ?
Il peut être utile d’identifier précisément les postes absents, de vérifier s’ils sont documentés et de produire, si nécessaire, des justificatifs complémentaires avant de demander une nouvelle discussion.
L’offre dépend-elle du rapport d’expertise médicale ?
L’offre s’appuie souvent sur les conclusions médicales, mais également sur les justificatifs professionnels, financiers et familiaux du dossier. Un rapport incomplet peut donc affecter l’offre, sans être nécessairement la seule cause d’une proposition insuffisante.
Quels documents transmettre pour faire analyser l’offre ?
Vous pouvez préparer l’offre de l’assureur, le rapport d’expertise, les échanges avec l’assurance, les certificats et comptes rendus médicaux, les arrêts de travail, ainsi que les justificatifs de frais, de pertes de revenus et d’aide humaine.
Le premier échange oblige-t-il à engager une procédure ?
Non. Le premier échange permet d’examiner l’offre et d’identifier les suites possibles. Une procédure n’est envisagée que si elle apparaît utile et proportionnée au regard du dossier.
Avant toute acceptation
Vous avez reçu une offre d’indemnisation ?
Vous pouvez transmettre les premiers éléments de votre situation afin d’identifier les postes retenus, les documents à examiner et les suites susceptibles d’être envisagées.
Ressources utiles
- Consulter les guides sur l’assurance, les recours et les procédures
- Vérifier une offre avant de l’accepter
- Que faire lorsque l’assureur tarde à indemniser ?
- Comprendre la demande de provision