Les préjudices indemnisables après un accident corporel

Après un accident corporel, l’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux ou aux douleurs immédiatement ressenties. Elle doit prendre en compte l’ensemble des conséquences de l’accident dans la vie personnelle, familiale, professionnelle et financière de la victime.

Pierre Nicolet, avocat au Barreau de Paris, accompagne les victimes d’accidents et leurs proches dans l’identification des postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés.

L’objectif est de vérifier que l’ensemble des conséquences de l’accident est pris en compte avant une expertise médicale, une négociation avec l’assureur ou l’acceptation d’une offre d’indemnisation.

Pourquoi identifier tous les préjudices ?

L’évaluation des préjudices est une étape essentielle du dossier d’indemnisation. Si certains postes sont oubliés, insuffisamment documentés ou mal évalués, l’offre proposée à la victime peut ne pas correspondre aux conséquences réelles de l’accident.

Chaque situation doit être analysée individuellement, en tenant compte de l’état médical de la victime, de son activité professionnelle, de sa vie familiale, de son autonomie, de ses besoins d’assistance et des frais exposés.

L’intervention d’un avocat permet de structurer le dossier, d’identifier les postes de préjudice à faire valoir et de préparer les échanges avec l’assureur, le fonds d’indemnisation ou l’expert.

Les préjudices temporaires

Les préjudices temporaires correspondent aux conséquences subies par la victime entre l’accident et la consolidation de son état de santé.

La consolidation ne signifie pas nécessairement la guérison. Elle correspond au moment où l’état médical est considéré comme stabilisé, même si des séquelles demeurent.

Les préjudices temporaires peuvent notamment comprendre :

• le déficit fonctionnel temporaire ;
• les souffrances endurées avant consolidation ;
• les frais médicaux restés à charge ;
• les frais de déplacement ;
• les pertes de revenus pendant l’arrêt de travail ;
• l’aide apportée par un proche ou un tiers ;
• les difficultés dans les actes de la vie quotidienne.

Les préjudices permanents

Les préjudices permanents concernent les conséquences qui subsistent après la consolidation de l’état de santé de la victime.

Ils peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne, l’autonomie, les loisirs, la vie familiale, la vie sociale ou l’activité professionnelle.

Les préjudices permanents peuvent notamment inclure :

• le déficit fonctionnel permanent ;
• les souffrances persistantes ;
• le préjudice esthétique ;
• le préjudice d’agrément ;
• le préjudice sexuel ;
• les besoins d’assistance par une tierce personne ;
• l’aménagement du logement ;
• l’aménagement du véhicule ;
• les frais futurs.

Les préjudices professionnels

Un accident corporel peut avoir des conséquences importantes sur la situation professionnelle de la victime.

Ces conséquences ne se limitent pas à la perte immédiate de revenus. Elles peuvent également concerner l’évolution de carrière, la pénibilité accrue du travail, l’impossibilité de reprendre le même poste ou la nécessité d’une reconversion.

Les préjudices professionnels peuvent notamment concerner :

• les pertes de gains professionnels actuels ;
• les pertes de gains professionnels futurs ;
• l’incidence professionnelle ;
• la perte de chance d’évolution professionnelle ;
• la nécessité d’une reconversion ;
• la dévalorisation sur le marché du travail ;
• la pénibilité accrue dans l’exercice de l’activité.

Les frais et besoins d’assistance

Après un accident, la victime peut avoir besoin d’aide dans sa vie quotidienne, même lorsque cette aide est apportée par un proche.

L’assistance par une tierce personne peut concerner l’aide pour se déplacer, se laver, s’habiller, préparer les repas, effectuer les tâches domestiques, accompagner les enfants ou accomplir certaines démarches.

Les frais et besoins d’assistance peuvent notamment inclure :

• l’aide humaine temporaire ou permanente ;
• les frais de transport ;
• les frais médicaux non remboursés ;
• les frais de rééducation ;
• les frais d’adaptation du logement ;
• les frais d’adaptation du véhicule ;
• les aides techniques ;
• les frais liés à l’intervention d’un professionnel.

Les préjudices des proches

Lorsque l’accident entraîne un décès ou un handicap grave, les proches de la victime peuvent également subir des préjudices indemnisables.

Ces préjudices peuvent être affectifs, économiques ou liés au bouleversement de la vie familiale.

Les proches peuvent notamment faire valoir :

• un préjudice d’affection ;
• un préjudice économique ;
• les conséquences d’une perte de revenus du foyer ;
• les frais d’obsèques en cas de décès ;
• les frais de déplacement ;
• le bouleversement des conditions de vie ;
• l’aide apportée à la victime.

Le rôle de l’expertise médicale dans l’évaluation des préjudices

L’expertise médicale joue un rôle important dans l’identification et l’évaluation des préjudices. Elle permet d’apprécier les blessures, les séquelles, la consolidation, les besoins d’assistance et les conséquences de l’accident dans la vie de la victime.

Une expertise insuffisamment préparée peut conduire à un rapport incomplet ou défavorable. Il est donc important de réunir les pièces utiles, de préparer les doléances et d’identifier les conséquences concrètes de l’accident avant l’expertise.

Questions fréquentes

Tous les préjudices sont-ils automatiquement indemnisés ?

Non. Chaque poste doit être identifié, justifié et discuté. L’indemnisation dépend des pièces du dossier, du rapport d’expertise, de la situation de la victime et des conséquences concrètes de l’accident.

Les proches peuvent-ils être indemnisés ?

Oui, dans certains cas. Les proches peuvent subir un préjudice personnel, notamment en cas de décès, de handicap grave ou de bouleversement important de la vie familiale.

Les pertes de revenus sont-elles indemnisables ?

Oui, lorsqu’elles sont liées à l’accident et suffisamment justifiées. Les pertes de revenus peuvent concerner la période d’arrêt de travail, mais aussi les conséquences professionnelles futures.

L’aide apportée par un proche peut-elle être prise en compte ?

Oui. L’aide apportée par un proche peut être prise en compte lorsqu’elle répond à un besoin réel d’assistance de la victime dans sa vie quotidienne.

Pourquoi faire analyser une offre d’indemnisation ?

Une offre peut ne pas prendre en compte tous les postes de préjudice ou proposer une évaluation insuffisante. Il est utile de vérifier l’offre avant toute acceptation définitive.