Accident de la vie : quelles démarches pour être indemnisé ?
Un accident de la vie peut survenir dans un contexte très différent d’un accident de la route : chute à domicile, accident de sport, accident de bricolage, accident de loisirs, accident scolaire, morsure, agression ou autre événement de la vie quotidienne.
Après un accident de la vie occasionnant un dommage corporel, la victime peut se retrouver confrontée à plusieurs questions : faut-il déclarer l’accident à son assurance ? Existe-t-il un tiers responsable ? Une garantie accidents de la vie peut-elle intervenir ? Faut-il préparer une expertise médicale ? Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Les réponses dépendent des circonstances de l’accident, des contrats d’assurance souscrits et des conséquences concrètes subies par la victime.
Qu’appelle-t-on un accident de la vie ?
Un accident de la vie désigne généralement un accident survenu dans la vie quotidienne, en dehors d’un accident de la circulation classique ou d’un accident du travail.
Il peut s’agir notamment :
- d’une chute à domicile ;
- d’un accident de bricolage ;
- d’un accident de sport ;
- d’un accident de loisirs ;
- d’une blessure survenue chez un tiers ;
- d’un accident scolaire ;
- d’une morsure ou d’une blessure causée par un animal ;
- d’une agression ;
- d’un accident survenu dans un lieu privé ou public.
Chaque situation doit être examinée concrètement. L’existence d’un responsable, les garanties d’assurance disponibles et la gravité des blessures peuvent modifier les démarches à accomplir.
Identifier s’il existe un tiers responsable
La première question à se poser est celle de l’existence d’un tiers responsable.
Si l’accident a été causé par une autre personne, un animal, un défaut d’entretien, un objet dangereux ou une situation anormale, il peut être nécessaire d’examiner la responsabilité d’un tiers.
Dans ce cas, l’assurance du responsable peut être sollicitée afin d’indemniser la victime.
Il est donc important de conserver les éléments permettant de comprendre les circonstances de l’accident :
- photographies du lieu ;
- coordonnées des témoins ;
- échanges écrits ;
- déclaration d’accident ;
- certificat médical initial ;
- factures ;
- preuves des frais engagés ;
- éléments permettant d’identifier le responsable éventuel.
Lorsque les circonstances sont discutées, ces éléments peuvent devenir essentiels.
Vérifier ses contrats d’assurance
Lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié, la victime peut parfois être indemnisée par ses propres assurances.
Il faut notamment vérifier :
- le contrat multirisque habitation ;
- la garantie accidents de la vie ;
- la garantie individuelle accident ;
- la protection juridique ;
- les garanties liées à une carte bancaire ;
- les assurances scolaires ou sportives ;
- les contrats de prévoyance.
La garantie accidents de la vie, souvent appelée GAV, peut jouer un rôle important lorsque l’accident est survenu dans la vie privée et qu’aucun responsable extérieur ne peut être identifié.
Il faut toutefois lire attentivement les conditions du contrat : seuil d’intervention, taux d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique, exclusions, délais de déclaration, postes de préjudice couverts et méthode de calcul de l’indemnisation.
Déclarer rapidement l’accident
Après un accident de la vie, il est conseillé de déclarer rapidement l’accident aux assurances susceptibles d’intervenir.
La déclaration doit être faite dans les conditions prévues par le contrat. Elle doit généralement préciser :
- la date de l’accident ;
- le lieu ;
- les circonstances ;
- les blessures ;
- les premiers soins ;
- les coordonnées des témoins ;
- l’existence éventuelle d’un tiers responsable ;
- les documents médicaux disponibles.
Il est utile de conserver une copie de la déclaration et de tous les échanges avec l’assurance.
La prise en charge médicale
La priorité reste la prise en charge médicale.
La victime doit consulter un médecin, se rendre aux urgences si nécessaire et conserver les documents médicaux. Le certificat médical initial est une pièce importante, car il décrit les blessures constatées après l’accident.
Il faut ensuite conserver :
- les comptes rendus médicaux ;
- les ordonnances ;
- les examens d’imagerie ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les arrêts de travail ;
- les justificatifs de soins ;
- les factures de frais restés à charge ;
- les certificats de rééducation ;
- les documents liés à une aide humaine ou à une adaptation du domicile.
Le dossier médical permettra ensuite d’évaluer les conséquences de l’accident.
L’expertise médicale après un accident de la vie
Lorsque les blessures sont importantes ou lorsque l’assurance envisage une indemnisation, une expertise médicale peut être organisée.
Cette expertise permet d’évaluer les conséquences de l’accident : douleurs, séquelles, consolidation, pertes de revenus, besoins d’assistance, incidence professionnelle, limitations dans la vie quotidienne ou impossibilité de pratiquer certaines activités.
Il est important de préparer cette expertise avec soin. La victime doit réunir ses pièces médicales, mais aussi les justificatifs concrets de l’impact de l’accident sur sa vie personnelle, familiale et professionnelle.
L’expertise médicale ne doit pas être abordée comme une simple formalité. Elle peut influencer fortement le niveau d’indemnisation proposé.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Les préjudices indemnisables varient selon le cadre juridique applicable et les garanties prévues au contrat.
Selon la situation, plusieurs postes peuvent être examinés :
- les dépenses de santé ;
- les frais restés à charge ;
- les frais de déplacement ;
- les pertes de revenus ;
- l’incidence professionnelle ;
- l’assistance par une tierce personne ;
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- les frais d’adaptation du logement ou du véhicule ;
- les conséquences familiales.
Il ne faut pas se limiter aux seules dépenses médicales. Un accident de la vie peut avoir des conséquences beaucoup plus larges, notamment sur l’autonomie, le travail, les loisirs et l’organisation familiale.
L’offre d’indemnisation de l’assurance
Après analyse du dossier ou après expertise médicale, l’assurance peut formuler une offre d’indemnisation.
Cette offre doit être examinée avec attention. Elle peut paraître rassurante, mais ne pas intégrer tous les postes de préjudice ou être fondée sur une évaluation discutable des séquelles.
Avant d’accepter une offre, il est utile de vérifier :
- les préjudices retenus ;
- les postes absents ;
- les montants proposés ;
- les conclusions médicales ;
- les réserves éventuelles ;
- les frais futurs ;
- les pertes professionnelles ;
- les besoins d’aide humaine.
Une acceptation trop rapide peut compliquer une contestation ultérieure.
Les difficultés fréquentes
Les dossiers d’accident de la vie peuvent présenter plusieurs difficultés.
La victime peut notamment rencontrer :
- une contestation des circonstances ;
- une exclusion de garantie ;
- un seuil d’intervention non atteint ;
- une expertise médicale insuffisante ;
- une offre d’indemnisation trop faible ;
- une absence de prise en compte de certains préjudices ;
- des demandes répétées de justificatifs ;
- des délais importants.
Il est donc utile de structurer le dossier dès le départ et de conserver toutes les pièces justificatives.
Pourquoi être accompagné ?
L’accompagnement par un avocat peut être utile lorsque les conséquences de l’accident sont importantes, lorsque l’assurance refuse sa garantie, lorsqu’une expertise médicale est prévue ou lorsqu’une offre d’indemnisation doit être analysée.
L’avocat peut aider à :
- identifier les contrats d’assurance utiles ;
- analyser les circonstances de l’accident ;
- préparer la déclaration ;
- réunir les pièces médicales ;
- préparer l’expertise médicale ;
- identifier les préjudices indemnisables ;
- analyser l’offre de l’assurance ;
- engager une discussion ou une contestation si nécessaire.
L’objectif est d’éviter que la victime aborde seule un dossier technique, alors que les conséquences de l’accident peuvent être durables.
Présenter votre situation au cabinet
Le cabinet Pierre Nicolet Avocat accompagne les victimes d’accidents corporels et leurs proches dans leurs démarches d’indemnisation.
Après un accident de la vie, un premier échange permet d’examiner les circonstances de l’accident, les garanties d’assurance disponibles, les blessures, les démarches déjà accomplies et les difficultés rencontrées.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet afin d’identifier les premières démarches utiles et les points de vigilance propres à votre dossier.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter la fiche Service-public.fr consacrée à l’indemnisation des accidents de la vie courante, la fiche Justice.fr sur l’indemnisation par l’assurance après un accident de la vie courante, ainsi que les informations de France Assureurs sur l’indemnisation des dommages corporels.