Procédure amiable ou judiciaire après un accident corporel : comment choisir ?
Négociation, expertise, provision ou procès : comprendre les voies possibles et choisir la démarche adaptée après un accident corporel.
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Guides sur les offres d’indemnisation, les provisions, les délais, les assureurs, les fonds de garantie et les procédures amiables ou judiciaires.
Négociation, expertise, provision ou procès : comprendre les voies possibles et choisir la démarche adaptée après un accident corporel.
La garantie accidents de la vie, souvent appelée GAV, est une assurance facultative qui peut indemniser certains dommages corporels survenus dans la vie privée, y compris lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié. Son intervention n’est toutefois pas automatique. Il faut vérifier que la personne blessée était assurée, que l’événement entre dans le champ du contrat et…
La prescription fixe le délai dans lequel une victime peut agir pour demander l’indemnisation de son dommage corporel.
Le Fonds de garantie peut intervenir après certains accidents lorsque le responsable est non assuré, non identifié ou lorsqu’aucun assureur ne peut indemniser la victime.
La durée d’une indemnisation après un accident corporel dépend de l’évolution médicale, de l’expertise, de la consolidation et des échanges avec l’assurance.
Une provision est une avance sur l’indemnisation définitive. Ce guide explique comment préparer une demande, justifier son montant et réagir à un refus, en distinguant les règles propres aux accidents de la circulation.
Après un accident corporel, l’état de santé peut parfois s’aggraver après la consolidation ou l’indemnisation. Voici les démarches et points de vigilance.
Votre assureur tarde à répondre, à présenter une offre ou à payer après un accord ? Ce guide explique les démarches utiles, la demande de provision et les règles d’intérêts propres aux accidents de la circulation.
Avant d’accepter une offre d’indemnisation, vérifiez les postes de préjudice, les conclusions médicales et les conséquences concrètes de l’accident.