Guides pratiques
Assurance, recours et procédure
Offre d’indemnisation, provision, délais, prescription, fonds de garantie ou difficulté avec un assureur : consultez les guides pour comprendre les démarches et les recours possibles.
Guides sur l’assurance, les recours et les procédures
Après un accident corporel, plusieurs questions peuvent se poser au sujet de l’assurance : délai de réponse, demande de provision, prescription, offre insuffisante, absence d’assureur ou intervention d’un fonds de garantie.
Les guides ci-dessous expliquent les principaux mécanismes et les recours envisageables. Les démarches doivent toutefois être adaptées à la nature de l’accident, aux garanties applicables, aux responsabilités et aux documents disponibles.
Découvrir l’accompagnement du cabinet pour l’analyse d’une offre d’indemnisation .
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Exemples : assureur sans réponse · prescription · aggravation · recours amiable · procédure judiciaire
Accès rapides aux guides sur l’assurance et les recours
Guides sur l’assurance, les recours et les procédures
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Procédure amiable ou judiciaire après un accident corporel : comment choisir ?
Lire le guide → : Procédure amiable ou judiciaire après un accident corporel : comment choisir ?Négociation, expertise, provision ou procès : comprendre les voies possibles et choisir la démarche adaptée après un accident corporel.
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Garantie accidents de la vie : quelles conditions pour être indemnisé ?
Lire le guide → : Garantie accidents de la vie : quelles conditions pour être indemnisé ?La garantie accidents de la vie, souvent appelée GAV, est une assurance facultative qui peut indemniser certains dommages corporels survenus dans la vie privée, y compris…
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Prescription en dommage corporel : combien de temps pour agir ?
Lire le guide → : Prescription en dommage corporel : combien de temps pour agir ?La prescription fixe le délai dans lequel une victime peut agir pour demander l’indemnisation de son dommage corporel.
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Fonds de garantie après un accident : dans quels cas peut-il indemniser ?
Lire le guide → : Fonds de garantie après un accident : dans quels cas peut-il indemniser ?Le Fonds de garantie peut intervenir après certains accidents lorsque le responsable est non assuré, non identifié ou lorsqu’aucun assureur ne peut indemniser la victime.
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Combien de temps dure une indemnisation après un accident corporel ?
Lire le guide → : Combien de temps dure une indemnisation après un accident corporel ?La durée d’une indemnisation après un accident corporel dépend de l’évolution médicale, de l’expertise, de la consolidation et des échanges avec l’assurance.
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Comment obtenir une provision après un accident corporel ?
Lire le guide → : Comment obtenir une provision après un accident corporel ?Une provision est une avance sur l’indemnisation définitive. Ce guide explique comment préparer une demande, justifier son montant et réagir à un refus, en distinguant les…
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Aggravation après un accident : peut-on demander une nouvelle indemnisation ?
Lire le guide → : Aggravation après un accident : peut-on demander une nouvelle indemnisation ?Après un accident corporel, l’état de santé peut parfois s’aggraver après la consolidation ou l’indemnisation. Voici les démarches et points de vigilance.
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Que faire si l’assureur tarde à indemniser ?
Lire le guide → : Que faire si l’assureur tarde à indemniser ?Si l’assureur tarde à indemniser après un accident, il est utile de vérifier le dossier, relancer par écrit, demander une provision et préparer l’analyse de l’offre.
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Faut-il accepter une offre d’indemnisation ?
Lire le guide → : Faut-il accepter une offre d’indemnisation ?Avant d’accepter une offre d’indemnisation, vérifiez les postes de préjudice, les conclusions médicales et les conséquences concrètes de l’accident.
Une offre a été reçue ou l’assureur tarde à répondre ?
Le cabinet peut examiner les premiers éléments du dossier, les délais, les justificatifs disponibles et les recours susceptibles d’être envisagés.