Infection nosocomiale : quels droits pour la victime ?
Une infection nosocomiale peut ouvrir droit à indemnisation selon les circonstances, la gravité du dommage et les pièces médicales disponibles.
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ONIAM et CCI : comment demander une indemnisation ?
La CCI et l’ONIAM peuvent intervenir dans certains dossiers d’accident médical grave, selon une procédure amiable spécifique.
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Accident médical : faute, aléa thérapeutique ou infection nosocomiale ?
Après un accident médical, il faut distinguer faute médicale, aléa thérapeutique et infection nosocomiale pour comprendre les recours possibles.
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Accident de sport : quelles démarches pour être indémnisé ?
Après un accident de sport, l’indemnisation dépend des circonstances, de la faute éventuelle, des assurances et des blessures subies.
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Grand handicap après un accident : quels besoins et préjudices vérifier ?
Après un accident entraînant un grand handicap, l’indemnisation doit tenir compte de l’aide humaine, du logement, du véhicule, des frais futurs et du projet de vie.
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Accident de ski : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après un accident de ski, l’indemnisation dépend des circonstances, de la responsabilité éventuelle, des assurances et des blessures subies.
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Amputation après un accident : quels préjudices vérifier ?
Après une amputation, l’indemnisation doit tenir compte de l’appareillage, de l’aide humaine, du logement, du véhicule et des conséquences personnelles et professionnelles.
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Traumatisme crânien après un accident : quels points vérifier ?
Après un traumatisme crânien, les séquelles peuvent être visibles ou plus discrètes, et doivent être examinées avec attention dans le dossier d’indemnisation.
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Certificat médical initial après accident : rôle et utilité
Après un accident corporel, le certificat médical initial fait partie des premiers documents importants à conserver. Il permet de faire constater les blessures, les douleurs et les premières conséquences médicales de l’accident. Ce document peut être utile dans plusieurs situations : échanges avec l’assurance, dépôt de plainte, accident du travail, expertise médicale, demande de provision…
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Prescription en dommage corporel : combien de temps pour agir ?
La prescription fixe le délai dans lequel une victime peut agir pour demander l’indemnisation de son dommage corporel.
