Guides pratiques

Après une amputation, l’indemnisation doit tenir compte de l’appareillage, de l’aide humaine, du logement, du véhicule et des conséquences personnelles et professionnelles.

Après un traumatisme crânien, les séquelles peuvent être visibles ou plus discrètes, et doivent être examinées avec attention dans le dossier d’indemnisation.

Après un accident corporel, le certificat médical initial fait partie des premiers documents importants à conserver. Il permet de faire constater les blessures, les douleurs et les premières conséquences médicales de l’accident. Ce document peut être utile dans plusieurs situations : échanges avec l’assurance, dépôt de plainte, accident du travail, expertise médicale, demande de provision…

La prescription fixe le délai dans lequel une victime peut agir pour demander l’indemnisation de son dommage corporel.

Après un accident du travail, plusieurs démarches peuvent être nécessaires pour faire reconnaître l’accident, préserver ses droits et évaluer le dommage corporel.

Un conducteur partiellement responsable d’un accident peut parfois être indemnisé selon les circonstances, les garanties et la faute retenue.

Après un accident de moto, l’indemnisation du motard dépend des circonstances, des responsabilités, des assurances et des blessures subies.

Le Fonds de garantie peut intervenir après certains accidents lorsque le responsable est non assuré, non identifié ou lorsqu’aucun assureur ne peut indemniser la victime.

Après un accident à vélo, l’indemnisation dépend des circonstances, du véhicule impliqué, des assurances et des blessures subies.

Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation concerne les conséquences d’un accident sur les études, la formation ou le parcours d’apprentissage.