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Amputation après un accident : quels préjudices vérifier ?

Après une amputation, l’indemnisation doit tenir compte de l’appareillage, de l’aide humaine, du logement, du véhicule et des conséquences personnelles et professionnelles.

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Après une amputation, l’indemnisation ne doit pas se limiter à la blessure initiale.

L’accident peut avoir des conséquences durables sur la vie quotidienne, l’autonomie, le logement, les déplacements, le travail, les loisirs et l’équilibre familial.

L’un des points centraux du dossier est souvent l’appareillage : prothèse principale, prothèse de secours, accessoires, renouvellement, entretien, adaptation au mode de vie et parfois équipements complémentaires.

Mais l’appareillage n’est pas le seul sujet.

Une amputation peut aussi entraîner un besoin d’aide humaine, une adaptation du logement, un véhicule aménagé, des frais futurs, une incidence professionnelle, un préjudice esthétique, un préjudice d’agrément et des conséquences psychologiques.

Cette fiche explique les points à vérifier après une amputation et les documents utiles pour préparer un dossier d’indemnisation.

Dans quelles situations une amputation peut-elle ouvrir droit à indemnisation ?

Une amputation peut survenir après différents événements.

Il peut s’agir notamment :

L’indemnisation dépend des circonstances.

Il faut vérifier l’origine de l’accident, les responsabilités éventuelles, les assurances mobilisables, les garanties personnelles et les conséquences médicales.

L’analyse sera différente selon qu’il s’agit d’un accident de circulation, d’un accident du travail, d’un accident médical ou d’un accident sans tiers responsable identifié.

Pourquoi l’expertise médicale est-elle importante ?

L’expertise médicale est une étape essentielle dans un dossier d’amputation.

Elle permet d’évaluer les blessures, les soins, les séquelles, les besoins actuels et les besoins futurs.

L’expert peut examiner :

  • les douleurs ;
  • l’état du membre amputé ;
  • les limitations fonctionnelles ;
  • la consolidation ;
  • les besoins d’appareillage ;
  • les frais futurs ;
  • le besoin d’aide humaine ;
  • les conséquences professionnelles ;
  • le retentissement esthétique ;
  • les activités devenues impossibles ou limitées ;
  • les conséquences psychologiques.

Il est important de préparer cette expertise avec méthode.

La victime doit pouvoir expliquer concrètement ses difficultés : marche, fatigue, douleurs, autonomie, logement, déplacements, soins, vie familiale, travail et activités de loisirs.

Quels documents préparer ?

Un dossier d’amputation doit être documenté avec précision.

Il est utile de conserver :

  • certificat médical initial ;
  • comptes rendus d’hospitalisation ;
  • comptes rendus opératoires ;
  • comptes rendus de rééducation ;
  • examens d’imagerie ;
  • ordonnances ;
  • certificats de suivi ;
  • bilans de kinésithérapie ;
  • bilans d’ergothérapie ;
  • avis d’orthoprothésiste ;
  • devis de prothèse ;
  • devis d’accessoires ;
  • justificatifs de fauteuil roulant ou aides techniques ;
  • avis du médecin du travail ;
  • justificatifs de pertes de revenus ;
  • justificatifs de frais ;
  • photographies utiles du logement ou des difficultés d’accessibilité ;
  • rapport d’expertise médicale ;
  • offre d’indemnisation reçue.

Il peut aussi être utile de préparer une chronologie simple depuis l’accident : hospitalisation, opérations, rééducation, premier appareillage, difficultés rencontrées, reprise ou non du travail, aménagements nécessaires.

Quelle place pour la prothèse ?

La prothèse est souvent au cœur du dossier.

Il faut vérifier si l’appareillage proposé correspond réellement à la situation de la victime.

Plusieurs questions peuvent se poser :

  • une prothèse principale est-elle suffisante ?
  • une prothèse de secours est-elle nécessaire ?
  • des accessoires doivent-ils être renouvelés ?
  • le matériel est-il adapté au niveau d’activité de la victime ?
  • une prothèse spécifique est-elle nécessaire pour certaines activités ?
  • la prothèse permet-elle une marche sécurisée ?
  • l’entretien et le renouvellement sont-ils pris en compte ?
  • les manchons, emboîtures et autres accessoires sont-ils intégrés au chiffrage ?

Le choix de l’appareillage doit être discuté selon les besoins concrets de la personne.

Une victime active, une personne âgée, un travailleur manuel, un parent avec enfants, un sportif ou une personne vivant dans un logement difficilement accessible ne rencontreront pas les mêmes difficultés.

Faut-il prévoir des équipements complémentaires ?

La prothèse ne répond pas toujours à tous les besoins.

Certaines situations peuvent nécessiter des équipements complémentaires.

Par exemple :

  • fauteuil roulant ;
  • cannes ;
  • siège de douche ;
  • barres d’appui ;
  • aides techniques ;
  • matériel de transfert ;
  • adaptation de la salle de bain ;
  • adaptation de la chambre ;
  • aménagement de l’accès au logement ;
  • véhicule avec boîte automatique ou commandes adaptées.

Ces besoins doivent être évalués concrètement.

Il ne suffit pas de raisonner en théorie.

La question importante est de savoir comment la victime vit réellement au quotidien : se lever, se laver, se déplacer, sortir, conduire, travailler, faire les courses, s’occuper de ses proches ou reprendre certaines activités.

L’aide humaine peut-elle être indemnisée ?

Oui, si l’état de la victime nécessite une aide dans la vie quotidienne.

L’aide humaine peut concerner :

  • la toilette ;
  • l’habillage ;
  • les repas ;
  • les courses ;
  • les déplacements ;
  • les rendez-vous médicaux ;
  • les tâches ménagères ;
  • l’aide aux enfants ;
  • les transferts ;
  • l’organisation du quotidien ;
  • la surveillance en période de retour à domicile.

Cette aide peut être apportée par un proche ou par un professionnel.

Il ne faut pas écarter l’aide familiale au motif qu’elle n’a pas été facturée.

Ce qui compte, c’est le besoin réel d’aide et le temps consacré.

Quelles conséquences professionnelles vérifier ?

Une amputation peut avoir un impact important sur le travail.

Il faut vérifier :

  • la durée de l’arrêt de travail ;
  • les pertes de revenus ;
  • la possibilité de reprise ;
  • les restrictions médicales ;
  • l’avis du médecin du travail ;
  • l’aménagement du poste ;
  • l’inaptitude éventuelle ;
  • la reconversion ;
  • la fatigabilité ;
  • la pénibilité accrue ;
  • la perte de chance d’évolution.

La reprise du travail ne signifie pas toujours que le préjudice professionnel a disparu.

Une personne peut reprendre son emploi, mais avec davantage de douleurs, de fatigue ou de limitations.

L’incidence professionnelle doit donc être examinée séparément des pertes de revenus.

Quels préjudices peuvent être discutés ?

Après une amputation, plusieurs postes de préjudice peuvent être examinés.

Il peut notamment s’agir :

Chaque poste doit être vérifié à partir des pièces médicales, des besoins concrets et du rapport d’expertise.

Que vérifier dans une offre d’indemnisation ?

Une offre d’indemnisation doit être lue poste par poste.

Il faut vérifier si elle tient compte :

  • de l’appareillage principal ;
  • de l’appareillage de secours ;
  • du renouvellement des prothèses ;
  • des accessoires ;
  • des frais futurs ;
  • de l’aide humaine ;
  • de l’adaptation du logement ;
  • du véhicule adapté ;
  • des pertes de revenus ;
  • de l’incidence professionnelle ;
  • du préjudice esthétique ;
  • du préjudice d’agrément ;
  • des conséquences psychologiques.

Une offre peut sembler importante au premier regard tout en oubliant certains besoins futurs.

L’amputation est un dommage durable. L’indemnisation doit donc anticiper les conséquences dans le temps.

Que faire en cas d’aggravation ?

Une aggravation peut survenir après une première indemnisation.

Il peut s’agir :

  • d’une dégradation de l’état du moignon ;
  • de douleurs nouvelles ;
  • d’une nouvelle opération ;
  • d’un changement d’appareillage ;
  • d’une perte d’autonomie ;
  • d’une aggravation professionnelle ;
  • de nouveaux besoins d’aide ;
  • d’un besoin d’aménagement non prévu.

Il faut alors réunir les pièces médicales récentes et vérifier si une nouvelle expertise peut être demandée.

L’aggravation doit être documentée médicalement et reliée à l’accident initial.

Pourquoi être accompagné ?

Un dossier d’amputation est souvent complexe, parce qu’il ne concerne pas seulement la blessure.

Il faut évaluer l’ensemble de la vie de la victime : soins, appareillage, logement, travail, déplacements, autonomie, vie familiale, loisirs et besoins futurs.

L’accompagnement par un avocat et un médecin-conseil permet de structurer le dossier, de préparer l’expertise, de vérifier les besoins non chiffrés et d’analyser l’offre de l’assurance.

L’objectif est d’éviter qu’un besoin important soit oublié, notamment lorsque ses conséquences apparaîtront plusieurs années après l’accident.

Présenter votre situation au cabinet

Vous avez subi une amputation après un accident ?

Vous avez une expertise médicale prévue, une offre d’indemnisation à examiner ou des difficultés à faire reconnaître certains besoins ?

Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles, les démarches déjà engagées et les postes de préjudice à vérifier.

Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler le cabinet.

Ressources utiles

Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à la nomenclature Dintilhac, aux dispositifs médicaux, à la prestation de compensation du handicap et à la prescription en matière de dommage corporel.

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