Guide pratique
Infection nosocomiale : quels droits pour la victime ?
Une infection nosocomiale peut ouvrir droit à indemnisation selon les circonstances, la gravité du dommage et les pièces médicales disponibles.
Une infection nosocomiale peut survenir au cours ou au décours d’une prise en charge médicale.
Elle peut apparaître après une hospitalisation, une opération, un geste invasif, un soin ou une prise en charge dans un établissement de santé.
Ses conséquences peuvent être limitées, mais elles peuvent aussi devenir importantes : prolongation d’hospitalisation, nouvelle intervention, douleurs, arrêt de travail, séquelles, perte d’autonomie ou décès.
L’indemnisation dépend des circonstances, de la gravité du dommage, du lieu de prise en charge et des conclusions médicales.
Cette fiche explique les démarches utiles, les pièces à conserver, le rôle de l’expertise médicale et les points à vérifier avant une demande d’indemnisation.
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale est une infection contractée à l’occasion d’une prise en charge médicale.
Elle peut être constatée pendant l’hospitalisation ou après la sortie, lorsque le lien avec les soins reste discuté.
Elle peut concerner une plaie opératoire, un cathéter, une prothèse, une infection urinaire, pulmonaire, cutanée ou générale.
La qualification d’infection nosocomiale doit être examinée médicalement.
Il faut vérifier la date d’apparition des symptômes, les résultats d’analyses, les traitements prescrits, les comptes rendus d’hospitalisation, les gestes réalisés et l’évolution de l’état de santé.
Toutes les infections survenues après un soin ne sont pas automatiquement indemnisées.
Mais une infection survenue dans un contexte de prise en charge médicale doit être analysée avec attention.
Les premières démarches
Il faut réunir le dossier médical complet.
Les pièces les plus utiles sont souvent les comptes rendus d’hospitalisation, les résultats bactériologiques, les comptes rendus opératoires, les ordonnances d’antibiotiques, les bilans biologiques, les comptes rendus de réintervention et les courriers médicaux.
Il est conseillé de conserver :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les résultats d’analyses ;
- les prélèvements bactériologiques ;
- les ordonnances ;
- les arrêts de travail ;
- les comptes rendus de rééducation ;
- les justificatifs de frais ;
- les échanges avec l’établissement ;
- les courriers des assurances ;
- les décisions ou avis reçus.
Une chronologie est également utile.
Elle doit indiquer la date d’entrée, l’acte réalisé, la date d’apparition des symptômes, les traitements, les nouvelles hospitalisations et les séquelles.
Qui peut être responsable ?
L’analyse dépend du lieu de prise en charge et des circonstances.
Une infection peut être discutée avec un établissement de santé, un professionnel, un assureur ou l’ONIAM selon la gravité et les conditions du dossier.
Dans certains cas, l’établissement peut être concerné.
Dans d’autres cas, l’ONIAM peut intervenir lorsque les conditions légales sont réunies.
Il faut donc éviter les conclusions automatiques.
Le dossier doit permettre de répondre à plusieurs questions :
- l’infection est-elle liée à la prise en charge ?
- quelle est sa date probable d’apparition ?
- quel germe a été identifié ?
- quelles conséquences a-t-elle entraînées ?
- existe-t-il des séquelles ?
- un seuil de gravité est-il atteint ?
- quel organisme ou assureur doit intervenir ?
Le rôle de l’expertise médicale
L’expertise médicale est souvent déterminante.
Elle permet d’examiner la chronologie, le lien entre les soins et l’infection, la gravité du dommage, les traitements, les complications et les séquelles.
L’expert peut aussi évaluer les conséquences dans la vie quotidienne et professionnelle.
La victime doit préparer cette expertise avec toutes les pièces médicales.
Les documents bactériologiques et les comptes rendus opératoires sont souvent essentiels.
Il faut aussi expliquer concrètement ce que l’infection a changé : durée d’hospitalisation, douleurs, fatigue, perte de mobilité, aide nécessaire, arrêt de travail, perte de revenus, impact familial ou psychologique.
CCI et ONIAM
La CCI peut être saisie dans certains dossiers d’infection nosocomiale.
La procédure peut conduire à une expertise, puis à un avis sur les conditions d’indemnisation.
L’ONIAM peut être concerné dans certains dossiers, notamment lorsque les conditions prévues par les textes sont réunies.
La gravité du dommage et les circonstances de l’infection sont déterminantes.
Il faut donc préparer la demande avec précision.
Un dossier complet permet à la commission de comprendre le lien entre la prise en charge et l’infection, ainsi que les conséquences subies.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Une infection nosocomiale peut entraîner des préjudices très différents selon sa gravité.
Il peut s’agir :
- de dépenses de santé ;
- de frais de déplacement ;
- de pertes de revenus ;
- d’aide humaine ;
- de souffrances endurées ;
- de déficit fonctionnel temporaire ;
- de déficit fonctionnel permanent ;
- d’incidence professionnelle ;
- de préjudice esthétique ;
- de préjudice d’agrément ;
- de frais futurs ;
- de retentissement psychologique.
Lorsque l’infection entraîne un décès, les proches peuvent également avoir des droits propres.
Chaque poste doit être justifié par les pièces médicales, les justificatifs de frais, les éléments professionnels et les conséquences personnelles.
Que vérifier dans une offre ?
Une offre d’indemnisation doit être relue poste par poste.
Il faut vérifier si elle prend en compte toute la durée de l’infection, les hospitalisations, les traitements, les séquelles, les pertes de revenus, l’aide humaine, les frais futurs et les conséquences professionnelles.
Une proposition peut être insuffisante si elle se concentre sur les soins immédiats sans tenir compte de la durée réelle des conséquences.
Il faut aussi vérifier la date de consolidation retenue et la cohérence du rapport d’expertise.
Difficultés fréquentes
Les difficultés portent souvent sur la preuve du lien entre l’infection et la prise en charge.
Il peut aussi y avoir un débat sur la gravité, le rôle de l’état antérieur, l’évaluation des séquelles ou l’organisme devant indemniser.
La victime peut recevoir des réponses techniques difficiles à comprendre.
Dans ce cas, il faut reprendre le dossier médical et la chronologie.
Pourquoi être accompagné ?
L’accompagnement permet de demander les pièces utiles, préparer la saisine éventuelle de la CCI, organiser les documents, préparer l’expertise et relire l’offre.
Dans les dossiers d’infection nosocomiale, les détails médicaux et la chronologie sont essentiels.
Une analyse structurée permet d’éviter que certains préjudices soient oubliés.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez contracté une infection après une hospitalisation, une intervention ou un soin ?
Vous avez une expertise, un avis de CCI ou une offre d’indemnisation à examiner ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles, les démarches et les postes de préjudice à vérifier.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler pour un premier échange.
Ressources utiles
- ONIAM — Accidents médicaux — https://www.oniam.fr/accidents-medicaux
- ONIAM — Procédure d’indemnisation — https://www.oniam.fr/procedure-indemnisation
- Code de la santé publique — Article L1142-1 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044628863/
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