Ressources utiles
Guides pratiques en dommage corporel
Des guides pour comprendre vos droits, préparer les premières démarches après un accident et identifier les points de vigilance face à l’assurance, à l’expertise médicale ou à une offre d’indemnisation.
Trouver un guide pratique
Les guides réunis sur cette page abordent les principales questions qui peuvent se poser après un accident corporel : premières démarches, constitution du dossier, expertise médicale, assurance, offre d’indemnisation, recours et évaluation des préjudices.
Ces contenus ont une vocation informative et générale. Les démarches utiles dépendent des circonstances, des responsabilités, des garanties d’assurance, des blessures et des documents disponibles.
Rechercher dans les guides pratiques
Exemples : accident de vélo · expertise médicale · offre insuffisante · pertes de revenus · aide humaine
Parcourir par thème
Les grands thèmes des guides pratiques
Sélectionnez le thème qui correspond le mieux à votre situation pour accéder directement aux guides concernés.
Accidents de la circulation
Voiture, moto, vélo, trottinette, piéton, passager, taxi ou transport en commun.
Voir les guides sur les accidents de la circulationExpertise médicale et dossier
Préparation de l’examen, dossier médical, consolidation, médecin-conseil et vérification du rapport.
Voir les guides sur l’expertise médicaleAssurance, recours et procédure
Offre d’indemnisation, provision, délais, fonds de garantie et procédures amiables ou judiciaires.
Voir les guides sur l’assurance et les recoursPostes de préjudice
Pertes de revenus, souffrances, aide humaine, déficit fonctionnel et conséquences professionnelles.
Voir les guides sur les postes de préjudiceBesoin d’être orienté ?
Vous ne savez pas encore quel guide consulter ?
L’outil d’orientation vous aide à identifier les premiers points de vigilance selon votre situation, sans calculer une indemnisation et sans remplacer l’analyse du dossier.
Tous les guides pratiques
-
Accident causé par un animal : qui peut indemniser la victime ?
Un accident causé par un animal peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de son gardien selon les circonstances.
-
Produit de santé défectueux : quels recours pour la victime ?
Un produit de santé défectueux peut entraîner un dommage corporel et nécessiter une analyse du produit, du défaut, du lien causal et des préjudices.
-
Erreur de diagnostic : quelles démarches après un dommage ?
Une erreur de diagnostic peut parfois ouvrir droit à réparation si elle a entraîné une perte de chance, un retard de soins ou une aggravation.
-
Défaut d’information médicale : quels recours pour le patient ?
Après un soin, une opération ou un traitement médical mal compris, la victime peut devoir gérer en même temps les soins, les démarches administratives, les assurances et les conséquences concrètes de l’accident. La question de l’indemnisation dépend rarement d’un seul élément. Il faut vérifier les circonstances, les preuves disponibles, les garanties mobilisables, l’évolution médicale et…
-
Accident de vélo électrique ou de speedbike : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après un accident de vélo électrique, il faut distinguer le VAE classique du speedbike pour vérifier les règles et assurances applicables.
-
Accident de scooter : quelles démarches pour être indemnisé ?
Conducteur ou passager, collision, chute seule, inter-files ou conducteur en fuite : les garanties et preuves à vérifier après un accident de scooter.
-
Procédure amiable ou judiciaire après un accident corporel : comment choisir ?
Négociation, expertise, provision ou procès : comprendre les voies possibles et choisir la démarche adaptée après un accident corporel.
-
Contester un rapport d’expertise médicale : que vérifier ?
Après une expertise médicale, la victime reçoit parfois un rapport difficile à comprendre. Ce rapport peut servir de base à l’offre d’indemnisation. Il est donc important de le relire attentivement. Certaines erreurs, imprécisions ou omissions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’évaluation des préjudices. Contester un rapport ne signifie pas s’opposer systématiquement à l’expert. Cela…
-
Morsure de chien : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après une morsure de chien, la victime doit faire constater les blessures, conserver les preuves et vérifier l’assurance du propriétaire.
Votre situation mérite une réponse claire
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ?
Une expertise est prévue, une offre d’indemnisation vous a été adressée ou vous ne savez pas quelles démarches engager ? Vous pouvez présenter les premiers éléments au cabinet.