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Guides pratiques en dommage corporel
Des guides pour comprendre vos droits, préparer les premières démarches après un accident et identifier les points de vigilance face à l’assurance, à l’expertise médicale ou à une offre d’indemnisation.
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Les guides réunis sur cette page abordent les principales questions qui peuvent se poser après un accident corporel : premières démarches, constitution du dossier, expertise médicale, assurance, offre d’indemnisation, recours et évaluation des préjudices.
Ces contenus ont une vocation informative et générale. Les démarches utiles dépendent des circonstances, des responsabilités, des garanties d’assurance, des blessures et des documents disponibles.
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Exemples : accident de vélo · expertise médicale · offre insuffisante · pertes de revenus · aide humaine
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Accidents de la circulation
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Tous les guides pratiques
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Garantie accidents de la vie : quelles conditions pour être indemnisé ?
La garantie accidents de la vie, souvent appelée GAV, est une assurance facultative qui peut indemniser certains dommages corporels survenus dans la vie privée, y compris lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié. Son intervention n’est toutefois pas automatique. Il faut vérifier que la personne blessée était assurée, que l’événement entre dans le champ du contrat et…
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Passager blessé dans un accident de la route : quelles démarches pour être indemnisé ?
Un passager blessé dans un accident de la route bénéficie d’un régime protecteur, mais les démarches et pièces restent importantes.
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Délit de fuite après un accident de la route : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après un délit de fuite, la victime doit réunir les preuves, déposer plainte, déclarer l’accident et vérifier les recours possibles.
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Faute inexcusable de l’employeur : quels droits après un accident du travail ?
La faute inexcusable de l’employeur peut permettre une indemnisation complémentaire lorsque l’accident du travail révèle un manquement à la sécurité.
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Infection nosocomiale : quels droits pour la victime ?
Une infection nosocomiale peut ouvrir droit à indemnisation selon les circonstances, la gravité du dommage et les pièces médicales disponibles.
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ONIAM et CCI : comment demander une indemnisation ?
La CCI et l’ONIAM peuvent intervenir dans certains dossiers d’accident médical grave, selon une procédure amiable spécifique.
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Accident médical : faute, aléa thérapeutique ou infection nosocomiale ?
Après un accident médical, il faut distinguer faute médicale, aléa thérapeutique et infection nosocomiale pour comprendre les recours possibles.
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Accident de sport : quelles démarches pour être indémnisé ?
Après un accident de sport, l’indemnisation dépend des circonstances, de la faute éventuelle, des assurances et des blessures subies.
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Grand handicap après un accident : quels besoins et préjudices vérifier ?
Après un accident entraînant un grand handicap, l’indemnisation doit tenir compte de l’aide humaine, du logement, du véhicule, des frais futurs et du projet de vie.
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