Ressources utiles
Guides pratiques en dommage corporel
Des guides pour comprendre vos droits, préparer les premières démarches après un accident et identifier les points de vigilance face à l’assurance, à l’expertise médicale ou à une offre d’indemnisation.
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Les guides réunis sur cette page abordent les principales questions qui peuvent se poser après un accident corporel : premières démarches, constitution du dossier, expertise médicale, assurance, offre d’indemnisation, recours et évaluation des préjudices.
Ces contenus ont une vocation informative et générale. Les démarches utiles dépendent des circonstances, des responsabilités, des garanties d’assurance, des blessures et des documents disponibles.
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Exemples : accident de vélo · expertise médicale · offre insuffisante · pertes de revenus · aide humaine
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Tous les guides pratiques
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Procédure amiable ou judiciaire après un accident corporel : comment choisir ?
Négociation, expertise, provision ou procès : comprendre les voies possibles et choisir la démarche adaptée après un accident corporel.
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Contester un rapport d’expertise médicale : que vérifier ?
Après une expertise médicale, la victime reçoit parfois un rapport difficile à comprendre. Ce rapport peut servir de base à l’offre d’indemnisation. Il est donc important de le relire attentivement. Certaines erreurs, imprécisions ou omissions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’évaluation des préjudices. Contester un rapport ne signifie pas s’opposer systématiquement à l’expert. Cela…
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Morsure de chien : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après une morsure de chien, la victime doit faire constater les blessures, conserver les preuves et vérifier l’assurance du propriétaire.
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Garantie accidents de la vie : quelles conditions pour être indemnisé ?
La garantie accidents de la vie, souvent appelée GAV, est une assurance facultative qui peut indemniser certains dommages corporels survenus dans la vie privée, y compris lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié. Son intervention n’est toutefois pas automatique. Il faut vérifier que la personne blessée était assurée, que l’événement entre dans le champ du contrat et…
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Passager blessé dans un accident de la route : quelles démarches pour être indemnisé ?
Un passager blessé dans un accident de la route bénéficie d’un régime protecteur, mais les démarches et pièces restent importantes.
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Délit de fuite après un accident de la route : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après un délit de fuite, la victime doit réunir les preuves, déposer plainte, déclarer l’accident et vérifier les recours possibles.
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Faute inexcusable de l’employeur : quels droits après un accident du travail ?
Après un accident du travail, la faute inexcusable peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire. Ce guide explique les preuves utiles, les préjudices à examiner et les règles de la réforme du 1er novembre 2026 selon la date de consolidation
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Infection nosocomiale : quels droits pour la victime ?
Une infection nosocomiale peut ouvrir droit à indemnisation selon les circonstances, la gravité du dommage et les pièces médicales disponibles.
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ONIAM et CCI : comment demander une indemnisation ?
La CCI et l’ONIAM peuvent intervenir dans certains dossiers d’accident médical grave, selon une procédure amiable spécifique.
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