Comment préparer une expertise médicale ?
Préparer une expertise médicale est une étape importante après un accident corporel. Cet examen peut avoir une influence déterminante sur l’évaluation des blessures, des séquelles, des besoins d’assistance et, plus largement, sur l’indemnisation de la victime.
L’expertise médicale permet d’apprécier les conséquences concrètes de l’accident dans la vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale de la victime. Elle ne doit donc pas être abordée comme une simple formalité.
Cet article présente les principaux points de vigilance pour préparer une expertise médicale, sans remplacer l’analyse personnalisée d’un dossier.
Pourquoi l’expertise médicale est-elle importante ?
L’expertise médicale intervient souvent après un accident de la route, un accident de la vie, une agression ou un autre événement ayant entraîné un dommage corporel.
Elle a pour objectif d’évaluer l’état de santé de la victime, les blessures initiales, les soins reçus, l’évolution médicale, les séquelles éventuelles et les conséquences de l’accident.
L’expert peut notamment examiner :
- les douleurs persistantes ;
- les limitations dans les gestes de la vie quotidienne ;
- les arrêts de travail ;
- les besoins d’aide humaine ;
- les frais restés à charge ;
- les conséquences professionnelles ;
- les troubles psychologiques ;
- les séquelles permanentes ;
- la date de consolidation.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie, mais que les conséquences de l’accident peuvent être évaluées de manière plus définitive.
Réunir les pièces médicales
Avant l’expertise médicale, il est essentiel de réunir les pièces médicales utiles. L’expert ne peut apprécier correctement la situation que s’il dispose d’un dossier complet.
Il peut notamment être utile de préparer :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les radiographies, scanners, IRM ou échographies ;
- les ordonnances ;
- les prescriptions de rééducation ;
- les comptes rendus de kinésithérapie ;
- les certificats de prolongation ;
- les arrêts de travail ;
- les avis de spécialistes ;
- les justificatifs de suivi psychologique si nécessaire.
Il est préférable de classer ces documents par ordre chronologique afin de faciliter la lecture du dossier.
Préparer les justificatifs non médicaux
L’expertise médicale ne se limite pas aux seuls documents médicaux. Les conséquences de l’accident peuvent aussi être personnelles, professionnelles, familiales ou économiques.
Il peut donc être utile de réunir :
- les bulletins de salaire avant et après l’accident ;
- les justificatifs de perte de revenus ;
- les documents relatifs à l’arrêt de travail ;
- les justificatifs de frais de transport ;
- les factures de soins ou de matériel médical ;
- les justificatifs de frais restés à charge ;
- les documents relatifs à une aide à domicile ;
- les attestations de proches décrivant les difficultés quotidiennes ;
- les éléments concernant les activités sportives ou de loisirs interrompues.
Ces pièces permettent de montrer concrètement l’impact de l’accident sur la vie de la victime.
Préparer une note personnelle
Avant l’expertise, il peut être utile de rédiger une note personnelle. Cette note n’a pas besoin d’être longue, mais elle permet de ne pas oublier les éléments importants le jour de l’examen.
La victime peut y indiquer :
- les douleurs ressenties ;
- les gestes devenus difficiles ;l
- les activités abandonnées ou limitées ;
- les difficultés de déplacement ;
- les troubles du sommeil ;
- les répercussions sur la vie familiale ;
- les conséquences sur le travail ;
- l’aide apportée par un proche ;
- les frais engagés ;
- les inquiétudes sur l’avenir.
Cette note aide à présenter la situation de manière claire et complète.
Le déroulement de l’expertise médicale
Le déroulement exact dépend du cadre de l’expertise : expertise amiable organisée par l’assureur, expertise contradictoire, expertise judiciaire ou autre examen médical.
En pratique, l’expert peut :
- relire les pièces médicales ;
- interroger la victime sur l’accident et ses conséquences ;
- procéder à un examen clinique ;
- poser des questions sur la vie quotidienne ;
- interroger la victime sur son activité professionnelle ;
- évaluer les douleurs, limitations et séquelles ;
- demander des précisions sur les soins ou examens complémentaires.
Il est important de répondre avec précision, sans minimiser les difficultés, mais aussi sans exagération. L’objectif est de décrire la réalité concrète de la situation.
Les points de vigilance pendant l’expertise
Pendant l’expertise médicale, plusieurs points méritent une attention particulière.
La victime doit veiller à ce que l’expert prenne bien en compte l’ensemble des conséquences de l’accident, y compris celles qui ne sont pas immédiatement visibles.
Il peut notamment s’agir :
- des douleurs persistantes ;
- de la fatigue ;
- des troubles psychologiques ;
- des difficultés de concentration ;
- des limitations dans la vie quotidienne ;
- des répercussions professionnelles ;
- de l’aide apportée par un proche ;
- des frais non remboursés ;
- de l’impossibilité de reprendre certaines activités.
Certains postes de préjudice peuvent être oubliés ou insuffisamment analysés si le dossier n’est pas préparé avec soin.
Après l’expertise médicale
Après l’expertise, un rapport peut être établi. Ce rapport est important, car il peut servir de base à l’évaluation des préjudices indemnisables et à l’offre d’indemnisation formulée par l’assureur.
Il convient donc de lire attentivement les conclusions.
Plusieurs questions doivent être vérifiées :
- les blessures initiales sont-elles bien décrites ?
- les soins et examens sont-ils bien repris ?
- la date de consolidation est-elle cohérente ?
- les séquelles sont-elles correctement évaluées ?
- les besoins d’assistance sont-ils mentionnés ?
- les conséquences professionnelles sont-elles analysées ?
- les douleurs et gênes quotidiennes sont-elles prises en compte ?
- tous les postes de préjudice ont-ils été envisagés ?
Si le rapport paraît incomplet ou contestable, il peut être nécessaire d’en discuter avant d’accepter une offre d’indemnisation.
Pourquoi être accompagné ?
L’accompagnement par un avocat peut être utile avant, pendant et après l’expertise médicale.
Avant l’expertise, l’avocat peut aider à structurer le dossier, identifier les pièces utiles et préparer les points à évoquer.
Pendant la procédure d’indemnisation, il peut analyser le rapport d’expertise, vérifier les postes de préjudice et apprécier la cohérence de l’offre proposée.
Après l’expertise, il peut intervenir auprès de l’assureur, demander des précisions, contester certains points ou solliciter une nouvelle analyse lorsque cela paraît nécessaire.
Chaque situation dépend toutefois des circonstances de l’accident, de la gravité des blessures, de l’évolution médicale et des conséquences concrètes pour la victime.
Présenter votre situation au cabinet
Le cabinet Pierre Nicolet Avocat accompagne les victimes d’accidents corporels dans la préparation de leur expertise médicale et dans leurs démarches d’indemnisation.
Un premier échange permet d’examiner la situation, les pièces déjà disponibles, la date éventuelle de l’expertise, les difficultés rencontrées et les démarches utiles à envisager.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter la page de la Sécurité routière consacrée à l’indemnisation des victimes de la route, ainsi que l’article L. 211-10 du Code des assurances relatif à l’information de la victime sur son droit à être assistée d’un avocat et, en cas d’examen médical, d’un médecin.