Ressources utiles
Guides pratiques en dommage corporel
Des guides pour comprendre vos droits, préparer les premières démarches après un accident et identifier les points de vigilance face à l’assurance, à l’expertise médicale ou à une offre d’indemnisation.
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Les guides réunis sur cette page abordent les principales questions qui peuvent se poser après un accident corporel : premières démarches, constitution du dossier, expertise médicale, assurance, offre d’indemnisation, recours et évaluation des préjudices.
Ces contenus ont une vocation informative et générale. Les démarches utiles dépendent des circonstances, des responsabilités, des garanties d’assurance, des blessures et des documents disponibles.
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Exemples : accident de vélo · expertise médicale · offre insuffisante · pertes de revenus · aide humaine
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Accidents de la circulation
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Tous les guides pratiques
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Accident d’équitation : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après un accident d’équitation, l’indemnisation dépend des circonstances, de l’encadrement, de l’assurance et des blessures.
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Accident en salle de sport : quelle démarche pour être indemnisé ?
Machine défectueuse, exercice mal encadré, autre pratiquant ou sol glissant : les responsabilités, assurances et preuves à vérifier.
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Accident à l’école ou au centre de loisirs : quelles démarches pour être indemnisé ?
Cour, classe, cantine, sport, sortie ou centre de loisirs : les responsabilités, assurances et preuves à vérifier après l’accident d’un enfant.
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Accident dans une aire de jeux : quelles démarches pour un enfant blessé ?
Balançoire, toboggan, structure d’escalade, sol de réception ou collision entre enfants : les responsabilités, assurances et preuves à vérifier.
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Accident dans un parking : quelles démarches pour être indemnisé ?
Collision, piéton renversé ou chute : les preuves à préserver, les assurances à saisir et les responsabilités à vérifier après un accident dans un parking.
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Chute dans un hôtel ou un restaurant : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après une chute dans un hôtel ou un restaurant, les premières démarches sont importantes : faire constater les blessures, conserver les preuves disponibles et identifier les assurances susceptibles d’intervenir.
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Accident dans un ascenseur ou un escalator : quelles démarches pour être indemnisé ?
Arrêt brutal, défaut de nivelage, porte défectueuse, blocage ou chute sur un escalator : les preuves et documents techniques à préserver après l’accident.
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Accident pendant un voyage organisé : quelles démarches pour être indemnisé ?
Contrat, forfait touristique, excursion, assistance et assurances : les démarches à connaître après un accident pendant un voyage organisé.
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Accident dans un transport en commun : quelles démarches pour être indemnisé ?
Après un accident dans un transport en commun, il est important de conserver le titre de transport, de faire constater les blessures et d’identifier précisément le véhicule, la ligne, le lieu et le régime applicable.
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