Guide pratique

Accident d’équitation : quelles démarches pour être indemnisé ?

Après un accident d’équitation, l’indemnisation dépend des circonstances, de l’encadrement, de l’assurance et des blessures.

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Après un accident d’équitation, l’indemnisation dépend du cadre de pratique, de la cause de l’accident, de la personne qui avait la maîtrise du cheval et des assurances susceptibles d’intervenir.

Une chute pendant un cours ne s’analyse pas comme une morsure subie à pied, une collision entre cavaliers, un accident en concours, une défaillance de matériel ou un choc avec un véhicule.

Il faut notamment documenter le niveau du cavalier, le choix de la monture, les consignes, l’encadrement, le terrain, le harnachement et le comportement de l’animal avant de conclure à une responsabilité.

Ce guide explique les premières démarches, les preuves à préserver, les assurances à vérifier et les points à examiner avant d’accepter un refus ou une offre d’indemnisation.

Quelles situations ce guide concerne-t-il ?

Cette page traite principalement des accidents survenus pendant une activité d’équitation de loisir, d’enseignement ou de compétition. Elle peut notamment concerner :

• une chute pendant un cours, en manège ou en carrière ;
• une promenade ou une randonnée encadrée ;
• un cheval confié à un cavalier débutant ou à un enfant ;
• une monture qui s’emballe, se cabre, refuse un obstacle ou réagit brutalement ;
• une morsure, un coup de pied ou un cheval échappé ;
• une collision entre cavaliers ou entre chevaux ;
• un accident pendant un concours ou un stage ;
• une selle, une sangle, un étrier, un filet ou un autre équipement défectueux ;
• un accident dans un box, un paddock, une écurie ou une aire de pansage ;
• une chute avec son propre cheval, un cheval prêté, loué ou confié ;
• un accident concernant un moniteur, un salarié ou un professionnel du secteur ;
• un accident impliquant une voiture, un tracteur, une moto ou un autre véhicule motorisé.

Pour les principes communs à l’ensemble des sports, consultez le guide accident de sport et dommage corporel. Une chute sans tiers responsable peut aussi conduire à vérifier une garantie accidents de la vie.

Dans quel cadre l’accident d’équitation est-il survenu ?

Cours dans un centre équestre

Il faut relever le nom du centre et du moniteur, le niveau déclaré, la composition du groupe, le cheval attribué, l’exercice demandé, l’allure, le terrain et les consignes données avant l’accident.

Balade ou randonnée encadrée

Le dossier doit préciser le niveau demandé lors de la réservation, l’existence d’un essai préalable, le nombre d’accompagnateurs, l’ordre du groupe, le parcours, les difficultés du terrain, la météo et l’allure imposée.

Pratique libre avec son propre cheval

Il faut rechercher une cause extérieure : état du terrain, installation dangereuse, faute d’un autre cavalier, véhicule, animal extérieur, matériel, intervention d’un professionnel ou consigne d’un entraîneur.

Cheval prêté, loué ou confié

Il faut identifier le propriétaire, la personne qui a remis le cheval, la durée et les conditions du prêt, le degré d’autonomie du cavalier, les informations données sur l’animal et les assurances souscrites.

Compétition ou manifestation

Conservez la licence, l’engagement, le règlement, l’ordre de passage, le plan du parcours, les vidéos, le rapport du jury, l’intervention des secours et les références de l’assurance de l’organisateur.

Accident subi par une personne à pied

Une morsure, un coup de pied, une bousculade ou la fuite d’un cheval nécessitent d’identifier le propriétaire, la personne qui utilisait ou tenait l’animal, le lieu et les circonstances exactes.

Situation	Question principale	Éléments prioritaires
Élève chutant pendant un cours	Le centre a-t-il manqué à son obligation de prudence et de diligence ?	Inscription, niveau, cheval, exercice, consignes, témoins
Promenade organisée	La monture, le parcours et l’encadrement étaient-ils adaptés ?	Réservation, essai, accompagnateurs, trajet, météo
Tiers mordu ou frappé	Qui avait l’usage, la direction et le contrôle du cheval ?	Propriétaire, personne qui le tenait, témoins, assurance
Cheval prêté ou loué	La garde de l’animal avait-elle réellement été transférée ?	Contrat, durée, autonomie, instructions, niveau
Matériel cassé	Le défaut du matériel a-t-il provoqué l’accident ?	Pièce, photos, facture, entretien, expertise technique
Accident avec un véhicule	Un véhicule terrestre à moteur est-il impliqué ?	Constat, plaque, assureur, procès-verbal, photos

Le centre équestre est-il responsable de toute chute ?

Non. Le seul fait qu’une chute soit survenue pendant un cours ou une promenade ne suffit pas à établir la responsabilité du centre.

La jurisprudence considère qu’un centre organisant une activité équestre est tenu d’une obligation de sécurité de moyens. Il peut être responsable s’il est établi qu’il a manqué à son obligation de prudence et de diligence, par exemple dans le choix de la monture, les consignes, la surveillance, l’encadrement, le terrain ou le matériel. La Cour de cassation a également admis qu’un centre ayant organisé une reprise préalable et affecté deux accompagnateurs à trois cavalières débutantes avait pu satisfaire à cette obligation dans les circonstances examinées. Consulter la décision du 29 juin 1994.

L’analyse doit rester concrète. Un accident peut résulter d’une réaction de l’animal sans qu’un manquement du professionnel soit démontré. À l’inverse, la part de risque propre à l’équitation ne fait pas disparaître l’obligation de prendre les précautions adaptées.

La monture était-elle adaptée au niveau du cavalier ?

Le choix du cheval est souvent un point central, particulièrement pour un débutant, un enfant ou une personne qui avait signalé une appréhension ou une expérience limitée.

Il faut rechercher et conserver :

• le niveau annoncé lors de l’inscription ou de la réservation ;
• les galops ou autres justificatifs d’expérience ;
• l’âge, la taille et l’autonomie du cavalier ;
• la taille, la puissance, l’âge et l’expérience de la monture ;
• les activités habituellement réalisées avec ce cheval ;
• la difficulté de l’exercice ou du parcours ;
• les changements de cheval proposés ou refusés ;
• les observations faites avant la séance ;
• les témoignages des autres cavaliers et de l’encadrement.

Le niveau du cavalier, le choix de la monture, l’exercice et l’équipement font partie des éléments utilisés pour apprécier le respect de l’obligation de prudence du centre. Voir la décision du 22 juin 2017.

Le centre connaissait-il un comportement particulier du cheval ?

Un comportement antérieur peut être utile à l’analyse lorsqu’il était connu et pertinent pour l’activité proposée. Il faut notamment rechercher :

• des chutes ou incidents antérieurs ;
• une tendance à mordre, taper, embarquer ou se cabrer ;
• des réactions répétées lors du sanglage, du montoir ou de certains exercices ;
• une sensibilité connue à un bruit, un véhicule, un lieu ou un autre cheval ;
• une modification récente du comportement ou un suivi vétérinaire ;
• les cavaliers habituellement affectés à cette monture ;
• les précautions prises et les informations données avant la séance.

Un incident antérieur ne permet pas, à lui seul, de qualifier définitivement un cheval de dangereux. Il faut apprécier la nature, la répétition et la proximité de ces faits avec l’accident examiné.

Qui avait la garde du cheval au moment de l’accident ?

L’article 1243 du Code civil prévoit que le propriétaire d’un animal, ou la personne qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, répond du dommage causé par l’animal, même lorsqu’il s’est égaré ou échappé.

La garde est appréciée à partir des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle. Elle ne se transfère pas automatiquement par le seul fait de monter le cheval, de recevoir des instructions ou de bénéficier d’un prêt de courte durée.

La Cour de cassation rappelle qu’un transfert de garde doit être caractérisé concrètement. Le seul pouvoir d’instruction d’un tiers ne suffit pas lorsque le propriétaire-cavalier conserve l’usage et le contrôle de l’animal. Consulter la décision du 16 juillet 2020.

À l’inverse, un cavalier expérimenté peut, dans certaines circonstances, disposer d’un pouvoir suffisamment autonome d’usage, de direction et de contrôle pour être regardé comme gardien. La durée, le niveau, la présence effective du propriétaire et les possibilités d’intervention doivent être examinés.

Faut-il agir sur le contrat du centre ou sur la responsabilité du fait de l’animal ?

Lorsque la victime était cliente d’un cours, d’un stage ou d’une promenade, l’analyse porte d’abord sur la prestation promise et sur l’éventuel manquement du professionnel à son obligation de sécurité.

Lorsque le cheval blesse une personne extérieure à cette relation — spectateur, promeneur, autre propriétaire ou personne à pied — la responsabilité du propriétaire ou du gardien sur le fondement de l’article 1243 peut occuper une place plus directe.

Il faut donc éviter une affirmation automatique du type : « le centre est propriétaire du cheval, il est nécessairement responsable ». Le fondement dépend de la qualité des parties, du contrat, de l’usage du cheval et de la personne qui en avait effectivement le contrôle.

L’encadrement de la promenade ou de la randonnée était-il adapté ?

Pour une sortie encadrée, il faut vérifier :

• la manière dont le niveau a été recueilli ;
• l’existence d’un essai ou d’une reprise avant le départ ;
• le nombre de participants et d’accompagnateurs ;
• l’ordre du groupe et la distance entre les chevaux ;
• la difficulté du parcours et l’exposition à la circulation ;
• les conditions météorologiques et l’état du terrain ;
• les allures demandées ;
• les moyens de communication et la procédure d’urgence ;
• la présence effective de l’encadrement au moment de l’accident.

Conservez le descriptif commercial, les courriels de réservation, le questionnaire de niveau, les conditions générales, le GPS, les photographies du parcours, les témoignages des participants et le rapport des secours.

Que faire après une morsure, un coup de pied ou un cheval échappé ?

Ces accidents doivent être distingués d’une chute pendant la monte. Il faut identifier immédiatement :

• le cheval et son propriétaire ;
• la personne qui le tenait, l’utilisait ou le surveillait ;
• le centre, la pension ou le lieu concerné ;
• les témoins et les caméras éventuelles ;
• les circonstances de l’approche ou du contact ;
• les consignes ou panneaux présents ;
• l’assureur responsabilité civile susceptible d’intervenir.

Conservez les photographies des blessures et des vêtements, le certificat médical initial, les échanges avec le propriétaire ou le centre et tout document permettant d’établir qui avait l’animal à son usage au moment des faits.

Le matériel ou le harnachement a-t-il joué un rôle ?

L’accident peut être lié à une selle, une sangle, une étrivière, un étrier, un mors, un filet, une longe, un licol, un casque, un gilet de protection, un obstacle, une barrière ou un équipement de transport.

Il faut vérifier qui possédait, choisissait, installait, réglait et entretenait le matériel. Une réparation récente, une pièce usée ou une adaptation insuffisante au cheval ou au cavalier peuvent être importantes.

Un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, au regard notamment de sa présentation, de l’usage raisonnablement attendu et de sa date de mise en circulation. Article 1245-3 du Code civil.

• ne faites pas réparer ou jeter immédiatement la pièce litigieuse si sa conservation reste possible et sûre ;
• photographiez l’ensemble du matériel et le point de rupture ;
• conservez la facture, la notice, la marque, le modèle et le numéro de série ;
• demandez un écrit au centre, au vendeur ou au réparateur ;
• conservez tout rapport ou diagnostic technique.

Quel rôle peuvent avoir le casque et les protections ?

Il faut vérifier la règle applicable à l’activité, le règlement du centre ou de la compétition, l’équipement demandé, la personne qui l’a fourni, sa taille, son état et son adaptation au cavalier.

L’absence ou l’inadéquation d’un équipement ne doit pas être traitée par une formule automatique. Il faut distinguer la règle éventuellement méconnue, le rôle de chacun et le lien concret entre l’équipement et les blessures.

Conservez le casque, le gilet et les autres protections endommagées, leurs références, les photographies et la preuve de leur fourniture ou de leur achat.

Un autre cavalier peut-il être responsable ?

Après une collision ou une manœuvre entre cavaliers, il faut reconstituer :

• le sens de circulation dans le manège ou la carrière ;
• la trajectoire et l’allure de chaque cheval ;
• le respect des distances ;
• le croisement, le dépassement ou le changement de direction ;
• les consignes du moniteur ;
• le comportement de chaque monture ;
• le niveau des participants ;
• le rôle éventuel de l’encadrement.

Selon les circonstances, la discussion peut concerner la faute du cavalier, la garde de son cheval, la responsabilité du centre et les assurances de responsabilité civile. Les structures sportives doivent disposer de garanties couvrant leur responsabilité civile et celle des personnes visées par le Code du sport. Article L. 321-1 du Code du sport.

Quelles assurances peuvent intervenir ?

Responsabilité civile du centre ou de l’exploitant

Elle peut intervenir lorsqu’un manquement du centre, d’un enseignant, d’un salarié ou de l’organisation est établi. L’exploitation d’un établissement sportif est subordonnée à une assurance couvrant notamment la responsabilité civile de l’exploitant, des enseignants, des préposés et des personnes admises dans l’établissement pour pratiquer les activités enseignées. Article L. 321-7 du Code du sport.

Responsabilité civile du propriétaire ou du gardien du cheval

Elle peut intervenir lorsque l’animal a causé un dommage et que la personne qui en avait la garde est identifiée.

Responsabilité civile d’un autre cavalier

Elle doit être recherchée après une collision, une manœuvre fautive ou un accident causé par son cheval, selon les faits et le cadre de pratique.

Licence et assurance individuelle accident

La licence ne doit pas être présentée comme une réparation automatique et intégrale. Il faut lire la notice en vigueur, les personnes assurées, les activités couvertes, les plafonds, les franchises, les exclusions, les options et le mode de calcul.

Les associations et fédérations doivent informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant leurs propres dommages corporels. Lorsque l’adhésion à un contrat collectif est proposée avec la licence, son prix, son caractère facultatif et la possibilité de garanties complémentaires doivent être indiqués. Article L. 321-4 et article L. 321-6 du Code du sport.

Garantie accidents de la vie et autres contrats

Une GAV, une prévoyance, une assurance scolaire, une protection juridique, une assurance voyage ou une garantie professionnelle peuvent intervenir selon leur rédaction.

Responsabilité civile propriétaire d’équidé

Le propriétaire de son cheval doit également vérifier la garantie couvrant les dommages causés par l’animal en dehors des périodes ou situations déjà couvertes par une licence ou une structure. La Fédération française d’équitation présente notamment une garantie RC propriétaire d’équidé distincte de la licence de pratique. Informations FFE sur la licence et la RCPE.

Garantie	Fonction principale	Point à vérifier
RC du centre	Couvrir la responsabilité du centre, de ses enseignants ou préposés	Manquement précis et lien avec l’accident
RC du gardien du cheval	Réparer les dommages causés par l’animal	Usage, direction et contrôle au moment des faits
RC d’un autre cavalier	Réparer les dommages causés par sa faute ou son animal	Circonstances, assurance et cadre de pratique
Individuelle accident / licence	Couvrir les propres blessures selon le contrat	Plafond, franchise, seuil, exclusions
GAV	Couvrir certains accidents de la vie privée	Sport garanti, seuil médical et prestations
RC propriétaire d’équidé	Couvrir certains dommages causés par le cheval hors pratique	Période, personne assurée et articulation avec la licence

L’accident est-il survenu pendant un concours ?

La participation à une compétition ne suffit ni à exclure un recours, ni à engager automatiquement la responsabilité de l’organisateur.

Conservez :

• l’engagement, la licence et le règlement applicable ;
• le plan du parcours et l’ordre de passage ;
• la reconnaissance et les éventuelles modifications du parcours ;
• les vidéos, photographies et témoignages ;
• le rapport du jury ou des officiels ;
• les documents des secours ;
• les références de l’assurance de la manifestation ;
• le matériel utilisé et les éventuelles pièces cassées.

Il faut distinguer le comportement du cheval, la faute du cavalier, l’état du terrain, l’obstacle, le matériel, l’organisation générale et l’intervention éventuelle d’un tiers.

Que se passe-t-il lorsque la victime montait son propre cheval ?

Une chute avec son propre cheval ne crée pas automatiquement de responsable extérieur. Il faut rechercher une faute ou un élément extérieur :

• terrain ou installation dangereux ;
• matériel défectueux ou mauvaise intervention d’un professionnel ;
• comportement d’un autre cavalier ;
• véhicule ou animal extérieur ;
• consigne inadaptée d’un entraîneur ;
• défaut d’organisation d’une activité ou d’une compétition.

Les contrats à examiner peuvent comprendre la responsabilité civile propriétaire d’équidé, l’assurance du cheval, la licence, l’individuelle accident, la GAV, la prévoyance et la protection juridique.

Un véhicule terrestre à moteur est-il impliqué ?

Une collision avec une voiture, un tracteur, une moto ou un autre véhicule peut relever du régime particulier des accidents de circulation dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Article 1er de la loi du 5 juillet 1985.

Il faut alors conserver le constat, l’immatriculation, l’identité du conducteur, l’assureur, le procès-verbal, les photographies, les témoignages, la position de l’animal et les dommages matériels.

Consultez le guide consacré à l’accident de la route pour cette branche particulière.

Quelles précautions prendre lorsque le cavalier est mineur ?

Pour un enfant, documentez avec précision :

• l’autorisation parentale et l’inscription ;
• le niveau déclaré et l’expérience réelle ;
• le groupe, le moniteur et la monture attribuée ;
• la difficulté de l’exercice ou du parcours ;
• les consignes, la surveillance et l’équipement fourni ;
• la déclaration d’accident et les assurances ;
• les soins, cicatrices, activités interrompues et conséquences scolaires ;
• l’aide et les frais supportés par la famille.

Lorsque l’activité était organisée dans un cadre scolaire ou périscolaire, consultez également le guide accident à l’école concernant un enfant.

L’équitation était-elle pratiquée dans un cadre professionnel ?

Le dossier peut concerner un moniteur, un palefrenier, un cavalier professionnel, un groom, un salarié de centre, un vétérinaire, un maréchal-ferrant, un stagiaire ou une personne en formation.

Il faut alors examiner parallèlement l’accident du travail, la prévoyance, l’assurance professionnelle, la responsabilité d’un tiers et les garanties fédérales ou individuelles. Consultez le guide accident du travail et dommage corporel.

Que faire immédiatement après l’accident ?

Faire constater les blessures

• appeler les secours ou consulter rapidement ;
• faire établir un certificat médical initial ;
• conserver les urgences, examens, ordonnances et arrêts de travail ;
• faire documenter les troubles neurologiques ou psychologiques lorsqu’ils sont médicalement constatés.

Signaler les faits

• prévenir le moniteur, la direction, l’organisateur ou le propriétaire du cheval ;
• demander qu’une déclaration d’accident soit établie ;
• obtenir la référence de l’assurance et le nom des personnes présentes ;
• envoyer rapidement un courriel factuel récapitulant la date, l’heure, le lieu et les circonstances.

Préserver les éléments matériels

• photographier le lieu, le terrain, les obstacles et le matériel ;
• conserver le casque, la selle, la sangle, l’étrier ou la pièce cassée ;
• noter le nom du cheval, son propriétaire et la personne qui l’utilisait ;
• demander la conservation des vidéos lorsqu’elles existent ;
• recueillir les coordonnées des témoins avant leur départ.

Quelles preuves faut-il conserver ?

Cadre de l’activité

• licence, inscription, réservation, facture ou contrat ;
• règlement du centre ou de la compétition ;
• niveau déclaré, galops et programme de la séance ;
• feuille de présence, engagement et résultats ;
• courriels et messages échangés avant l’activité.

Cheval

• nom, âge, propriétaire et affectation habituelle ;
• personne qui le tenait, l’utilisait ou le surveillait ;
• informations communiquées sur son comportement ;
• incidents antérieurs connus et pertinents ;
• documents d’assurance disponibles.

Circonstances

• récit daté et chronologie ;
• témoignages, vidéos et photographies ;
• terrain, météo, exercice, allure et consignes ;
• position du moniteur et des autres cavaliers ;
• déclaration ou rapport d’incident.

Matériel, assurance et échanges

• facture, marque, modèle, entretien et réglage ;
• pièce cassée et diagnostic technique ;
• notice de licence et conditions particulières ;
• déclarations aux assurances ;
• offres, refus, convocations et rapports.

Santé et conséquences

• dossier médical et comptes rendus ;
• rééducation et certificats récents ;
• arrêts de travail et justificatifs de revenus ;
• frais, déplacements et aide humaine ;
• conséquences sur la vie quotidienne, la famille, le travail et la reprise de l’équitation.

Quand une expertise médicale peut-elle être nécessaire ?

Une expertise médicale peut être envisagée lorsqu’une opération a été nécessaire, que les soins se prolongent, que les douleurs persistent, qu’un arrêt de travail est en cours, qu’une aide humaine est nécessaire ou que des séquelles sont possibles.

Elle peut notamment évaluer :

• les lésions initiales et les soins ;
• les douleurs et la perte temporaire d’autonomie ;
• la consolidation et les séquelles ;
• l’aide humaine et les besoins futurs ;
• les pertes de revenus et l’incidence professionnelle ;
• l’impossibilité de reprendre l’équitation ou d’autres activités ;
• les conséquences psychologiques médicalement documentées.

Préparez cette étape avec le dossier médical, une chronologie et les justificatifs concrets. Un médecin-conseil de victime peut être utile dans les dossiers importants. Un rapport incomplet peut être discuté selon les voies prévues dans le guide contester une expertise médicale.

Une provision peut-elle être demandée avant la consolidation ?

Une avance peut être sollicitée lorsque le principe de la responsabilité ou de la garantie paraît suffisamment établi et que des besoins immédiats sont documentés : pertes de revenus, frais, transports, aide humaine ou dépenses de soins.

La provision ne constitue pas le règlement définitif et ne fixe pas les séquelles. Consultez le guide demander une provision après un accident.

Quelles conséquences peuvent être indemnisées ?

Les préjudices indemnisables dépendent du fondement retenu : responsabilité du centre, responsabilité du gardien du cheval, faute d’un tiers, produit défectueux ou garantie personnelle.

Conséquences économiques

• dépenses de santé et frais restés à charge ;
• frais de transport et frais divers ;
• pertes de revenus ;
• aide humaine ;
• frais futurs et besoins durables ;
• incidence professionnelle ;
• matériel et équipements endommagés selon le régime applicable.

Conséquences personnelles

• perte temporaire d’autonomie ;
• douleurs ;
• séquelles fonctionnelles ;
• préjudice esthétique ;
• impossibilité de reprendre l’équitation ou une autre activité ;
• conséquences psychologiques médicalement établies.

Préjudices des proches

• frais supportés ;
• aide apportée ;
• pertes de revenus ;
• retentissement personnel ;
• préjudices propres en cas de décès.

Un lien de synthèse permet de retrouver les préjudices indemnisables après un accident.

Que vérifier avant d’accepter une offre ?

• le fondement juridique ou contractuel retenu ;
• la consolidation et les conclusions médicales ;
• les postes de préjudice admis ou écartés ;
• les pertes de revenus et l’incidence professionnelle ;
• l’aide humaine passée et future ;
• les frais futurs ;
• le plafond, la franchise ou le seuil d’une garantie personnelle ;
• les prestations déjà reçues et les déductions opérées ;
• la portée définitive ou provisionnelle de l’accord ;
• les conséquences d’une aggravation future.

Une offre globale ne permet pas toujours de contrôler le calcul. Consultez le guide analyser une offre d’indemnisation.

Quels délais faut-il surveiller ?

Démarche	Délai à vérifier	Point de vigilance
Déclaration à l’assurance	Délai prévu au contrat	Le délai ne peut en principe être inférieur à cinq jours ouvrés pour les contrats soumis à la règle générale
Action dérivant du contrat d’assurance	Deux ans en principe	Point de départ et exceptions à vérifier
Interruption de la prescription d’assurance	Selon l’acte accompli	Expertise et recommandé avec accusé de réception peuvent interrompre le délai
Action en responsabilité corporelle	Dix ans à compter de la consolidation en principe	Régimes spéciaux et situation des mineurs à vérifier
Conservation des preuves	Immédiatement	Vidéos, matériel, témoins et état du lieu peuvent disparaître rapidement

Le contrat fixe le délai de déclaration. Pour les contrats soumis à l’article L. 113-2 du Code des assurances, il ne peut en principe être inférieur à cinq jours ouvrés. Une déchéance pour retard suppose notamment une clause applicable et la preuve d’un préjudice causé à l’assureur.

Les actions dérivant d’un contrat d’assurance se prescrivent en principe par deux ans, sous réserve du point de départ et des exceptions. Article L. 114-1. La désignation d’un expert et certains recommandés relatifs au règlement peuvent interrompre ce délai. Article L. 114-2.

L’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé, sous réserve des régimes spéciaux. Article 2226 du Code civil.

Que faire si l’assurance ou le centre refuse toute responsabilité ?

Demandez une réponse écrite précisant si le refus repose sur :

• l’absence de faute du centre ou du moniteur ;
• une réaction présentée comme imprévisible de l’animal ;
• le niveau du cavalier ou un risque inhérent à l’activité ;
• une monture jugée adaptée ;
• un transfert de garde ;
• l’absence de témoin ou de preuve des circonstances ;
• l’absence de défaut du matériel ;
• une exclusion, un seuil ou une personne non assurée ;
• une déclaration tardive ou une prescription ;
• une contestation du lien médical ou du montant des préjudices.

Comparez cette réponse avec le contrat, le niveau déclaré, le cheval attribué, les consignes, les témoignages, le rapport d’incident, les vidéos, le matériel, la notice d’assurance, les pièces médicales et le rapport d’expertise.

Selon le blocage, une démarche amiable, une réclamation, une contre-expertise ou une procédure judiciaire peut être envisagée. Consultez le guide procédure amiable ou judiciaire après un accident.

Quelles erreurs peuvent fragiliser le dossier ?

• affirmer que toute chute engage automatiquement le centre ;
• considérer à l’inverse que toute chute relève d’un risque accepté ;
• ne pas identifier le cheval, son propriétaire ou le moniteur ;
• ne pas préciser le niveau annoncé et l’exercice demandé ;
• oublier les incidents antérieurs connus et pertinents ;
• admettre un transfert de garde sans examiner l’autonomie réelle du cavalier ;
• rendre ou réparer le matériel avant de le photographier ;
• ne pas demander la déclaration d’accident ou les vidéos ;
• croire que la licence couvre intégralement toutes les blessures ;
• attendre la consolidation pour déclarer le sinistre ;
• négliger une GAV, une prévoyance ou une assurance scolaire ;
• accepter une offre globale sans détail ;
• publier des vidéos de mineurs, des accusations nominatives ou des documents médicaux sur un espace public.

Questions fréquentes

Le centre équestre est-il responsable de toute chute ?

Non. Il est tenu d’une obligation de sécurité de moyens. Un manquement précis à la prudence ou à la diligence doit être établi.

Une réaction imprévisible du cheval exclut-elle automatiquement tout recours ?

Non. Le choix de la monture, le niveau du cavalier, les consignes, l’encadrement et les informations connues sur le cheval doivent être examinés.

Le cavalier devient-il automatiquement gardien du cheval ?

Non. La garde dépend des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle effectivement exercés.

Le propriétaire du cheval est-il toujours responsable ?

Non. L’article 1243 vise le propriétaire ou la personne qui se sert de l’animal pendant qu’il est à son usage. Il faut identifier le gardien concret au moment de l’accident.

Un cheval jeune ou nerveux suffit-il à engager la responsabilité du centre ?

Non. Il faut démontrer en quoi la monture était inadaptée, insuffisamment préparée ou affectée sans précaution au cavalier concerné.

Le centre doit-il choisir un cheval adapté au niveau du cavalier ?

Le choix de la monture, le niveau, le terrain et l’exercice font partie des éléments utilisés pour apprécier l’obligation de prudence du centre.

Une balade avec des débutants impose-t-elle un encadrement particulier ?

L’encadrement doit être adapté au niveau, au nombre de participants, au parcours et aux risques prévisibles. La responsabilité dépend des précautions effectivement prises.

La licence indemnise-t-elle automatiquement les blessures ?

Non. Il faut lire la notice, les garanties personnelles, les plafonds, les franchises, les exclusions et les options souscrites.

Le centre doit-il être assuré ?

Oui, les structures sportives concernées sont soumises à des obligations de responsabilité civile couvrant notamment l’exploitant, les enseignants, les préposés et les pratiquants dans les conditions du Code du sport.

L’absence de casque supprime-t-elle automatiquement les droits ?

Non. Il faut vérifier la règle applicable, les circonstances, la personne qui fournissait l’équipement et le lien éventuel avec les blessures.

Une chute avec son propre cheval peut-elle être indemnisée ?

Elle peut relever de la responsabilité d’un tiers, d’un défaut du terrain ou du matériel, ou d’une garantie personnelle. Il n’existe toutefois pas automatiquement de responsable extérieur.

Que faire si une voiture a heurté le cheval ?

Il faut identifier le véhicule, l’assureur, les témoins et les circonstances. La présence d’un véhicule terrestre à moteur peut faire entrer l’accident dans le régime particulier des accidents de circulation.

Ressources utiles officielles

• Code civil — articles 1240 à 1243 ;
• Code civil — article 1243 sur le dommage causé par un animal ;
• Code civil — article 1245-3 sur le produit défectueux ;
• Code civil — article 2226 sur la prescription du dommage corporel ;
• Code du sport — article L. 321-1 ;
• Code du sport — article L. 321-4 ;
• Code du sport — article L. 321-6 ;
• Code du sport — article L. 321-7 ;
• Code des assurances — article L. 113-2 ;
• Code des assurances — article L. 114-1 ;
• Code des assurances — article L. 114-2 ;
• Loi du 5 juillet 1985 — article 1er ;
• Cour de cassation — promenade équestre et obligation de sécurité de moyens, 29 juin 1994 ;
• Cour de cassation — garde du cheval, 16 juillet 2020 ;
• Cour de cassation — prudence, encadrement et équipement, 22 juin 2017 ;
• Fédération française d’équitation — licence et garanties.

Cheval, centre équestre et assurance

Vous avez été blessé lors d’un accident d’équitation ?

Le cabinet peut examiner le cadre de pratique, le niveau du cavalier, le choix de la monture, l’encadrement, le rôle du cheval ou du matériel, les contrats d’assurance, les premières pièces médicales et l’offre ou le refus reçu.

Pour un premier échange, il n’est pas nécessaire d’envoyer spontanément l’intégralité du dossier médical, les identifiants de votre espace licencié, des vidéos non expurgées ou les coordonnées privées de tous les participants. Le mode de transmission adapté pourra être précisé après un premier point.

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