Guide pratique

Souffrances endurées après un accident : comment sont-elles évaluées ?

Les souffrances endurées correspondent aux douleurs physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation.

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Les souffrances endurées après un accident correspondent aux douleurs physiques et aux souffrances psychologiques subies par la victime pendant la période comprise entre le fait dommageable et la consolidation.

Ce poste ne concerne pas uniquement la douleur ressentie le jour de l’accident. Il peut également prendre en compte les hospitalisations, les opérations, les soins, la rééducation, les traitements, l’angoisse et les difficultés psychologiques rencontrées pendant l’évolution médicale.

Ce guide explique la période concernée, les éléments examinés par l’expert, les documents utiles et les points à vérifier dans le rapport d’expertise et dans l’offre d’indemnisation.

Que recouvrent les souffrances endurées ?

Ce poste vise les souffrances physiques, psychiques ou morales liées aux blessures et à leurs traitements pendant la période antérieure à la consolidation.

Il peut notamment tenir compte :

  • des douleurs provoquées par les lésions initiales ;
  • des conditions de prise en charge aux urgences ;
  • des hospitalisations ;
  • des opérations et anesthésies ;
  • des soins invasifs, pansements, examens ou immobilisations ;
  • de la rééducation ;
  • des traitements et de leurs effets indésirables ;
  • de la durée des douleurs et des soins ;
  • de l’anxiété ou de l’angoisse liée à l’accident ;
  • des troubles du sommeil ou manifestations psychologiques documentées ;
  • de l’incertitude relative à l’évolution médicale.

La nomenclature Dintilhac classe les souffrances endurées parmi les préjudices personnels temporaires, avant la consolidation.

Jusqu’à quelle date les souffrances endurées sont-elles évaluées ?

Dans la lecture habituelle de la nomenclature Dintilhac, ce poste concerne la période allant de l’accident à la consolidation.

La consolidation correspond au moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé. Elle ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie ou qu’elle ne ressent plus aucune douleur.

Après la consolidation, les douleurs persistantes et les répercussions psychologiques permanentes sont en principe examinées dans le déficit fonctionnel permanent, afin d’éviter une double indemnisation de la même conséquence.

Que se passe-t-il en cas d’aggravation ultérieure ?

Lorsqu’une aggravation médicalement constatée entraîne de nouveaux soins, une nouvelle intervention ou une nouvelle période d’évolution avant une nouvelle consolidation, les souffrances propres à cette aggravation peuvent devoir être évaluées séparément.

Il faut alors distinguer les souffrances déjà indemnisées dans le dossier initial de celles directement liées à l’aggravation.

Les souffrances psychologiques peuvent-elles être prises en compte ?

Oui. Ce poste peut comprendre les souffrances psychiques ou morales subies avant consolidation lorsqu’elles sont liées à l’accident.

Il peut notamment être utile de documenter :

  • l’anxiété ;
  • les cauchemars ou reviviscences ;
  • les troubles du sommeil ;
  • la peur d’une opération ou d’une complication ;
  • le choc émotionnel lié à l’accident ;
  • la détresse provoquée par une perte d’autonomie temporaire ;
  • les consultations, traitements ou suivis engagés.

La page consacrée au traumatisme psychologique après un accident permet d’approfondir la manière de documenter ces conséquences sans poser soi-même un diagnostic.

Comment les souffrances endurées sont-elles cotées ?

L’expert peut proposer une cotation médico-légale, souvent exprimée sur une échelle de 1 à 7.

Cette cotation peut tenir compte de la nature des blessures, du nombre et de l’importance des opérations, de la durée des hospitalisations, de l’intensité des soins, de la rééducation, des traitements et des souffrances psychologiques.

La note ne constitue pas une somme d’argent et ne correspond pas à un tarif automatique. Le montant doit ensuite être apprécié au regard du rapport, de la durée de la période, des pièces disponibles et de la situation concrète.

Quels éléments peuvent influencer l’évaluation ?

  • la gravité et le nombre des lésions ;
  • la durée de la période antérieure à la consolidation ;
  • le nombre et la durée des hospitalisations ;
  • le nombre et la nature des interventions ;
  • les soins douloureux ou répétés ;
  • la durée et l’intensité de la rééducation ;
  • les antalgiques et autres traitements ;
  • les complications ;
  • les effets secondaires des traitements ;
  • le retentissement psychologique ;
  • l’évolution des douleurs au cours des différentes périodes.

Une absence d’opération ou une hospitalisation courte n’exclut pas nécessairement toute souffrance. L’analyse doit rester individualisée et reposer sur l’ensemble du dossier.

Quels documents permettent de décrire les souffrances endurées ?

Les documents médicaux

  • le certificat médical initial ;
  • les comptes rendus des urgences ;
  • les comptes rendus d’hospitalisation ;
  • les comptes rendus opératoires ;
  • les ordonnances d’antalgiques ou d’autres traitements ;
  • les comptes rendus de soins infirmiers et de rééducation ;
  • les consultations spécialisées ;
  • les documents relatifs à un suivi psychologique ou psychiatrique ;
  • les certificats décrivant l’évolution des douleurs ;
  • le rapport d’expertise médicale.

Une chronologie des douleurs et des soins

Une note personnelle peut aider à préparer l’expertise, à condition de rester factuelle et chronologique.

  • date de l’accident ;
  • hospitalisations ;
  • opérations ;
  • soins ou pansements particulièrement difficiles ;
  • périodes de douleurs importantes ;
  • rééducation ;
  • complications ;
  • troubles du sommeil ou difficultés psychologiques ;
  • évolution jusqu’à la consolidation.

Cette note complète les pièces médicales, mais ne les remplace pas.

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Que faire en présence de douleurs antérieures à l’accident ?

L’existence de douleurs, d’un traitement ou d’un suivi psychologique antérieur doit être signalée avec exactitude.

L’analyse doit distinguer l’état antérieur, les douleurs nouvelles apparues après l’accident et l’éventuelle aggravation d’une difficulté préexistante.

Les documents médicaux antérieurs et postérieurs au fait dommageable peuvent permettre de comprendre cette évolution. Il ne faut ni dissimuler un état antérieur ni considérer automatiquement que toutes les douleurs existaient déjà avant l’accident.

Avec quels postes ne faut-il pas confondre les souffrances endurées ?

Quelle différence avec le déficit fonctionnel temporaire ?

Les souffrances endurées concernent les douleurs physiques et psychiques avant consolidation.

Le déficit fonctionnel temporaire concerne la perte de qualité de vie, la gêne dans les actes habituels et la privation des joies usuelles pendant cette même période.

Les deux postes peuvent coexister, mais ils ne doivent pas réparer deux fois la même conséquence.

Quelle différence avec le déficit fonctionnel permanent ?

Les souffrances endurées s’arrêtent en principe à la consolidation. Les douleurs physiques et les répercussions psychologiques qui persistent après cette date sont normalement examinées dans le déficit fonctionnel permanent.

Quelle différence avec le préjudice esthétique ?

Les souffrances endurées concernent la douleur et la souffrance psychologique. Le préjudice esthétique concerne l’altération visible de l’apparence.

Une opération peut donc provoquer des douleurs relevant des souffrances endurées et laisser une cicatrice relevant du préjudice esthétique.

Quelle différence avec le traumatisme psychologique ?

Les manifestations psychologiques antérieures à la consolidation peuvent participer à l’évaluation des souffrances endurées.

Lorsqu’un trouble psychologique persiste après consolidation, ses conséquences permanentes doivent être examinées selon leur nature, notamment dans le déficit fonctionnel permanent.

Comment présenter les souffrances lors de l’expertise médicale ?

Il est préférable d’éviter les formulations trop générales comme « j’ai énormément souffert » sans autre précision.

La victime peut présenter :

  • la nature des douleurs ;
  • leur localisation ;
  • les périodes les plus difficiles ;
  • les opérations et soins subis ;
  • la rééducation ;
  • les antalgiques ou traitements utilisés ;
  • les effets secondaires ;
  • les troubles du sommeil ;
  • l’anxiété ou les autres difficultés psychologiques ;
  • l’évolution jusqu’à la consolidation.

La description doit rester sincère, précise et cohérente avec les documents médicaux, sans minimisation ni exagération.

Préparer une expertise médicale

Que vérifier dans le rapport d’expertise ?

  • la période comprise entre l’accident et la consolidation est-elle correctement définie ?
  • la date de consolidation est-elle cohérente ?
  • les blessures initiales sont-elles décrites ?
  • les hospitalisations et opérations sont-elles mentionnées ?
  • les soins douloureux ou répétés sont-ils pris en compte ?
  • la rééducation est-elle examinée ?
  • les complications sont-elles mentionnées ?
  • les traitements et leurs effets sont-ils étudiés ?
  • les souffrances psychologiques sont-elles décrites ?
  • l’état antérieur est-il distingué des conséquences de l’accident ?
  • la cotation sur sept est-elle motivée ?
  • les douleurs persistantes après consolidation sont-elles correctement intégrées au déficit fonctionnel permanent ?

Une cotation sans explication, ou ne tenant compte que des lésions initiales sans reprendre les soins et l’évolution psychologique, mérite une vérification.

Vérifier ou contester un rapport d’expertise médicale

Que vérifier dans l’offre d’indemnisation ?

  • le poste des souffrances endurées apparaît-il distinctement ?
  • la cotation correspond-elle au rapport d’expertise ?
  • la bonne période a-t-elle été retenue ?
  • les souffrances physiques et psychologiques ont-elles été examinées ?
  • le montant est-il individualisé ?
  • le poste est-il noyé dans une somme globale ?
  • les douleurs après consolidation sont-elles correctement traitées dans le déficit fonctionnel permanent ?
  • le déficit fonctionnel temporaire et le préjudice esthétique temporaire apparaissent-ils séparément ?
  • les observations ou pièces complémentaires ont-elles été prises en compte ?

Consulter la check-list avant d’accepter une offre

Questions fréquentes

Une opération est-elle indispensable pour que ce poste soit retenu ?

Non. L’absence d’opération n’exclut pas l’existence de douleurs physiques ou de souffrances psychologiques liées à l’accident.

Les souffrances psychologiques comptent-elles ?

Oui. Elles peuvent être prises en compte lorsqu’elles sont reliées à l’accident et suffisamment décrites ou documentées.

Une note de 3/7 correspond-elle à un montant fixe ?

Non. La cotation médicale constitue un élément de l’évaluation, mais elle ne détermine pas automatiquement une somme en euros.

Que deviennent les douleurs après consolidation ?

Elles sont généralement examinées dans le déficit fonctionnel permanent, avec les autres conséquences durables de l’accident.

Une douleur ancienne empêche-t-elle toute indemnisation ?

Non. Il faut distinguer l’état antérieur des douleurs nouvelles ou de l’aggravation provoquée par l’accident.

Un journal de douleurs suffit-il ?

Non. Il peut aider à préparer l’expertise, mais il doit être rapproché des documents médicaux, traitements, consultations et autres pièces du dossier.

Peut-on contester la cotation de l’expert ?

Oui, lorsqu’il existe des éléments précis montrant que certaines blessures, opérations, soins, complications ou conséquences psychologiques n’ont pas été correctement pris en compte.

Relire l’évaluation médicale

La cotation des souffrances vous paraît incomplète ou inexpliquée ?

Le cabinet peut examiner les documents médicaux, les soins, les interventions, le rapport d’expertise et le poste repris dans l’offre d’indemnisation.

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Ressources utiles

Pour approfondir la définition de ce poste, sa période d’évaluation et la cotation médico-légale, vous pouvez consulter les ressources officielles suivantes.

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