Guide pratique
Souffrances endurées après accident : comment les comprendre ?
Les souffrances endurées correspondent aux douleurs physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation.
Les souffrances endurées sont un poste de préjudice souvent mentionné dans les rapports d’expertise médicale après un accident corporel.
Ce poste vise les douleurs physiques et les souffrances psychologiques subies par la victime entre l’accident et la consolidation de son état de santé.
Pour une victime, cette notion peut être difficile à comprendre. Elle ne correspond pas seulement à la douleur ressentie le jour de l’accident. Elle peut aussi tenir compte des soins, des opérations, de la rééducation, des douleurs prolongées, de l’angoisse ou du retentissement psychologique pendant la période précédant la consolidation.
Cette fiche explique simplement ce que recouvrent les souffrances endurées, comment elles sont évaluées et quels points vérifier dans un rapport d’expertise ou une offre d’indemnisation.
Que signifient les souffrances endurées ?
Les souffrances endurées correspondent aux douleurs et souffrances subies par la victime avant la consolidation.
La consolidation est le moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie. Des douleurs ou séquelles peuvent persister après cette date, mais l’évolution médicale est considérée comme suffisamment stable pour évaluer les préjudices permanents.
Les souffrances endurées concernent donc la période comprise entre l’accident et la consolidation.
Elles peuvent notamment prendre en compte :
- les douleurs initiales ;
- les blessures subies ;
- les soins médicaux ;
- les hospitalisations ;
- les opérations chirurgicales ;
- la rééducation ;
- les examens médicaux douloureux ou répétés ;
- les douleurs prolongées ;
- l’angoisse liée à l’accident ;
- les troubles psychologiques pendant la période de soins.
Ce poste s’inscrit dans la nomenclature Dintilhac, qui permet de classer les différents postes de préjudice après un dommage corporel.
Quelle différence avec le déficit fonctionnel temporaire ?
Les souffrances endurées ne doivent pas être confondues avec le déficit fonctionnel temporaire.
Le déficit fonctionnel temporaire vise la gêne dans la vie quotidienne avant consolidation : difficultés à se déplacer, perte d’autonomie temporaire, limitation des activités habituelles, fatigue ou impossibilité de vivre normalement pendant la période de soins.
Les souffrances endurées visent davantage les douleurs et souffrances ressenties pendant cette période.
Les deux postes sont donc liés, mais ils n’indemnisent pas exactement la même chose.
Par exemple :
- une victime hospitalisée peut subir une gêne importante dans sa vie quotidienne ;
- elle peut aussi subir des douleurs physiques importantes ;
- elle peut avoir peur de l’évolution de son état de santé ;
- elle peut vivre difficilement les soins, les opérations ou la rééducation.
Ces éléments peuvent être analysés séparément.
Il est donc important de vérifier que chaque poste est bien pris en compte dans le rapport d’expertise.
Quelle différence avec le déficit fonctionnel permanent ?
Le déficit fonctionnel permanent concerne les séquelles qui persistent après la consolidation.
Les souffrances endurées concernent, elles, la période avant consolidation.
La différence principale est donc temporelle.
Avant consolidation, l’expert peut examiner les douleurs, les soins et les souffrances subies pendant la période d’évolution médicale.
Après consolidation, les douleurs persistantes peuvent être prises en compte autrement, notamment dans le déficit fonctionnel permanent, selon les circonstances du dossier.
Il ne faut donc pas mélanger :
- les douleurs subies avant consolidation ;
- les séquelles qui persistent après consolidation ;
- les conséquences professionnelles ;
- l’aide humaine ;
- le préjudice d’agrément ;
- les frais futurs.
La lecture poste par poste permet de mieux comprendre ce qui est réellement indemnisé.
Comment les souffrances endurées sont-elles évaluées ?
Les souffrances endurées sont généralement évaluées lors de l’expertise médicale.
L’expert examine les pièces médicales, l’évolution de l’état de santé et les soins reçus.
Il peut ensuite attribuer une évaluation sur une échelle, souvent exprimée de 1 à 7.
Cette évaluation peut tenir compte notamment :
- de la gravité des blessures ;
- de la douleur initiale ;
- de la durée des soins ;
- des hospitalisations ;
- du nombre d’interventions chirurgicales ;
- de la rééducation ;
- de la pénibilité des traitements ;
- des complications éventuelles ;
- du retentissement psychologique avant consolidation.
Cette évaluation reste médico-légale.
Elle ne dépend pas uniquement de ce que la victime ressent subjectivement. Elle doit être reliée au dossier médical, aux soins et aux éléments constatés.
Pour autant, il est important que la victime explique clairement ce qu’elle a vécu.
Quels documents peuvent être utiles ?
Pour évaluer les souffrances endurées, les documents médicaux sont essentiels.
Il est utile de conserver :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus des urgences ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les examens d’imagerie ;
- les ordonnances ;
- les prescriptions de soins ;
- les comptes rendus de rééducation ;
- les certificats médicaux de suivi ;
- les justificatifs de prise en charge psychologique, si elle existe ;
- le rapport d’expertise médicale.
Il peut aussi être utile de préparer une chronologie simple de la période de soins.
Cette chronologie peut reprendre :
- la date de l’accident ;
- les premières douleurs ;
- les soins d’urgence ;
- les hospitalisations ;
- les opérations ;
- les périodes d’immobilisation ;
- les séances de rééducation ;
- l’évolution des douleurs ;
- les difficultés psychologiques ;
- la date de consolidation retenue.
Une fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser ces éléments.
Les souffrances psychologiques sont-elles prises en compte ?
Oui, les souffrances endurées peuvent aussi inclure une dimension psychologique.
Après un accident corporel, une victime peut présenter :
- de l’anxiété ;
- des troubles du sommeil ;
- une peur de reprendre la route ;
- une perte de confiance ;
- un sentiment d’insécurité ;
- des souvenirs intrusifs ;
- une souffrance morale liée aux soins ou à l’évolution médicale ;
- une inquiétude sur l’avenir.
Ces éléments doivent être documentés lorsqu’ils existent.
Il peut être utile de conserver les certificats médicaux, les prescriptions, les comptes rendus de suivi psychologique ou psychiatrique, ainsi que les éléments montrant l’évolution de la situation.
Il ne s’agit pas d’exagérer.
Il s’agit de présenter clairement les conséquences réelles de l’accident, lorsqu’elles ont existé pendant la période avant consolidation.
Pourquoi ce poste peut-il être sous-estimé ?
Les souffrances endurées peuvent être sous-estimées lorsque le dossier ne montre pas suffisamment la réalité de la période vécue.
Certaines victimes minimisent leurs douleurs.
D’autres ne pensent pas à évoquer les soins difficiles, la fatigue, l’angoisse ou la pénibilité de la rééducation.
Le poste peut aussi être sous-estimé si certaines pièces ne sont pas transmises.
Par exemple :
- un compte rendu opératoire absent ;
- une hospitalisation non documentée ;
- des séances de rééducation non justifiées ;
- un suivi psychologique non mentionné ;
- des douleurs persistantes insuffisamment expliquées ;
- une chronologie médicale incomplète.
L’expert ne peut pas toujours deviner ce qui n’est pas décrit ou documenté.
C’est pourquoi la préparation du dossier est importante.
Que vérifier dans le rapport d’expertise ?
Lorsque le rapport d’expertise mentionne les souffrances endurées, il faut vérifier plusieurs points.
Il est utile de regarder :
- l’évaluation retenue ;
- la période prise en compte ;
- les blessures décrites ;
- les hospitalisations mentionnées ;
- les opérations prises en compte ;
- la rééducation ;
- les douleurs rapportées ;
- les souffrances psychologiques évoquées ;
- la cohérence avec les pièces médicales ;
- la date de consolidation.
Il faut aussi vérifier si certains éléments semblent absents.
Par exemple, une opération, une complication ou un suivi psychologique peut avoir été insuffisamment pris en compte.
Il peut alors être utile de relire le rapport dans son ensemble avant d’accepter une offre.
Que vérifier dans une offre d’indemnisation ?
Lorsqu’une offre d’indemnisation est transmise par l’assurance, les souffrances endurées peuvent apparaître dans un tableau ou une liste de postes.
Il faut vérifier si l’offre reprend correctement l’évaluation de l’expertise.
Il faut aussi vérifier :
- si le poste est bien mentionné ;
- si l’évaluation correspond au rapport ;
- si le montant proposé paraît cohérent avec les éléments du dossier ;
- si les autres postes de préjudice sont également pris en compte ;
- si l’offre n’oublie pas des conséquences importantes.
Une offre peut mentionner les souffrances endurées, mais oublier d’autres postes.
Par exemple :
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- l’aide humaine ;
- l’incidence professionnelle ;
- le préjudice d’agrément ;
- les frais futurs ;
- les pertes de revenus.
Il ne faut donc pas accepter une offre uniquement parce qu’un poste apparaît dans le tableau.
Il faut vérifier l’ensemble des préjudices indemnisables.
Les souffrances endurées peuvent-elles être contestées ?
Il est possible de discuter l’évaluation des souffrances endurées lorsque certains éléments semblent oubliés ou insuffisamment pris en compte.
Cela dépend du dossier.
Une discussion peut être envisagée lorsque :
- le rapport ne mentionne pas une opération importante ;
- la durée des soins est mal reprise ;
- les douleurs sont minimisées ;
- la rééducation est insuffisamment décrite ;
- les souffrances psychologiques ne sont pas analysées ;
- certaines pièces médicales n’ont pas été transmises ;
- l’offre d’indemnisation paraît incohérente avec le rapport.
Il ne s’agit pas de contester systématiquement.
Il faut d’abord vérifier les pièces, la chronologie et le raisonnement retenu par l’expert.
Pourquoi être accompagné ?
Les souffrances endurées sont un poste technique, mais elles correspondent à une réalité très concrète pour la victime : la douleur, les soins, les opérations, la peur, la fatigue et la période difficile qui suit l’accident.
L’accompagnement par un avocat peut aider à replacer ce poste dans l’ensemble du dossier.
Le cabinet peut notamment aider à :
- relire le rapport d’expertise ;
- vérifier l’évaluation retenue ;
- identifier les pièces médicales utiles ;
- préparer une chronologie des soins ;
- vérifier si l’offre d’indemnisation reprend correctement le poste ;
- analyser les autres postes de préjudice ;
- éviter une acceptation trop rapide d’une offre incomplète.
L’objectif est de vérifier que la période vécue entre l’accident et la consolidation est correctement comprise et documentée.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez reçu un rapport d’expertise mentionnant les souffrances endurées ?
Vous ne comprenez pas l’évaluation retenue ?
Vous avez reçu une offre d’indemnisation et souhaitez vérifier si ce poste a été correctement pris en compte ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur votre dossier, les pièces utiles et les postes de préjudice à vérifier.
Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à la nomenclature Dintilhac et à l’indemnisation du dommage corporel.
- Ministère de la Santé — Nomenclature des postes de préjudices : rapport de M. Dintilhac
- Rapport Dintilhac — PDF officiel
- Ministère de la Justice — L’indemnisation du dommage corporel
- Justice.fr — Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
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