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Accident de la circulation

" Ce n’est pas la force de la règle qui fait la justice, mais la justesse de son application ".
Henri de Lestang, magistrat (1872)

Focus

Les obligations du bailleur

Contraindre un bailleur à faire des travaux

Droit de la consommation - Fiche mise à jour le 1er août 2025

Vous avez averti votre bailleur de l'impérieuse nécessite de faire travaux qui lui incombent et vous vous heurtez à son silence. Vous vous posez la question de la manière dont vous pouvez engager sa responsabilité..

 

​Cet article vous explique comment vous défendre.

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THEMES

Postes de préjudices
Indemnités
Assistance

Enlèvement d'enfant

Disproportion du cautionnement

Faire échec à un cautionnement

Droit commercial - Fiche mise à jour le 31 juillet 2025

Vous vous êtes porté caution d'un prêt bancaire et la banque vous poursuit afin que vous éxécutiez votre engagement. Vous vous posez la question de la manière dont votre cautionnement pourrait être jugé disproportionné par rapport à vos ressources.

 

​Cet article vous explique comment vous défendre.

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Vice caché voiture

Faire face au vice caché d'un véhicule

Droit de la consommation - Fiche mise à jour le 31 juillet 2025

Vous avez acheté un véhicule qui est tombé rapidement en panne. Vous suspectez qu'il est affecté par un vice caché. Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez solliciter la résolution de la vente.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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Recouvrement de créances

Comment recouvrer une créance ?

Droit commercial - Fiche mise à jour le 30 juillet 2025

Vous êtes confronté à un impayé ? Voici un exemple réel de créance recouvrée via une procédure en référé, rapide et efficace, avec condamnation du débiteur à payer.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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Accident pendant des vacances

Comment être indemnisé d'un accident corporel causé à l'occasion de vacances achetées auprès d'un voyagiste ?

Droit corporel - Fiche mise à jour le 29 juillet 2025

Vous avez été victime d'un accident corporel à l'occasion de vacances achetées auprès d'une agence de voyage, et vous vous posez la question de la manière dont votre préjudice corporel va être réparé pour obtenir des indemnités.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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Résiliation bail commercial

Obtenir la résiliation d'un bail commercial en cas de non-paiement de loyers

Droit commercial - Fiche mise à jour le 4 juillet 2025

Par acte sous seing privé signé, vous avez donné à bail à une société un local commercial qui ne vous règle plus  ses loyers et vous vous posez la question de la manière dont vous pouvez obtenir la résiliation du bail commercial.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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Accident causé par un vélo

L'accident causé par un vélo ou une trottinette (non électrique)

Dommage corporel - Fiche mise à jour le 26 juin 2025

Vous êtes tombé sur la voirie à cause à cause d’un vélo ou d’une trottinette conduite par un tiers vous causant un accident corporel, et vous vous posez la question de la manière dont votre préjudice corporel va être réparé pour obtenir des indemnités.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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Faire annuler un testament

Faire annuler un testament pour insanité d'esprit du testateur

Droit des successions - Fiche mise à jour le 15 mai 2025

Vous souhaitez faire annuler un testament ou une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance car vous considérez que le testateur n'était pas sain d'esprit.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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FGAO

Comment être indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires ?

Dommage corporel - Fiche mise à jour le 14 mai 2025

Vous avez été victime d'un accident de la circulation causé accidentellement par un véhicule non assuré, et vous vous posez la question de savoir si le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires peut indemniser votre préjudice corporel.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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Etre indemnisé après avoir subi un accident de la circulation en qualité de passager

Dommage corporel - Fiche mise à jour le 18 avril 2025

Vous avez été victime d’un accident alors que vous étiez passager d’une voiture et vous avez subi un dommage corporel.

 

Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez solliciter une indemnisation.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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Prestation compensatoire

Comment et sur quels fondements solliciter une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce ?

Droit de la famille - Fiche mise à jour le 14 avril 2025

Quelle est la notion de la prestation compensatoire ? A quoi vise-t-elle ? Qui peut la demander et sur quels fondements ? Vous vous apprêtez à divorcer et vous vous demandez si vous pouvez solliciter une prestation compensatoire.

 

​Cet article vous explique comment procéder.

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Provision Accident de la route

Obtenir une provision en référé après un accident non-responsable

Dommage corporel - Fiche mise à jour le 9 avril 2025

Vous circuliez à moto ou vous étiez au volant de votre voiture et vous avez été victime d’un accident de la circulation et vous vous posez la question de savoir si vous pouvez solliciter en référé le versement d’une provision.

 

​Cet article vous explique comment être indemnisé.

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Chute accident magasin avocat

Etre indemnisé après une chute dans un magasin

Dommage corporel - Fiche mise à jour le 1er avril 2025

Vous faisiez vos courses dans un supermarché ou un magasin et vous avez été victime d'un accident corporel après avoir glissé sur le sol glissant du magasin, et vous vous posez la question de la manière dont votre préjudice corporel va être réparé pour obtenir des indemnités.

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Cet article vous explique comment être indemnisé.

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accident de la route avocat

Les souffrances endurées à l'occasion d'un accident de la circulation

Dommage corporel - Fiche mise à jour le 30 mars 2025

Vous avez été victime d'un accident de la route, d'un accident de la circulation, en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste ou encore trottinettiste, et vous vous posez la question de la manière dont sont réparées vos souffrances endurées dans la procédure pour obtenir des indemnités.

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Cet article vous explique la notion des souffrances endurées et la façon dont elles sont appréciées.​

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Accident de la circulation préjudices avocat

Quelles sont les postes de préjudices indemnisables après un accident ?

Dommage corporel - Fiche mise à jour le 28 mars 2025

Le dommage corporel ouvre droit à réparation pour les victimes d’accidents de la route, d’erreurs médicales, d’agressions ou encore d’accidents du travail. Pour harmoniser l’indemnisation des préjudices, le référentiel Mornet est souvent utilisé par les tribunaux et les compagnies d’assurances. Il définit avec précision les différents postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

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