Guide pratique
Médecin-conseil et expertise médicale : quel rôle ?
Le médecin-conseil peut aider une victime à préparer une expertise médicale, comprendre les points médicaux discutés et éviter les oublis.
Pourquoi le médecin-conseil peut-il être utile ?
Après un accident corporel, l’expertise médicale est souvent une étape importante du dossier d’indemnisation.
Elle permet d’évaluer les blessures, les soins, les douleurs, les séquelles, l’incidence professionnelle, l’aide humaine éventuelle et les autres conséquences de l’accident.
La victime peut parfois être convoquée à une expertise sans savoir exactement ce qui va être examiné, quels documents apporter, quelles questions poser ou comment expliquer les conséquences concrètes de l’accident dans sa vie quotidienne.
Dans ce contexte, le médecin-conseil peut jouer un rôle utile. Il peut aider à préparer le dossier médical, à identifier les points importants à discuter et à accompagner la victime dans la compréhension des enjeux médicaux de l’expertise.
Son rôle ne remplace pas celui de l’avocat. Les deux interventions peuvent être complémentaires : le médecin-conseil apporte une analyse médicale, tandis que l’avocat veille à la cohérence juridique du dossier d’indemnisation.
Qu’est-ce qu’un médecin-conseil ?
Le médecin-conseil est un médecin qui intervient pour assister une partie dans l’analyse médicale du dossier.
Dans un dossier de dommage corporel, il peut accompagner la victime afin de l’aider à préparer l’expertise médicale, relire les pièces médicales, identifier les questions importantes et vérifier que les conséquences de l’accident sont correctement présentées.
Il peut notamment intervenir lorsque le dossier comporte :
- des blessures importantes ;
- des séquelles persistantes ;
- une expertise médicale prévue ;
- un rapport médical difficile à comprendre ;
- une discussion sur la consolidation ;
- une offre d’indemnisation fondée sur une évaluation médicale ;
- des conséquences professionnelles ou personnelles importantes.
Le médecin-conseil ne décide pas seul de l’indemnisation. Il aide à éclairer la partie médicale du dossier.
Quelle différence avec le médecin de l’assurance ?
Il faut distinguer le médecin-conseil de la victime du médecin mandaté par l’assurance.
Le médecin mandaté par l’assurance intervient pour examiner la victime dans le cadre de la procédure d’indemnisation. En matière d’accident de la circulation, lorsque l’assureur fait examiner la victime, il doit l’aviser au moins quinze jours avant l’examen de l’identité et des titres du médecin, de l’objet, de la date et du lieu de l’examen, et l’informer qu’elle peut se faire assister d’un médecin de son choix.
Le médecin-conseil de la victime, lui, intervient dans l’intérêt de la victime.
Son rôle est notamment de l’aider à comprendre les points médicaux discutés, à présenter les documents utiles et à éviter que certains éléments importants soient oubliés.
Cette distinction est importante. Le médecin de l’assurance n’est pas le médecin personnel de la victime. Son intervention s’inscrit dans le cadre du dossier d’indemnisation.
Le médecin-conseil est-il obligatoire ?
Non, le recours à un médecin-conseil n’est pas systématiquement obligatoire.
Dans certains dossiers simples, les pièces médicales sont claires et les conséquences de l’accident sont limitées. L’intervention d’un médecin-conseil peut alors ne pas être nécessaire.
En revanche, elle peut être utile lorsque le dossier est médicalement complexe ou lorsque les enjeux sont importants.
Cela peut être le cas, par exemple, lorsque la victime présente :
- des séquelles durables ;
- des douleurs persistantes ;
- une perte d’autonomie ;
- une reprise du travail difficile ;
- une aggravation de son état ;
- des troubles psychologiques ;
- une discussion sur l’imputabilité des lésions ;
- une contestation de la date de consolidation ;
- un besoin d’aide humaine ;
- une incidence professionnelle importante.
Chaque situation doit être appréciée selon les circonstances.
À quel moment consulter un médecin-conseil ?
Le médecin-conseil peut intervenir avant, pendant ou après une expertise médicale.
Avant l’expertise, il peut aider à préparer le dossier et à identifier les points à ne pas oublier.
Pendant l’expertise, il peut assister la victime lorsque cela est prévu et utile.
Après l’expertise, il peut aider à comprendre le rapport, vérifier les conclusions médicales et identifier les éventuels points de discussion.
Il est préférable de ne pas attendre la veille de l’expertise pour s’interroger sur cette question. Plus le dossier est préparé tôt, plus il est facile de rassembler les pièces utiles.
Quels documents préparer avant l’expertise ?
Avant une expertise médicale, il est important de réunir les documents médicaux et administratifs permettant de comprendre l’accident, les soins et les conséquences subies.
Il peut notamment être utile de préparer :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les examens d’imagerie ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les ordonnances ;
- les arrêts de travail ;
- les comptes rendus de rééducation ;
- les certificats médicaux récents ;
- la convocation à expertise ;
- les échanges avec l’assurance ;
- les justificatifs de frais ;
- les éléments relatifs aux pertes de revenus ;
- les documents relatifs à l’aide humaine ;
- les anciens rapports d’expertise, s’il en existe.
Il ne suffit pas d’apporter un grand nombre de documents. Il faut aussi pouvoir expliquer leur utilité et les classer de manière chronologique.
La check-list des documents à préparer peut être utile pour ne pas oublier les premières pièces importantes.
Préparer mes doléances avant l’expertise
Quels points médicaux peuvent être discutés ?
L’expertise médicale peut porter sur de nombreux points.
L’expert peut notamment examiner :
- les blessures initiales ;
- les soins reçus ;
- la durée de l’arrêt de travail ;
- les douleurs ;
- les limitations fonctionnelles ;
- la date de consolidation ;
- les séquelles ;
- les besoins d’aide ;
- les conséquences professionnelles ;
- les frais futurs ;
- les activités devenues difficiles ou impossibles.
Le médecin-conseil peut aider à comprendre si certains points doivent être discutés, précisés ou documentés avant l’expertise.
Quels risques en cas d’expertise mal préparée ?
Une expertise mal préparée peut entraîner des oublis.
La victime peut ne pas évoquer certaines douleurs, minimiser des difficultés quotidiennes, oublier des documents importants ou ne pas savoir comment expliquer l’impact concret de l’accident.
Certains postes de préjudice peuvent alors être mal compris ou insuffisamment documentés.
Cela peut concerner, par exemple :
- l’aide apportée par un proche ;
- les difficultés à reprendre le travail ;
- les douleurs persistantes ;
- les troubles du sommeil ;
- les conséquences psychologiques ;
- la perte de certaines activités ;
- les frais restés à charge ;
- l’incidence professionnelle.
L’objectif n’est pas d’exagérer la situation. Il est de présenter clairement la réalité médicale et concrète du dossier.
Que contient le rapport d’expertise ?
Après l’examen, un rapport médical peut être établi.
En matière d’accident de la circulation, le Code des assurances prévoit que le médecin adresse un exemplaire de son rapport à l’assureur, à la victime et, le cas échéant, au médecin qui a assisté celle-ci, dans un délai de vingt jours à compter de l’examen médical.
Le rapport peut aborder plusieurs points : lésions initiales, soins, consolidation, séquelles, besoins, conséquences professionnelles et postes de préjudice.
Il est important de lire attentivement ce rapport. Certaines formulations peuvent avoir des conséquences sur l’évaluation de l’indemnisation.
Si un point paraît incomplet, imprécis ou contestable, il faut l’identifier rapidement.
Que faire si le rapport paraît incomplet ?
Un rapport d’expertise peut parfois ne pas refléter totalement la situation vécue par la victime.
Il peut omettre certains documents, minimiser certaines conséquences ou retenir une analyse médicale discutée.
Dans ce cas, il peut être utile de reprendre le rapport point par point :
- les pièces médicales ont-elles toutes été prises en compte ?
- la chronologie est-elle exacte ?
- les douleurs sont-elles correctement décrites ?
- les séquelles sont-elles suffisamment évaluées ?
- l’aide humaine est-elle analysée ?
- les conséquences professionnelles sont-elles examinées ?
- les frais futurs sont-ils envisagés ?
Selon les cas, il peut être nécessaire de produire des observations, de demander des précisions, de solliciter une nouvelle expertise ou de contester certains éléments.
La stratégie dépend du dossier.
Médecin-conseil, avocat et indemnisation : quels rôles ?
Le médecin-conseil et l’avocat n’interviennent pas sur le même terrain.
Le médecin-conseil apporte un regard médical. Il aide à analyser les lésions, les soins, la consolidation, les séquelles et les conséquences physiques ou psychologiques.
L’avocat intervient sur la stratégie d’indemnisation. Il analyse le cadre juridique, les responsabilités, les postes de préjudice, les délais, les échanges avec l’assurance et l’offre d’indemnisation.
En pratique, les deux approches peuvent se compléter.
Le ministère de la Justice présente la nomenclature des préjudices corporels en distinguant notamment les préjudices de la victime directe, ceux des victimes par ricochet, ainsi que les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Cette classification montre l’importance d’une analyse structurée des conséquences du dommage corporel.
Pourquoi être accompagné ?
L’expertise médicale peut influencer fortement la suite du dossier.
Elle peut servir de base à une offre d’indemnisation, à une demande de provision, à une discussion amiable ou à une contestation.
Être accompagné permet de mieux préparer cette étape, de réunir les documents utiles et de comprendre les points de vigilance.
Le cabinet peut notamment aider à :
- reprendre la chronologie du dossier ;
- identifier les pièces médicales importantes ;
- préparer les questions utiles avant l’expertise ;
- vérifier les points de préjudice à examiner ;
- analyser le rapport d’expertise ;
- comprendre une offre d’indemnisation ;
- orienter la victime vers les démarches adaptées.
L’objectif est d’aborder l’expertise avec méthode, sans laisser de côté des éléments importants.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez reçu une convocation à expertise médicale ?
Vous vous interrogez sur l’intérêt d’être accompagné par un médecin-conseil ?
Vous avez reçu un rapport d’expertise ou une offre d’indemnisation fondée sur une évaluation médicale ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur votre situation, à identifier les documents utiles et à comprendre les prochaines étapes.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accident, à l’expertise médicale et aux postes de préjudice.
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