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Aide humaine ou tierce personne : quel préjudice ?

L’aide humaine, ou assistance par tierce personne, peut être discutée lorsqu’une victime a besoin d’aide dans sa vie quotidienne après un accident.

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L’aide humaine, parfois appelée assistance par tierce personne, est un poste de préjudice important après un accident de la circulation.

Elle peut être discutée lorsqu’une victime a besoin d’être aidée dans sa vie quotidienne en raison de ses blessures, de ses douleurs, de ses limitations ou de ses séquelles.

Cette aide peut être temporaire, pendant la période de soins, ou durable lorsque les difficultés persistent après la consolidation.

Pour une victime, ce poste est parfois difficile à identifier. Beaucoup de personnes sont aidées par un proche sans penser à le signaler. Pourtant, l’aide apportée dans la vie quotidienne peut avoir une importance réelle dans l’évaluation du dommage corporel.

Cette fiche explique ce que recouvre l’aide humaine, comment elle peut être évaluée et quels documents peuvent aider à la démontrer.

Qu’est-ce que l’aide humaine ?

L’aide humaine correspond à l’aide dont une victime peut avoir besoin pour accomplir certains actes de la vie quotidienne après un accident.

Elle peut concerner des gestes simples, mais essentiels.

Par exemple :

  • se laver ;
  • s’habiller ;
  • préparer les repas ;
  • faire les courses ;
  • entretenir le logement ;
  • se déplacer ;
  • se rendre aux rendez-vous médicaux ;
  • s’occuper des enfants ;
  • gérer certaines démarches administratives ;
  • organiser le quotidien pendant la période de soins.

L’aide humaine ne concerne donc pas seulement les situations de handicap lourd.

Elle peut aussi exister pendant une période temporaire, lorsqu’une personne ne peut plus accomplir normalement certains gestes après un accident.

Quelle différence entre aide humaine et tierce personne ?

Les expressions “aide humaine”, “tierce personne” ou “assistance par tierce personne” sont souvent utilisées pour désigner une idée proche : l’intervention d’une autre personne pour aider la victime.

La “tierce personne” peut être :

  • un proche ;
  • un membre de la famille ;
  • un conjoint ;
  • un parent ;
  • un enfant majeur ;
  • un ami ;
  • un professionnel de l’aide à domicile.

L’essentiel est de comprendre la nature de l’aide, sa durée, sa fréquence et son lien avec l’accident.

Il faut donc éviter de raisonner uniquement en fonction du statut de la personne qui aide.

Ce qui compte, c’est la réalité du besoin d’aide.

L’aide d’un proche peut-elle être prise en compte ?

Oui, l’aide apportée par un proche peut être importante dans l’analyse du dossier.

Après un accident, il est fréquent que la victime soit aidée par son conjoint, ses parents, ses enfants ou un proche.

Cette aide peut parfois être invisible, car elle n’a pas donné lieu à une facture.

Pourtant, elle peut représenter du temps, de l’organisation et une charge importante.

Il peut s’agir par exemple :

  • d’accompagner la victime aux rendez-vous médicaux ;
  • de faire les courses ;
  • de préparer les repas ;
  • d’aider à la toilette ou à l’habillage ;
  • de s’occuper des enfants ;
  • de gérer le logement ;
  • de conduire la victime lorsqu’elle ne peut plus le faire ;
  • d’aider à certaines démarches.

Il est donc utile de ne pas minimiser cette aide.

Elle doit être décrite de manière simple et concrète.

Aide humaine temporaire ou permanente

L’aide humaine peut intervenir à différents moments du dossier.

Avant la consolidation, elle peut correspondre à une aide temporaire pendant la période de soins.

Après la consolidation, elle peut correspondre à un besoin durable si les séquelles persistent.

La consolidation est le moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie. Des douleurs, limitations ou séquelles peuvent rester présentes.

Il faut donc distinguer :

  • l’aide nécessaire juste après l’accident ;
  • l’aide pendant l’hospitalisation ou le retour à domicile ;
  • l’aide pendant la rééducation ;
  • l’aide lors de la reprise progressive des activités ;
  • l’aide durable après consolidation.

Cette distinction est importante dans la lecture de la nomenclature Dintilhac.

Comment l’aide humaine est-elle évaluée ?

L’aide humaine est généralement discutée lors de l’expertise médicale.

L’expert peut interroger la victime sur les actes qu’elle ne peut plus accomplir seule, les difficultés rencontrées et l’aide reçue.

Il peut notamment chercher à comprendre :

  • quels gestes sont devenus difficiles ;
  • qui aide la victime ;
  • combien de temps cette aide prend ;
  • depuis quand cette aide est nécessaire ;
  • si l’aide est temporaire ou durable ;
  • si elle est liée à l’accident ;
  • si elle existe encore après consolidation.

L’évaluation peut donc porter sur le nombre d’heures d’aide nécessaires, la période concernée et la nature des tâches accomplies.

Il est utile de préparer cette question avant l’expertise.

Quels documents peuvent être utiles ?

Pour démontrer l’aide humaine, il faut réunir les éléments permettant de comprendre les difficultés concrètes de la victime.

Les pièces utiles peuvent notamment être :

  • certificats médicaux ;
  • comptes rendus d’hospitalisation ;
  • comptes rendus de rééducation ;
  • prescriptions médicales ;
  • rapport d’expertise médicale ;
  • justificatifs d’aide à domicile ;
  • factures de service d’aide ;
  • attestations de proches ;
  • planning des rendez-vous médicaux ;
  • justificatifs de déplacement ;
  • éléments montrant l’organisation du quotidien.

Il peut aussi être utile de préparer une liste simple des tâches pour lesquelles une aide a été nécessaire.

Par exemple :

  • aide à la toilette ;
  • aide à l’habillage ;
  • aide aux repas ;
  • aide pour les courses ;
  • aide pour le ménage ;
  • aide pour les déplacements ;
  • aide administrative ;
  • aide pour les enfants ;
  • accompagnement aux soins.

Cette liste doit rester factuelle.

Elle permet de montrer concrètement ce que l’accident a changé dans la vie quotidienne.

Pourquoi ce poste peut-il être oublié ?

L’aide humaine peut être oubliée parce qu’elle est souvent assurée naturellement par les proches.

La victime peut penser que cette aide est normale ou qu’elle ne compte pas, puisqu’elle n’a pas été payée.

Les proches peuvent eux-mêmes minimiser le temps passé.

Pourtant, dans un dossier de dommage corporel, l’aide apportée dans la vie quotidienne peut être un élément important.

Ce poste peut aussi être oublié lorsque la victime se concentre uniquement sur :

  • les frais médicaux ;
  • les arrêts de travail ;
  • les pertes de revenus ;
  • les douleurs ;
  • l’offre globale de l’assurance.

Or, l’indemnisation ne doit pas se limiter au montant global proposé.

Il faut vérifier les postes un par un, notamment lorsque la victime a eu besoin d’aide pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois.

Que vérifier dans le rapport d’expertise ?

Lorsque le rapport d’expertise est reçu, il faut vérifier si l’aide humaine a été examinée.

Il est utile de regarder :

  • si le besoin d’aide est mentionné ;
  • si l’aide temporaire est distinguée de l’aide permanente ;
  • si la période retenue est cohérente ;
  • si le nombre d’heures paraît adapté ;
  • si l’aide apportée par les proches est prise en compte ;
  • si les tâches concernées sont décrites ;
  • si les séquelles justifient un besoin durable ;
  • si certains éléments semblent oubliés.

Il peut arriver que le rapport mentionne les blessures et les séquelles, mais développe peu la question de l’aide quotidienne.

Dans ce cas, il faut relire le rapport avec attention.

La fiche sur le déficit fonctionnel temporaire peut aussi aider à distinguer la gêne quotidienne avant consolidation de l’aide concrètement apportée par une autre personne.

Que vérifier dans une offre d’indemnisation ?

Lorsqu’une offre d’indemnisation est transmise, il faut vérifier si l’aide humaine apparaît dans les postes indemnisés.

Il faut notamment regarder :

  • si le poste est mentionné ;
  • si la période retenue est claire ;
  • si le volume d’heures est indiqué ;
  • si l’aide avant consolidation est prise en compte ;
  • si l’aide après consolidation est discutée ;
  • si l’offre tient compte de l’aide apportée par les proches ;
  • si le montant proposé semble cohérent avec le rapport d’expertise.

Une offre peut paraître importante au premier regard, tout en oubliant ce poste.

Il ne faut donc pas regarder uniquement le total.

Une lecture poste par poste permet de vérifier si les préjudices indemnisables ont été correctement examinés.

Quel lien avec les autres postes de préjudice ?

L’aide humaine doit être distinguée des autres postes.

Elle ne se confond pas avec :

Par exemple, une victime peut avoir repris le travail, mais continuer à avoir besoin d’aide dans certains gestes du quotidien.

À l’inverse, une victime peut ne pas avoir de perte de revenus, mais avoir eu besoin d’une aide importante pendant la période de soins.

Chaque poste doit donc être examiné selon sa logique propre.

C’est l’intérêt de la nomenclature Dintilhac : éviter que certaines conséquences soient absorbées ou oubliées dans une approche trop globale.

Comment préparer l’expertise sur ce point ?

Avant l’expertise, il est utile de préparer une liste simple et concrète.

La victime peut noter :

  • les gestes devenus impossibles ;
  • les gestes devenus difficiles ;
  • les tâches réalisées par un proche ;
  • les jours ou périodes concernés ;
  • le temps approximatif consacré à l’aide ;
  • les déplacements nécessaires ;
  • l’évolution de la situation depuis l’accident ;
  • les besoins qui persistent encore.

Il est aussi utile d’en parler avec le proche qui aide, afin de ne pas oublier certaines tâches.

La préparation ne doit pas être exagérée.

Elle doit simplement permettre de présenter clairement la réalité du quotidien.

La fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser les pièces et les points à évoquer.

Pourquoi être accompagné ?

L’aide humaine est un poste très concret, mais parfois difficile à faire apparaître dans le dossier.

Elle suppose de traduire des gestes du quotidien en éléments compréhensibles pour l’expert, l’assurance ou le juge.

L’accompagnement par un avocat peut permettre de :

  • relire le rapport d’expertise ;
  • vérifier si l’aide humaine a été examinée ;
  • identifier les pièces utiles ;
  • préparer les observations nécessaires ;
  • vérifier si l’offre d’indemnisation reprend correctement ce poste ;
  • distinguer aide temporaire et aide permanente ;
  • replacer ce poste parmi les autres préjudices.

L’objectif est de vérifier que l’aide réellement nécessaire n’est pas oubliée ou sous-évaluée.

Présenter votre situation au cabinet

Vous avez été aidé par un proche après un accident ?

Vous avez besoin d’aide pour les gestes du quotidien ?

Vous avez reçu un rapport d’expertise ou une offre d’indemnisation qui ne mentionne pas clairement l’aide humaine ?

Le cabinet peut vous aider à faire le point sur votre dossier, les pièces utiles et les postes de préjudice à vérifier.

Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.

Ressources utiles

Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à la nomenclature Dintilhac, à l’aide humaine et à l’indemnisation du dommage corporel.

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