Pertes de revenus après un accident corporel : que vérifier ?
Guide pratique
Pertes de revenus après un accident corporel : que vérifier ?
Les pertes de revenus après un accident corporel peuvent concerner la période d’arrêt de travail, la reprise ou l’avenir professionnel.
Les pertes de revenus sont un poste important après un accident corporel lorsque la victime ne peut plus travailler normalement ou subit une baisse d’activité.
Elles peuvent concerner la période d’arrêt de travail avant consolidation, mais aussi les conséquences plus durables lorsque l’accident affecte la capacité de travail après consolidation.
Ce poste ne doit pas être confondu avec l’incidence professionnelle. Les pertes de revenus visent une perte économique directe. L’incidence professionnelle concerne plus largement les conséquences sur la carrière, la pénibilité, la reconversion ou l’avenir professionnel.
Cette fiche explique les principaux points à vérifier lorsque l’accident entraîne une perte de revenus.
Que recouvrent les pertes de revenus ?
Les pertes de revenus correspondent à la diminution ou à la disparition de revenus en lien avec l’accident.
Elles peuvent concerner différents profils de victimes :
- salarié en arrêt de travail ;
- travailleur indépendant ;
- profession libérale ;
- commerçant ;
- artisan ;
- dirigeant ;
- étudiant ou jeune actif dont le parcours professionnel est perturbé.
L’analyse dépend de la situation professionnelle de la victime avant l’accident, de la durée de l’arrêt, des revenus effectivement perdus et des conséquences après la consolidation.
Pertes de revenus avant consolidation
Avant la consolidation, les pertes de revenus peuvent être discutées lorsque la victime est arrêtée, travaille moins ou ne peut plus exercer son activité dans les mêmes conditions.
Cette période peut correspondre à :
- un arrêt de travail complet ;
- une reprise à temps partiel thérapeutique ;
- une baisse temporaire d’activité ;
- une impossibilité d’honorer certains contrats ;
- une diminution de chiffre d’affaires ;
- une perte de primes ou d’heures supplémentaires ;
- une perte de revenus variables.
Il est important de distinguer la perte brute ressentie par la victime et la perte réellement indemnisable après prise en compte des salaires maintenus, indemnités journalières, prestations ou remboursements éventuels.
Pertes de revenus après consolidation
Après consolidation, la question peut se poser lorsque la victime conserve des séquelles qui affectent durablement sa capacité de travail.
Il peut s’agir, selon les cas :
- d’une impossibilité de reprendre l’ancien emploi ;
- d’une reprise avec baisse de revenus ;
- d’un passage à temps partiel ;
- d’une reconversion imposée ;
- d’une perte d’activité pour un indépendant ;
- d’une limitation durable de la capacité de travail.
Ces pertes doivent être analysées avec prudence. Elles supposent de faire le lien entre les séquelles médicales, la situation professionnelle et la baisse de revenus constatée.
Quels documents préparer ?
Les pertes de revenus doivent être documentées. Plus le dossier est précis, plus l’analyse est fiable.
Les pièces utiles peuvent notamment être :
- arrêts de travail ;
- bulletins de salaire avant et après l’accident ;
- attestation de l’employeur ;
- décomptes d’indemnités journalières ;
- avis d’imposition ;
- contrat de travail ;
- justificatifs de primes ou revenus variables ;
- bilans comptables pour un indépendant ;
- déclarations URSSAF ou fiscales ;
- courriers relatifs à une reprise aménagée ;
- avis du médecin du travail ;
- rapport d’expertise médicale.
Pour un indépendant, l’analyse peut être plus complexe. Il faut souvent comparer l’activité avant et après l’accident, en tenant compte de la saisonnalité, de l’évolution normale de l’activité et des justificatifs comptables.
Quel rôle joue l’expertise médicale ?
L’expertise médicale permet d’évaluer les blessures, les séquelles, la consolidation et leur impact sur la capacité de travail.
Lors de l’expertise, il est utile d’expliquer concrètement :
- le métier exercé avant l’accident ;
- les gestes ou tâches devenus difficiles ;
- les périodes d’arrêt de travail ;
- les conditions de reprise ;
- les aménagements éventuels ;
- la fatigue ou les douleurs au travail ;
- les conséquences sur l’activité indépendante, le cas échéant.
La fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser les pièces et les points à évoquer.
Quelle différence avec l’incidence professionnelle ?
Les pertes de revenus et l’incidence professionnelle sont liées, mais elles ne recouvrent pas la même chose.
Les pertes de revenus concernent une perte économique directe.
L’incidence professionnelle concerne les conséquences plus larges sur la carrière : pénibilité accrue, perte de chance d’évolution, reconversion, fragilisation sur le marché du travail ou dévalorisation professionnelle.
Une victime peut donc avoir une perte de revenus et une incidence professionnelle. Elle peut aussi ne pas avoir de perte immédiate, mais subir une incidence professionnelle réelle.
Que vérifier dans une offre d’indemnisation ?
Lorsqu’une offre d’indemnisation est transmise, il faut vérifier si les pertes de revenus sont mentionnées et comment elles sont calculées.
Les points à contrôler sont notamment :
- la période retenue ;
- les revenus de référence utilisés ;
- les indemnités déjà perçues ;
- la reprise ou non du travail ;
- les revenus variables ;
- les justificatifs pris en compte ;
- les pertes futures éventuelles ;
- la distinction avec l’incidence professionnelle.
Il ne faut pas lire seulement le montant total. Une offre peut paraître importante mais oublier une période, un revenu variable, une perte d’activité indépendante ou une conséquence professionnelle durable.
Pourquoi ce poste peut-il être sous-estimé ?
Les pertes de revenus peuvent être sous-estimées lorsque les justificatifs sont incomplets ou lorsque la situation professionnelle est difficile à reconstituer.
Cela peut arriver notamment lorsque :
- la victime est indépendante ;
- les revenus varient d’un mois à l’autre ;
- les primes ne sont pas prises en compte ;
- la reprise est progressive ;
- l’arrêt de travail est morcelé ;
- la baisse d’activité est mal documentée ;
- les conséquences futures ne sont pas analysées.
Il est donc utile de préparer une chronologie professionnelle simple depuis l’accident.
Pourquoi être accompagné ?
L’analyse des pertes de revenus suppose de croiser les pièces médicales, professionnelles, fiscales et les échanges avec l’assurance.
Le cabinet peut aider à :
- identifier les documents utiles ;
- reprendre les périodes d’arrêt ou de reprise ;
- vérifier le calcul proposé ;
- distinguer pertes de revenus et incidence professionnelle ;
- analyser l’offre de l’assurance ;
- replacer ce poste parmi les autres préjudices indemnisables.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez perdu des revenus après un accident corporel ?
Vous êtes en arrêt de travail, en reprise progressive, indépendant ou confronté à une baisse durable de revenus ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles, le calcul des pertes et les postes de préjudice à vérifier.
Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à la nomenclature Dintilhac et à l’indemnisation du dommage corporel.
- Ministère de la Santé — Nomenclature des postes de préjudices : rapport de M. Dintilhac
- Rapport Dintilhac — PDF officiel
- Ministère de la Justice — L’indemnisation du dommage corporel
- Justice.fr — Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
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