Guide pratique

Aide humaine après un accident : comment l’évaluer ?

L’aide humaine, ou assistance par tierce personne, peut être discutée lorsqu’une victime a besoin d’aide dans sa vie quotidienne après un accident.

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L’aide humaine après un accident peut être examinée lorsqu’une victime ne peut plus accomplir seule certains actes de la vie quotidienne ou doit les réaliser avec l’assistance, la présence ou la surveillance d’une autre personne.

Cette aide peut être nécessaire pendant les soins, après une intervention, lors du retour à domicile ou durablement lorsque des séquelles persistent après la consolidation.

Elle peut être assurée par un professionnel, mais aussi gratuitement par un conjoint, un parent, un enfant, un ami ou un autre proche. Ce guide explique comment identifier les tâches concernées, quantifier le besoin et vérifier sa prise en compte dans le rapport d’expertise et dans l’offre d’indemnisation.

Qu’est-ce que l’aide humaine ou l’assistance par tierce personne ?

L’aide humaine correspond à l’intervention d’une autre personne rendue nécessaire par la perte d’autonomie provoquée par l’accident.

Elle peut permettre à la victime d’accomplir un acte devenu impossible, de sécuriser un acte encore réalisable, de compenser une lenteur ou une fatigabilité importante, ou d’être accompagnée lorsqu’elle ne peut plus agir seule dans des conditions normales.

Les expressions « aide humaine », « tierce personne » et « assistance par tierce personne » désignent généralement cette même idée. La classification du poste dépend toutefois de la période située avant ou après la consolidation.

Comprendre la place de l’assistance par tierce personne dans la nomenclature Dintilhac

Quelle différence entre aide humaine temporaire et permanente ?

L’aide temporaire avant la consolidation

Elle concerne les besoins apparus entre l’accident et la consolidation : retour d’hospitalisation, immobilisation, opérations, soins, rééducation ou périodes pendant lesquelles la victime ne peut pas accomplir seule certaines tâches.

Le besoin peut évoluer au cours de cette période. Il faut donc distinguer les différentes phases plutôt que retenir automatiquement le même nombre d’heures depuis l’accident jusqu’à la consolidation.

L’aide permanente après la consolidation

Elle concerne les besoins qui subsistent lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé.

Elle peut être quotidienne, hebdomadaire ou seulement nécessaire pour certaines tâches. Elle peut aussi évoluer avec l’âge, l’état de santé ou l’utilisation de nouveaux équipements lorsque cette évolution est médicalement prévisible.

L’aide humaine concerne-t-elle uniquement les handicaps lourds ?

Non. Une victime n’a pas besoin d’être totalement dépendante pour avoir un besoin d’aide humaine.

Le besoin peut être limité dans le temps, ne concerner que certaines tâches ou résulter de douleurs, d’une immobilisation, d’une fatigabilité, d’un trouble cognitif ou d’une difficulté psychologique.

Une personne peut ainsi être capable de se nourrir ou de se déplacer seule, tout en ayant besoin d’aide pour la toilette, le ménage, les courses, les enfants, les rendez-vous médicaux ou certaines démarches.

Quels besoins peuvent être pris en compte ?

Les actes personnels

se lever et se coucher ;
se laver et aller aux toilettes ;
s’habiller et se déshabiller ;
préparer ou prendre les repas ;
mettre en place un appareillage ;
effectuer certains transferts ;
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur.

Les tâches domestiques et l’organisation du quotidien

faire les courses ;
préparer les repas ;
faire le ménage et la lessive ;
entretenir le logement ;
gérer les déchets ou les objets lourds ;
effectuer certaines tâches de jardinage ou d’entretien qui faisaient partie de l’organisation habituelle du foyer.

Les déplacements et l’accompagnement

accompagner la victime aux consultations et aux soins ;
conduire ou aider à utiliser les transports ;
porter des affaires ou du matériel ;
sécuriser les déplacements ;
accompagner certaines sorties indispensables.

L’aide liée aux enfants et à la vie familiale

préparer les enfants ;
les accompagner à l’école ou à leurs activités ;
assurer certains soins ou repas ;
les surveiller lorsque la victime ne peut plus le faire seule ;
remplacer temporairement la victime dans certaines tâches parentales.

Ces besoins doivent être décrits concrètement et reliés aux limitations causées par l’accident. La présence d’enfants ne permet pas, à elle seule, de fixer automatiquement un volume d’aide.

Les démarches et l’organisation

gérer les rendez-vous médicaux ;
classer ou comprendre certains documents ;
effectuer des démarches administratives ;
organiser les traitements et les déplacements ;
rappeler certaines tâches lorsque des troubles cognitifs existent.

Aide active, stimulation ou surveillance : quelle différence ?

L’aide active

La tierce personne accomplit directement un acte ou aide physiquement la victime à le réaliser.

La stimulation ou l’incitation

La victime peut être physiquement capable d’agir, mais avoir besoin qu’une autre personne lui rappelle, organise ou explique certaines tâches en raison de troubles cognitifs ou psychologiques.

La surveillance ou la présence sécurisante

Une présence peut être nécessaire pour prévenir une chute, une errance, une mauvaise utilisation d’un traitement ou un comportement mettant la victime en danger.

Les périodes de surveillance ne doivent pas être confondues automatiquement avec des heures d’aide active. Leur nature, leur intensité et leur nécessité doivent être précisément décrites.

L’aide d’un proche peut-elle être prise en compte ?

Oui. Le besoin d’aide humaine ne disparaît pas parce qu’il est assumé gratuitement par un conjoint, un parent, un enfant, un ami ou un autre proche.

La victime doit décrire l’aide réellement nécessaire, même lorsqu’aucun professionnel n’a été embauché et qu’aucune facture n’a été établie.

L’indemnisation du besoin ne doit pas être automatiquement réduite au motif que la solidarité familiale a permis de faire face à la situation.

L’aide humaine indemnise-t-elle directement le proche aidant ?

Le poste d’aide humaine indemnise d’abord le besoin d’assistance de la victime.

Lorsqu’un proche a réduit ou interrompu son activité professionnelle, engagé des frais ou subi ses propres conséquences, sa situation peut devoir être examinée séparément.

Il faut alors éviter de confondre le besoin de la victime avec le préjudice économique ou personnel propre du proche, et éviter qu’une même conséquence soit indemnisée deux fois.

Comprendre les droits propres d’un proche de victime

Comment documenter et quantifier l’aide humaine ?

Il faut éviter les formulations générales comme « ma famille m’a beaucoup aidé ». Le besoin doit être décrit tâche par tâche et période par période.

quel acte devait être accompli ;
qui apportait l’aide ;
à partir de quelle date ;
à quelle fréquence ;
combien de temps durait la tâche ;
si l’aide était totale ou partielle ;
si une simple surveillance suffisait ;
comment le besoin a évolué pendant les soins ;
quels besoins persistent après la consolidation ;
si certaines périodes de nuit, de week-end ou de déplacement présentaient des besoins particuliers.

Exemple de relevé

toilette : 20 minutes chaque matin ;
habillage : 10 minutes matin et soir ;
préparation du repas : 30 minutes par jour ;
courses : 1 heure deux fois par semaine ;
accompagnement aux soins : selon les rendez-vous ;
ménage : 2 heures par semaine.

Cet exemple doit être adapté à la réalité du dossier. Il ne constitue ni un forfait ni un barème.

Existe-t-il un tarif horaire automatique ?

Non. Il n’existe pas un tarif unique applicable à tous les dossiers.

Le chiffrage peut dépendre de la nature de l’aide, de sa technicité, de sa fréquence, des horaires, des congés, du recours éventuel à un prestataire et du caractère temporaire ou permanent du besoin.

Le taux retenu doit être distingué du nombre d’heures médicalement ou fonctionnellement nécessaires. Il faut d’abord établir le besoin avant d’en discuter la valorisation.

Quels documents peuvent être utiles ?

Les documents médicaux et fonctionnels

certificat médical initial ;
comptes rendus d’hospitalisation et d’intervention ;
prescriptions et comptes rendus de rééducation ;
certificats décrivant les limitations ;
bilan d’ergothérapeute lorsqu’il existe ;
rapport d’expertise médicale ;
documents relatifs à la consolidation et aux séquelles.

Les éléments décrivant l’aide apportée

calendrier ou relevé des tâches ;
attestations factuelles des proches ;
devis ou factures d’un service d’aide à domicile lorsqu’ils existent ;
documents relatifs aux trajets et accompagnements ;
justificatifs d’une réduction d’activité de l’aidant ;
décisions de la MDPH ou relatives à la PCH lorsqu’elles existent ;
échanges avec l’assurance concernant ce besoin.

Les factures peuvent être utiles pour établir un coût, mais elles ne doivent pas être présentées comme la seule manière de démontrer l’existence du besoin.

Les documents médicaux et les informations relatives à l’intimité ou à la dépendance de la victime ne doivent pas être déposés dans un commentaire public ou transmis par un canal non sécurisé sans indication préalable.

La PCH ou une autre aide règle-t-elle définitivement la question ?

Non. La prestation de compensation du handicap obéit à ses propres conditions administratives et peut, selon la situation, financer un emploi direct, un service prestataire ou le dédommagement d’un aidant familial.

Elle ne doit pas être confondue avec l’évaluation du besoin dans le dossier d’indemnisation.

Les aides demandées ou perçues doivent être signalées afin d’examiner leur nature, leur période et leur articulation avec les autres sommes du dossier. Il faut éviter toute affirmation générale selon laquelle elles seraient toujours déduites, jamais déduites ou automatiquement cumulables.

Avec quels postes ne faut-il pas confondre l’aide humaine ?

Le déficit fonctionnel temporaire ou permanent

Le déficit fonctionnel indemnise l’atteinte aux fonctions, à l’autonomie et à la qualité de vie. L’aide humaine indemnise le besoin concret de recourir à une autre personne pour compenser cette perte d’autonomie.

Comprendre le déficit fonctionnel temporaire et le déficit fonctionnel permanent

Les soins infirmiers et les dépenses de santé

Les soins médicaux ou infirmiers relèvent des dépenses de santé. L’aide humaine concerne l’assistance dans la vie quotidienne, même si certaines tâches peuvent exiger une personne formée.

Il faut donc distinguer le soin médical, l’aide non spécialisée et l’éventuelle assistance spécialisée.

Comprendre les frais médicaux et les frais futurs

Les pertes de revenus

Les pertes de revenus concernent l’activité professionnelle et les ressources de la victime. L’aide humaine concerne les tâches qu’elle ne peut plus accomplir seule. Les deux postes peuvent coexister.

Vérifier les pertes de revenus après un accident

Le logement et le véhicule adaptés

Les équipements et aménagements compensent certaines limitations matérielles. Ils ne suppriment pas nécessairement tout besoin d’assistance humaine.

À l’inverse, une aide humaine ne doit pas automatiquement remplacer une adaptation technique qui permettrait davantage d’autonomie.

Frais de logement adapté · Frais de véhicule adapté

Comment présenter l’aide humaine lors de l’expertise médicale ?

La victime doit présenter les actes concrets devenus impossibles, difficiles, dangereux ou anormalement longs.

décrire la situation avant l’accident ;
identifier chaque tâche désormais aidée ;
préciser les périodes concernées ;
indiquer la fréquence et la durée ;
expliquer qui apporte l’aide ;
distinguer aide totale, aide partielle et surveillance ;
signaler les besoins de nuit ou de sécurité ;
présenter l’évolution depuis l’accident ;
indiquer les besoins encore présents à la date de l’expertise.

La phrase « mon conjoint s’occupe de tout » est trop générale. Il est préférable d’identifier les tâches, les durées et les périodes concernées.

Préparer la lettre de doléances

Préparer une expertise médicale

Que vérifier dans le rapport d’expertise ?

les tâches concernées sont-elles précisément identifiées ?
l’aide temporaire est-elle examinée depuis le retour à domicile ?
les différentes périodes médicales sont-elles distinguées ?
le nombre d’heures est-il précisé pour chaque période ?
l’aide active, la stimulation et la surveillance sont-elles différenciées ?
les besoins de nuit ou de sécurité sont-ils analysés ?
l’aide apportée par les proches est-elle mentionnée ?
les tâches domestiques, parentales et administratives sont-elles examinées ?
les besoins permanents après consolidation sont-ils évalués ?
les aides techniques et aménagements sont-ils articulés avec le besoin humain ?
les avis d’ergothérapie ou les attestations ont-ils été pris en compte ?
l’évaluation est-elle cohérente avec les limitations décrites ailleurs dans le rapport ?

Le rapport ne doit pas exclure le besoin au seul motif que la victime reste capable d’effectuer certains actes ordinaires. Il faut examiner l’ensemble des actes de la vie quotidienne.

Vérifier ou contester un rapport d’expertise médicale

Que vérifier dans l’offre d’indemnisation ?

L’offre doit être comparée au rapport, aux périodes retenues et aux besoins réellement documentés.

l’aide humaine temporaire est-elle mentionnée ?
l’aide permanente apparaît-elle séparément ?
toutes les périodes retenues par l’expert sont-elles reprises ?
le nombre d’heures correspond-il au rapport ?
les besoins familiaux, domestiques ou de surveillance ont-ils été oubliés ?
l’offre réduit-elle le poste au motif que l’aide était familiale ?
exige-t-elle à tort des factures pour toute la période ?
le taux horaire et la méthode de calcul sont-ils expliqués ?
les dépenses déjà engagées et les besoins futurs sont-ils distingués ?
les aides administratives ont-elles été correctement identifiées ?
le règlement futur est-il proposé sous forme de capital, de rente ou d’une combinaison clairement expliquée ?
le préjudice propre éventuel du proche est-il traité séparément ?

Consulter la check-list avant d’accepter une offre

Questions fréquentes

L’aide d’un conjoint ou d’un parent peut-elle être prise en compte ?

Oui. Le besoin d’aide ne disparaît pas parce qu’il est assumé gratuitement par un membre de la famille ou un proche.

Faut-il avoir embauché une aide professionnelle ?

Non. Une embauche ou une facture peut être utile pour documenter un coût, mais la reconnaissance du besoin ne doit pas être subordonnée à une dépense effectivement engagée.

Une aide de quelques semaines peut-elle être examinée ?

Oui. Une aide humaine temporaire peut être nécessaire après une hospitalisation, une opération, une immobilisation ou pendant une période de rééducation.

La reprise du travail exclut-elle l’aide humaine ?

Non. Une victime peut reprendre son activité professionnelle tout en ayant encore besoin d’aide pour le ménage, les courses, les enfants ou certains gestes personnels.

L’hospitalisation exclut-elle automatiquement toute aide humaine ?

Non. Une période d’hospitalisation ne permet pas d’écarter par principe tout besoin. Il faut identifier l’assistance réellement nécessaire au-delà des soins fournis par l’établissement et la distinguer de la seule présence affective d’un proche.

Le ménage ou le jardinage peuvent-ils être pris en compte ?

Oui, lorsqu’ils correspondent à des tâches que la victime accomplissait auparavant et qu’elle ne peut plus réaliser en raison des séquelles. Le besoin doit rester précisément décrit et documenté.

Peut-on demander automatiquement une aide vingt-quatre heures sur vingt-quatre ?

Non. Un besoin continu doit être médicalement et fonctionnellement justifié. Il faut distinguer les heures d’aide active, de présence, de stimulation et de surveillance.

Existe-t-il un tarif horaire unique ?

Non. La valorisation dépend notamment de la nature de l’aide, de sa technicité, des horaires, de la fréquence et des modalités de recours à une tierce personne.

Documenter la perte d’autonomie

Un proche vous aide depuis l’accident ?

Le cabinet peut examiner les tâches concernées, les différentes périodes, les besoins temporaires ou permanents, le rapport d’expertise et le calcul repris dans l’offre d’indemnisation.

Présenter ma situation

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Ressources utiles

Pour approfondir la définition du besoin, l’aide familiale et les dispositifs administratifs, vous pouvez consulter les ressources officielles suivantes.