Accident de la route

Accident de trajet domicile-travail : démarches et indemnisation après un accident de la route

Un accident survenu entre le domicile et le lieu de travail peut relever à la fois du régime de l’accident de trajet et des règles d’indemnisation applicables aux accidents de la circulation.

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Un accident de trajet domicile-travail peut avoir des conséquences médicales, professionnelles et financières importantes.

La victime peut être blessée alors qu’elle circule en voiture, à moto, à vélo, en trottinette, à pied ou comme passagère d’un véhicule. Elle doit alors accomplir plusieurs démarches qui ne se confondent pas : déclarer l’accident à son employeur, faire constater les blessures, informer l’assurance et préserver ses droits contre le conducteur responsable.

Le dossier peut ainsi relever à la fois des règles relatives à l’accident de la route et de celles applicables à l’accident du travail ou de trajet.

La reconnaissance de l’accident de trajet permet une prise en charge au titre de la législation professionnelle. Lorsque l’accident a été provoqué par un tiers, la victime peut également demander l’indemnisation des conséquences qui ne sont pas réparées par les prestations versées par la CPAM, la MSA ou un autre organisme social.

Quand un accident de trajet domicile-travail est-il reconnu ?

L’accident de trajet est celui qui survient pendant le trajet aller ou retour entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié, une résidence secondaire présentant un caractère stable ou un autre lieu où il se rend habituellement pour des raisons familiales.

Le trajet entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas peut également être protégé.

Le parcours n’a pas toujours besoin d’être strictement le plus court. Un détour lié à un covoiturage régulier peut notamment être admis. En revanche, une interruption ou un détour motivé par un intérêt purement personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante peut entraîner une discussion sur la qualification d’accident de trajet.

Les horaires, le lieu précis, l’itinéraire suivi et le motif d’un éventuel détour doivent donc être établis avec soin.

Accident de trajet ou accident du travail ?

L’accident de trajet bénéficie d’une prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il ne doit toutefois pas être confondu avec l’accident survenu pendant l’exécution du travail.

Un accident intervenu au cours d’un déplacement demandé par l’employeur, d’une mission professionnelle ou d’un rendez-vous extérieur peut relever directement de l’accident du travail et non du simple accident de trajet.

Cette distinction peut avoir des conséquences sur les démarches, les responsabilités et les recours envisageables. Il faut donc décrire précisément la raison du déplacement au moment de l’accident.

Quelles démarches effectuer dans les premières heures ?

La priorité est de faire constater les blessures et de réunir les preuves de l’accident. La fiche consacrée aux premières démarches après un accident de la route permet de retrouver les principaux réflexes utiles.

La victime doit, si son état le permet :

  • consulter rapidement un médecin ou un service d’urgence ;
  • faire établir un certificat médical initial décrivant précisément les lésions ;
  • informer son employeur dans les vingt-quatre heures ;
  • indiquer le lieu, l’heure et les circonstances de l’accident ;
  • préciser l’identité du conducteur responsable et des témoins ;
  • remplir un constat amiable lorsque l’accident implique un véhicule ;
  • photographier les lieux, les véhicules et les dommages visibles ;
  • conserver les références de l’intervention des secours ou des forces de l’ordre.

L’employeur doit ensuite effectuer la déclaration d’accident auprès de la caisse compétente. Il remet également au salarié une feuille d’accident permettant la prise en charge des soins liés à l’accident, dans la limite des règles applicables.

Si l’employeur refuse d’établir la déclaration, le salarié peut saisir lui-même sa caisse et lui transmettre les documents nécessaires.

Faut-il également déclarer l’accident à l’assurance ?

Oui. La déclaration au titre de l’accident de trajet et la déclaration auprès de l’assureur du véhicule répondent à deux objectifs différents.

La CPAM ou la MSA intervient au titre de la protection sociale. L’assureur du véhicule responsable intervient au titre de la réparation de l’accident de la circulation.

La victime doit donc transmettre ou conserver :

  • le constat amiable ;
  • le procès-verbal de police ou de gendarmerie, s’il existe ;
  • les coordonnées des assureurs ;
  • la déclaration d’accident de trajet ;
  • le certificat médical initial ;
  • les arrêts de travail ;
  • les justificatifs de pertes de revenus et de frais.

L’existence d’un tiers responsable doit également être signalée à l’organisme social. Celui-ci pourra exercer un recours contre le responsable ou son assureur pour récupérer certaines prestations versées.

Peut-on recevoir des prestations sociales et une indemnisation de l’assureur ?

Les deux régimes peuvent intervenir dans le même dossier, mais ils doivent être articulés.

La protection sociale peut notamment couvrir les soins, l’arrêt de travail et, lorsqu’il subsiste des séquelles, une incapacité permanente. L’assureur du tiers responsable doit quant à lui examiner l’ensemble des conséquences indemnisables de l’accident.

Il ne s’agit pas d’obtenir deux fois la réparation du même préjudice. Les prestations versées par les organismes sociaux sont prises en compte et peuvent faire l’objet d’un recours contre le responsable.

L’offre doit notamment distinguer les prestations déjà versées et les sommes revenant personnellement à la victime. Pour comprendre les différentes catégories de dommages, il est utile de consulter la page consacrée aux préjudices indemnisables.

L’offre de l’assureur doit permettre de comprendre :

  • les préjudices retenus ;
  • les prestations déjà versées ;
  • les sommes déduites ou réservées ;
  • le solde revenant effectivement à la victime.

Une offre globale difficile à lire doit être examinée avec prudence avant toute acceptation.

La situation dépend-elle de la qualité de la victime ?

Oui. Les règles d’indemnisation ne sont pas identiques selon que la victime était conductrice ou non conductrice.

Le passager, le piéton ou le cycliste

Le passager, le piéton ou le cycliste bénéficie généralement d’un régime protecteur pour ses dommages corporels. Une faute simplement alléguée ne suffit pas nécessairement à exclure son indemnisation.

Les situations du passager, du piéton ou du cycliste blessé doivent être distinguées de celle du conducteur.

Le conducteur

La faute du conducteur peut réduire ou exclure l’indemnisation versée par l’assureur du véhicule adverse.

La fiche consacrée à l’ indemnisation du conducteur responsable présente les garanties et les points de vigilance propres à cette situation.

Il faut notamment vérifier :

  • les circonstances exactes de l’accident ;
  • le partage éventuel des responsabilités ;
  • le contrat d’assurance automobile ;
  • l’existence d’une garantie du conducteur ;
  • les plafonds et exclusions de cette garantie.

Même lorsqu’une faute est discutée, la reconnaissance de l’accident de trajet peut continuer à produire ses effets dans les rapports avec l’organisme social.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

L’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux ou aux dommages causés au véhicule.

Selon les blessures et leurs conséquences, les préjudices indemnisables peuvent notamment comprendre :

  • les dépenses de santé restant à charge ;
  • les frais de déplacement et de transport ;
  • les pertes de revenus après l’accident ;
  • les périodes de gêne temporaire ;
  • les souffrances endurées ;
  • l’aide apportée par un proche ou un professionnel ;
  • les séquelles permanentes ;
  • le préjudice esthétique ;
  • l’impossibilité de reprendre certaines activités ;
  • l’incidence de l’accident sur la carrière professionnelle ;
  • les frais futurs ;
  • les préjudices des proches dans les situations graves.

Les dommages matériels, tels que la réparation ou le remplacement du véhicule, du vélo, de la moto, du casque ou des équipements, doivent également être déclarés et justifiés.

Lorsque l’accident entraîne des séquelles particulièrement importantes, les besoins futurs, l’autonomie et l’adaptation de la vie quotidienne doivent être étudiés avec une attention particulière. La fiche sur le grand handicap après un accident présente certains de ces enjeux.

Quel est le rôle de l’expertise médicale ?

Lorsque les blessures sont importantes ou persistent, une expertise médicale peut être organisée par l’assureur.

L’expert doit apprécier les lésions, les soins, les périodes d’incapacité, les besoins d’aide, les conséquences professionnelles et les éventuelles séquelles.

Avant cette étape, la victime doit réunir :

  • le certificat médical initial ;
  • les comptes rendus hospitaliers ;
  • les examens d’imagerie ;
  • les ordonnances ;
  • les arrêts de travail ;
  • les justificatifs de rééducation ;
  • une chronologie des soins ;
  • une description précise des difficultés quotidiennes.

La fiche Comment préparer une expertise médicale ? permet d’identifier les documents et les informations à réunir avant l’examen.

L’expertise de l’assureur et l’évaluation réalisée par le médecin-conseil de la caisse ne répondent pas exactement au même objet. Leurs conclusions doivent néanmoins être comparées lorsque des différences importantes apparaissent.

Quel est le rôle de la consolidation ?

La consolidation après un accident correspond au moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé.

Elle ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie. Elle permet en revanche d’évaluer les séquelles permanentes et de préparer une indemnisation plus définitive.

Tant que l’état de santé continue d’évoluer, certaines conséquences de l’accident peuvent ne pas encore être connues.

Faut-il accepter l’offre d’indemnisation ?

Une offre d’indemnisation de l’assurance ne doit pas être acceptée uniquement parce qu’elle paraît importante au premier regard.

Il faut vérifier si :

  • l’état de santé est consolidé ;
  • tous les préjudices ont été examinés ;
  • les pertes de revenus sont correctement calculées ;
  • les prestations sociales sont correctement imputées ;
  • l’aide humaine est prise en compte ;
  • les conséquences professionnelles sont évaluées ;
  • les soins et frais futurs sont envisagés.

Lorsque l’état de santé n’est pas encore stabilisé, une provision après accident peut parfois être demandée dans l’attente de l’indemnisation définitive.

Que faire si le responsable est inconnu ou non assuré ?

En cas de délit de fuite ou d’absence d’assurance du véhicule responsable, une intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut être envisagée sous certaines conditions.

La fiche consacrée au Fonds de garantie après un accident présente les premiers éléments à vérifier.

Il faut conserver toutes les preuves disponibles :

  • témoignages ;
  • photographies ;
  • procès-verbal ;
  • plainte éventuelle ;
  • certificat médical ;
  • description du véhicule ;
  • éléments permettant d’établir l’accident de trajet.

Pourquoi être accompagné ?

Un accident de la route sur le trajet domicile-travail implique plusieurs interlocuteurs : employeur, CPAM ou MSA, assurance automobile, médecin-conseil, médecin expert et parfois fonds de garantie.

L’accompagnement par un avocat permet notamment de :

  • vérifier la qualification d’accident de trajet ;
  • identifier les déclarations manquantes ;
  • analyser les responsabilités ;
  • préparer l’expertise médicale ;
  • contrôler l’articulation avec les prestations sociales ;
  • évaluer les préjudices professionnels et personnels ;
  • examiner l’offre de l’assureur ;
  • contester une proposition insuffisante.

Si vous ne savez pas encore quels points vérifier, l’ outil d’orientation après un accident corporel permet d’identifier les premières questions utiles selon votre situation.

Questions fréquentes

Un détour empêche-t-il toujours la reconnaissance de l’accident de trajet ?

Non. Tout dépend de la nature du détour, de sa durée et de son motif. Un détour lié à un covoiturage régulier ou aux nécessités essentielles de la vie courante peut être apprécié différemment d’un déplacement strictement personnel.

La victime doit-elle choisir entre la CPAM et l’assurance automobile ?

Non. Les démarches sont complémentaires. La caisse intervient au titre de la protection sociale et l’assureur doit examiner les préjudices imputables au responsable. Les prestations doivent ensuite être correctement articulées.

Un conducteur responsable peut-il être indemnisé ?

Sa faute peut limiter ou exclure son indemnisation de droit commun. Il faut néanmoins vérifier la garantie du conducteur prévue par son contrat et les prestations dues au titre de l’accident de trajet.

Peut-on demander une provision avant la consolidation ?

Oui, lorsque le droit à indemnisation n’est pas sérieusement contestable et que la situation justifie le versement d’une avance.

Présenter votre situation au cabinet

Si vous avez été blessé dans un accident de la route survenu entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez transmettre les premiers éléments de votre dossier au cabinet.

Les documents utiles sont notamment :

  • la déclaration d’accident de trajet ;
  • le certificat médical initial ;
  • le constat ou le procès-verbal ;
  • les coordonnées des assureurs ;
  • les arrêts de travail ;
  • les courriers de la CPAM ou de la MSA ;
  • les convocations à expertise ;
  • les justificatifs de pertes de revenus et de frais ;
  • l’offre d’indemnisation éventuellement reçue.

Un premier échange après un accident corporel permettra d’identifier les démarches prioritaires et les points de vigilance propres à votre situation.

À lire également

Textes et informations utiles

Premiers éléments du dossier

Faire le point après un accident de trajet

Présentez les circonstances de l’accident, les blessures constatées et les démarches déjà entreprises. Le cabinet pourra identifier les premiers points à vérifier.

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