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Accident du travail et dommage corporel : quels recours ?

Après un accident du travail, plusieurs démarches peuvent être nécessaires pour faire reconnaître l’accident, préserver ses droits et évaluer le dommage corporel.

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Après un accident du travail, la victime doit rapidement faire constater les blessures, informer son employeur, conserver les documents utiles et comprendre les démarches possibles.

Un accident du travail peut entraîner des conséquences médicales, professionnelles, financières et personnelles importantes.

La première étape consiste souvent à faire reconnaître l’accident dans le cadre du régime des accidents du travail. Mais dans certaines situations, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur ou d’intervention d’un tiers responsable, d’autres recours peuvent être envisagés.

Cette fiche explique les premières démarches, les documents à conserver et les points à vérifier lorsqu’un accident du travail entraîne un dommage corporel.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Il peut s’agir, par exemple, d’une chute, d’un choc, d’une blessure avec un outil, d’un accident sur un chantier, d’un accident lors d’une manutention, d’une agression sur le lieu de travail ou d’un accident survenu pendant l’exécution d’une mission.

Le salarié victime doit informer son employeur de l’accident par tout moyen. Cette information doit être donnée le jour même ou, au plus tard, dans les 24 heures. Cette démarche est la première étape après un accident lié au travail.

Il est aussi important de consulter rapidement un médecin afin de faire constater les blessures et d’obtenir un certificat médical.

Que faire immédiatement après l’accident ?

Après un accident du travail, la priorité est d’abord la santé de la victime.

Il est utile de :

  • se mettre en sécurité ;
  • prévenir ou faire prévenir l’employeur ;
  • consulter rapidement un médecin ;
  • faire établir un certificat médical initial ;
  • identifier les témoins ;
  • conserver les photographies utiles ;
  • noter la date, l’heure et le lieu de l’accident ;
  • conserver les échanges avec l’employeur ;
  • garder les documents transmis par la CPAM ;
  • conserver tous les justificatifs médicaux et professionnels.

Le certificat médical initial est important, car il permet de décrire les lésions constatées après l’accident.

Il doit être conservé avec les autres pièces médicales.

Quelle déclaration doit faire l’employeur ?

Lorsque l’employeur est informé de l’accident, il doit accomplir certaines formalités.

Ameli rappelle notamment que l’employeur doit procéder à la déclaration d’accident du travail dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, et remettre au salarié une feuille d’accident du travail permettant la prise en charge des soins liés à l’accident dans les conditions prévues.

Le salarié doit donc vérifier que les démarches ont bien été effectuées.

Si l’employeur conteste le caractère professionnel de l’accident, la situation doit être suivie avec attention.

Il peut être utile de conserver :

  • la déclaration d’accident du travail ;
  • les réserves éventuelles de l’employeur ;
  • les échanges écrits ;
  • les témoignages ;
  • les documents médicaux ;
  • toute décision de la CPAM.

Quelle prise en charge après reconnaissance de l’accident ?

Lorsque l’accident est reconnu comme accident du travail, la victime peut bénéficier d’une prise en charge spécifique.

Ameli indique qu’en cas d’accident du travail, les soins sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, et que des indemnités journalières peuvent être versées pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail.

Cette prise en charge ne signifie pas nécessairement que toutes les conséquences personnelles, professionnelles ou futures de l’accident sont automatiquement indemnisées.

La victime doit donc rester attentive à plusieurs questions :

  • durée de l’arrêt de travail ;
  • évolution médicale ;
  • consolidation ;
  • séquelles éventuelles ;
  • reprise du travail ;
  • inaptitude ou restrictions ;
  • perte de revenus ;
  • aide nécessaire ;
  • conséquences psychologiques ;
  • possibilité d’un recours complémentaire.

Accident du travail et dommage corporel : quelle différence ?

Le régime de l’accident du travail permet une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale.

Mais le dommage corporel désigne plus largement les conséquences de l’accident sur la personne.

Il peut concerner :

  • les blessures ;
  • les douleurs ;
  • les soins ;
  • les séquelles ;
  • l’arrêt de travail ;
  • la perte de revenus ;
  • la gêne dans la vie quotidienne ;
  • les conséquences professionnelles ;
  • l’aide humaine ;
  • les frais futurs ;
  • les conséquences psychologiques.

La page consacrée au dommage corporel permet de comprendre cette approche globale.

Lorsque les conséquences sont importantes, il peut être utile d’analyser le dossier au-delà des seules démarches administratives immédiates.

Accident du travail ou accident de trajet ?

Il faut distinguer l’accident du travail et l’accident de trajet.

L’accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail.

L’accident de trajet peut survenir sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Les démarches peuvent se ressembler, mais l’analyse doit être précise.

Il est donc utile de noter :

  • le lieu exact de l’accident ;
  • l’heure ;
  • le trajet effectué ;
  • la mission éventuellement en cours ;
  • les témoins ;
  • les circonstances ;
  • les documents médicaux ;
  • les échanges avec l’employeur et la CPAM.

Ameli met à disposition des informations spécifiques sur les accidents du travail et les accidents de trajet, notamment sur les démarches et la prise en charge.

Quand faut-il envisager un recours complémentaire ?

Dans certains dossiers, la prise en charge classique de l’accident du travail ne suffit pas à répondre à toutes les conséquences subies par la victime.

Un recours complémentaire peut être envisagé selon les circonstances.

Il peut notamment être question :

  • d’une faute inexcusable de l’employeur ;
  • d’un accident causé par un tiers ;
  • d’un accident de la circulation pendant le travail ;
  • d’une agression ;
  • d’un défaut de sécurité ;
  • d’un refus de reconnaissance ;
  • d’une contestation médicale ;
  • d’une incapacité permanente ;
  • d’une offre ou décision difficile à comprendre.

Chaque situation doit être étudiée à partir des pièces du dossier.

Il ne faut pas supposer automatiquement qu’un recours est possible, mais il ne faut pas non plus écarter trop vite cette question.

Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

La faute inexcusable de l’employeur peut être discutée lorsque l’accident est lié à un manquement grave à l’obligation de sécurité.

Le Code de la sécurité sociale prévoit que lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire.

Cette question est technique.

Elle peut se poser, par exemple, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.

Il peut s’agir de situations très différentes :

  • absence de protection ;
  • matériel dangereux ;
  • consignes insuffisantes ;
  • formation insuffisante ;
  • risque connu ;
  • accident déjà signalé ;
  • manquement aux règles de sécurité ;
  • organisation du travail dangereuse.

Il faut toutefois éviter toute conclusion automatique.

La faute inexcusable doit être démontrée à partir d’éléments concrets.

Accident causé par un tiers : que vérifier ?

Un accident du travail peut aussi être causé par un tiers extérieur à l’entreprise.

Par exemple :

  • accident de la route pendant une mission ;
  • collision avec un véhicule ;
  • agression par un tiers ;
  • intervention d’une entreprise extérieure ;
  • accident sur un site appartenant à un autre intervenant ;
  • faute d’un prestataire.

Dans ce type de situation, il faut vérifier si un responsable extérieur ou un assureur peut être mobilisé.

Le dossier peut alors combiner plusieurs logiques :

  • reconnaissance en accident du travail ;
  • prise en charge par la CPAM ;
  • recours contre un tiers responsable ;
  • expertise médicale ;
  • discussion sur les postes de préjudice ;
  • éventuelle offre d’indemnisation.

Lorsque l’accident implique un véhicule, la page sur l’accident de la route peut être utile.

Lorsque le responsable est inconnu ou non assuré, la fiche sur le Fonds de garantie après accident peut également être consultée.

Incapacité permanente : que faut-il regarder ?

Lorsque l’état de santé est consolidé et que des séquelles persistent, la question de l’incapacité permanente peut se poser.

Une victime d’accident du travail peut bénéficier d’une indemnisation si sa capacité de travail est définitivement réduite en raison de l’accident. La même ressource précise aussi que certaines indemnisations complémentaires peuvent être examinées en cas de faute de l’employeur ou d’une personne extérieure à l’entreprise.

Il est donc important de suivre :

  • la date de consolidation ;
  • les séquelles retenues ;
  • le taux d’incapacité ;
  • les douleurs persistantes ;
  • les restrictions professionnelles ;
  • l’inaptitude éventuelle ;
  • la reprise ou non du travail ;
  • les possibilités d’aménagement ;
  • les conséquences sur la carrière.

La fiche sur le déficit fonctionnel permanent peut aider à comprendre la logique des séquelles après consolidation, même si le régime de l’accident du travail obéit à ses propres règles.

Quels documents conserver ?

Un dossier d’accident du travail doit être conservé avec méthode.

Il est utile de réunir :

  • certificat médical initial ;
  • déclaration d’accident du travail ;
  • feuille d’accident du travail ;
  • décisions de la CPAM ;
  • courriers de l’employeur ;
  • réserves éventuelles ;
  • témoignages ;
  • photographies ;
  • comptes rendus médicaux ;
  • ordonnances ;
  • examens d’imagerie ;
  • arrêts de travail ;
  • bulletins de salaire ;
  • justificatifs de frais ;
  • échanges avec les assurances ;
  • avis du médecin du travail ;
  • décision d’inaptitude ou restrictions éventuelles ;
  • notification d’incapacité permanente ;
  • documents relatifs à une faute inexcusable, si elle est envisagée.

Un premier échange avec le cabinet peut permettre d’identifier les pièces utiles selon la situation.

Une expertise médicale peut-elle être nécessaire ?

Oui.

Une expertise médicale peut être nécessaire lorsque les conséquences de l’accident doivent être évaluées.

Elle peut porter sur :

  • les blessures initiales ;
  • les soins ;
  • la consolidation ;
  • les séquelles ;
  • les douleurs ;
  • l’arrêt de travail ;
  • les limitations ;
  • les conséquences professionnelles ;
  • les besoins d’aide ;
  • les frais futurs.

Il est important de préparer cette étape.

La victime doit pouvoir expliquer concrètement les conséquences de l’accident sur sa vie quotidienne, son autonomie, son travail et son avenir professionnel.

La fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser les pièces et les points à évoquer.

Quels préjudices peuvent être discutés ?

Selon le régime applicable et les recours possibles, plusieurs conséquences peuvent être examinées.

Il peut notamment s’agir :

Il faut toutefois garder une précision importante : l’indemnisation d’un accident du travail ne se traite pas toujours comme l’indemnisation d’un accident de la route ou d’un accident de la vie.

Le régime applicable, les interlocuteurs, les délais et les postes indemnisables peuvent varier.

La page consacrée aux préjudices indemnisables permet de mieux comprendre la logique générale de l’analyse poste par poste.

Que faire en cas de contestation ?

Plusieurs contestations peuvent apparaître après un accident du travail.

Par exemple :

  • refus de reconnaissance par la CPAM ;
  • réserves de l’employeur ;
  • contestation de la date de consolidation ;
  • désaccord sur le taux d’incapacité ;
  • désaccord sur l’inaptitude ;
  • refus d’indemnisation complémentaire ;
  • discussion sur la faute inexcusable ;
  • difficulté avec un assureur tiers ;
  • difficulté à obtenir les pièces du dossier.

Il est utile de conserver tous les courriers et de noter les délais.

Il ne faut pas attendre trop longtemps avant de demander conseil, car certaines contestations obéissent à des délais précis.

Pourquoi être accompagné ?

Un accident du travail peut sembler relever uniquement de la CPAM ou de l’employeur.

Mais lorsque les blessures sont importantes, lorsque des séquelles persistent ou lorsqu’un recours complémentaire est envisageable, le dossier peut devenir complexe.

L’accompagnement par un avocat peut permettre de :

  • reprendre la chronologie de l’accident ;
  • vérifier les premières démarches ;
  • identifier les pièces utiles ;
  • analyser les conséquences corporelles ;
  • préparer une expertise médicale ;
  • vérifier l’existence d’un tiers responsable ;
  • étudier une éventuelle faute inexcusable ;
  • comprendre les décisions reçues ;
  • vérifier les préjudices ou conséquences non pris en compte ;
  • orienter la victime vers les démarches adaptées.

L’objectif est de ne pas réduire l’accident à une simple formalité administrative lorsque les conséquences sont importantes.

Présenter votre situation au cabinet

Vous avez été victime d’un accident du travail avec blessures ?

Vous avez des séquelles, une expertise prévue, une difficulté avec la CPAM, un employeur qui conteste ou une question sur un recours complémentaire ?

Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles, les démarches déjà engagées et les points de vigilance à vérifier.

Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.

Ressources utiles

Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives aux accidents du travail, à la prise en charge, à l’incapacité permanente et à la faute inexcusable.

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