Guide pratique
Accident de moto : quels droits pour le motard ?
Après un accident de moto, l’indemnisation du motard dépend des circonstances, des responsabilités, des assurances et des blessures subies.
Après un accident de moto, le motard blessé doit rapidement vérifier les circonstances de l’accident, les assurances disponibles, les responsabilités discutées et les démarches utiles pour préparer son indemnisation.
Un accident de moto peut survenir dans plusieurs situations : collision avec une voiture, perte de contrôle, refus de priorité, changement de file, ouverture de portière, accident avec un conducteur non assuré ou non identifié, chute seule ou accident lié à l’état de la chaussée.
L’indemnisation dépend notamment de la qualité de la victime, du rôle du motard dans l’accident, des garanties souscrites, de l’existence d’un autre véhicule impliqué, des blessures subies et des pièces réunies.
Cette fiche explique les premières démarches à effectuer après un accident de moto, les points de vigilance et les éléments à vérifier avant d’accepter une offre d’indemnisation.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Conducteur, passager, piéton, cycliste ou motard : les points à vérifier ne sont pas toujours les mêmes après un accident de la route. L’outil d’orientation vous aide à repérer les premières questions utiles avant d’engager vos démarches.
Que faire immédiatement après un accident de moto ?
Après un accident de moto, la priorité est d’abord la santé de la victime.
Il est utile de :
- se mettre en sécurité ;
- appeler les secours si nécessaire ;
- consulter rapidement un médecin ;
- faire établir un certificat médical initial ;
- conserver les coordonnées des personnes impliquées ;
- identifier les témoins ;
- prendre des photographies des lieux, de la moto, des véhicules et des blessures visibles ;
- conserver le constat amiable, s’il a été établi ;
- déclarer l’accident à l’assurance ;
- garder tous les justificatifs médicaux, professionnels et financiers.
Même si les douleurs semblent limitées au départ, certaines blessures peuvent apparaître ou s’aggraver dans les jours suivants.
Le certificat médical initial est donc une pièce importante.
Il permet de faire constater les blessures et de faire le lien entre l’accident et l’état de santé de la victime.
Le motard est-il traité comme un conducteur ?
Lorsque le motard conduit sa moto, il est en principe considéré comme conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.
Cette qualification est importante.
En matière d’accident de la circulation, la situation de la victime dépend notamment de sa qualité : conducteur, passager, piéton ou autre usager.
L’indemnisation des victimes de dommages corporels après un accident de la route dépend de la situation de la victime, de sa responsabilité, des garanties souscrites et des circonstances de l’accident.
Pour un motard conducteur, la discussion peut donc porter sur :
- les circonstances de l’accident ;
- la responsabilité éventuelle du motard ;
- l’existence d’un autre véhicule impliqué ;
- les garanties souscrites ;
- les blessures subies ;
- les conséquences médicales et professionnelles.
Il ne faut donc pas raisonner de manière automatique.
Chaque dossier doit être analysé concrètement.
La faute du motard peut-elle réduire l’indemnisation ?
Oui, lorsque le motard est conducteur, sa faute peut avoir une incidence sur son indemnisation.
L’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 prévoit que la faute commise par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur peut limiter ou exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis.
Cela ne signifie pas qu’un motard est toujours privé d’indemnisation lorsqu’une faute lui est reprochée.
Il faut examiner :
- la nature de la faute invoquée ;
- son lien avec l’accident ;
- les preuves disponibles ;
- le comportement des autres usagers ;
- le rôle de l’autre véhicule ;
- les conclusions de l’assurance ;
- les éléments du procès-verbal ou du constat.
Il est donc important de ne pas accepter trop vite une position de l’assurance qui réduirait ou refuserait l’indemnisation sans explication précise.
Une discussion sur la responsabilité peut avoir des conséquences importantes sur la suite du dossier.
Accident avec une voiture, un camion ou un autre véhicule
Lorsqu’un accident de moto implique une voiture, un camion, un bus ou un autre véhicule, il faut analyser précisément les circonstances.
Il peut s’agir par exemple :
- d’un refus de priorité ;
- d’un changement de file ;
- d’une collision arrière ;
- d’un véhicule qui coupe la trajectoire ;
- d’une ouverture de portière ;
- d’un dépassement dangereux ;
- d’une manœuvre non anticipée ;
- d’une perte de contrôle après une réaction d’urgence.
Les éléments importants peuvent être :
- le constat amiable ;
- les témoignages ;
- les photographies ;
- le rapport de police ou de gendarmerie ;
- les déclarations des conducteurs ;
- les traces sur les véhicules ;
- la position des véhicules ;
- les règles de circulation applicables.
La page consacrée à l’accident de la route peut aider à comprendre les règles générales applicables aux accidents de circulation.
Accident de moto avec conducteur non assuré ou non identifié
Il peut arriver que le responsable de l’accident ne soit pas assuré ou qu’il quitte les lieux.
Dans ce cas, le dossier devient plus technique.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ou FGAO, peut intervenir dans certaines situations lorsque le responsable est inconnu ou non assuré. Le FGAO est chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les responsables sont inconnus ou non assurés, sous conditions.
Il est alors utile de conserver :
- le dépôt de plainte ;
- le procès-verbal ou les références de procédure ;
- les témoignages ;
- les photographies ;
- les coordonnées des personnes présentes ;
- les éléments permettant d’identifier le véhicule ;
- le certificat médical initial ;
- les pièces médicales ;
- les échanges avec l’assurance.
La fiche sur le Fonds de garantie après accident peut être utile si le responsable est non assuré ou non identifié.
Chute seule à moto : peut-on être indemnisé ?
Une chute seule à moto n’ouvre pas toujours automatiquement droit à indemnisation.
Il faut rechercher la cause de la chute.
Plusieurs situations peuvent être envisagées :
- défaut de chaussée ;
- gravillons ou obstacle ;
- travaux mal signalés ;
- animal sur la voie ;
- comportement d’un autre usager ;
- défaillance mécanique ;
- perte de contrôle ;
- absence de tiers identifié.
Si aucun tiers n’est impliqué et qu’aucune cause extérieure n’est établie, l’indemnisation peut dépendre des garanties personnelles souscrites par le motard.
Il peut s’agir, selon les contrats :
- d’une garantie conducteur ;
- d’une garantie individuelle accident ;
- d’une garantie accidents de la vie ;
- d’une protection juridique ;
- d’une garantie spécifique prévue dans le contrat moto.
Il est donc important de relire le contrat d’assurance et les garanties souscrites.
Une assurance minimale peut couvrir les dommages causés aux tiers sans couvrir correctement les propres blessures du conducteur.
L’assurance moto est-elle obligatoire ?
Oui.
Pour un véhicule terrestre à moteur circulant en France, l’assurance minimale obligatoire est la responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Elle permet d’indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule. Le non-respect de cette obligation est sanctionné.
Service-public rappelle aussi que le propriétaire ou conducteur d’un véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile.
Mais il faut bien distinguer :
- l’assurance obligatoire qui couvre les dommages causés aux autres ;
- les garanties facultatives qui peuvent couvrir les blessures du motard conducteur ;
- la protection juridique ;
- les garanties accessoires prévues par le contrat ;
- les exclusions éventuelles.
Après un accident de moto, il est donc utile de demander ou relire :
- les conditions particulières ;
- les conditions générales ;
- les garanties corporelles du conducteur ;
- les exclusions ;
- les plafonds d’indemnisation ;
- les franchises éventuelles.
Passager de moto blessé : quelles différences ?
Le passager de moto n’est pas dans la même situation que le motard conducteur.
Il n’est pas conducteur du véhicule.
Son indemnisation peut donc obéir à une logique différente.
En pratique, il faut vérifier :
- la qualité de passager ;
- les circonstances de l’accident ;
- l’assurance de la moto ;
- l’implication d’un autre véhicule ;
- les blessures subies ;
- les postes de préjudice ;
- les garanties disponibles.
Si la fiche concerne surtout le motard conducteur, la situation du passager doit être identifiée dès le départ, car les règles applicables peuvent être plus favorables selon les circonstances.
La fiche “Victime piéton, cycliste ou passager” peut aussi être reliée à cette question si elle est déjà publiée.
Quels documents conserver après l’accident ?
Un dossier bien préparé facilite l’analyse.
Il est utile de conserver :
- certificat médical initial ;
- comptes rendus médicaux ;
- ordonnances ;
- examens d’imagerie ;
- arrêts de travail ;
- justificatifs de frais ;
- photographies des lieux ;
- photographies de la moto ;
- photographies des équipements endommagés ;
- constat amiable ;
- procès-verbal ou dépôt de plainte ;
- coordonnées des témoins ;
- échanges avec les assurances ;
- contrat d’assurance moto ;
- conditions générales et particulières ;
- justificatifs de perte de revenus ;
- convocation à expertise médicale ;
- rapport d’expertise ;
- offre d’indemnisation, si elle a été reçue.
Il est conseillé de classer ces documents par ordre chronologique.
Un premier échange avec le cabinet peut permettre d’identifier les pièces utiles selon la situation.
Une expertise médicale peut-elle être nécessaire ?
Oui.
Lorsque les blessures sont importantes ou lorsque l’assurance doit évaluer les conséquences de l’accident, une expertise médicale peut être organisée.
Cette expertise peut permettre d’examiner :
- les blessures initiales ;
- les soins ;
- les douleurs ;
- les arrêts de travail ;
- la consolidation ;
- les séquelles ;
- les pertes de revenus ;
- l’aide humaine ;
- l’incidence professionnelle ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- les conséquences psychologiques.
Il est important de préparer cette étape.
Le motard doit pouvoir expliquer concrètement les conséquences de l’accident dans sa vie quotidienne, personnelle et professionnelle.
La fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser les pièces et les points à évoquer.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux.
Selon les circonstances, les garanties et les responsabilités, plusieurs postes de préjudice peuvent être examinés.
Il peut notamment s’agir :
- des dépenses de santé ;
- des frais de déplacement ;
- des pertes de revenus ;
- de l’aide humaine ;
- des souffrances endurées ;
- du déficit fonctionnel temporaire ;
- du déficit fonctionnel permanent ;
- de l’incidence professionnelle ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des frais futurs ;
- des conséquences psychologiques ;
- des équipements endommagés, selon les garanties et les conditions applicables.
Chaque poste doit être analysé selon les pièces disponibles.
La page consacrée aux préjudices indemnisables permet de mieux comprendre cette lecture poste par poste.
Que vérifier avant d’accepter une offre d’indemnisation ?
Lorsqu’une offre d’indemnisation est transmise par l’assurance, il ne faut pas regarder uniquement le montant global.
Il faut vérifier :
- si la responsabilité est correctement analysée ;
- si une faute est reprochée au motard ;
- si les garanties du contrat ont été bien appliquées ;
- si l’expertise médicale est complète ;
- si la date de consolidation est cohérente ;
- si les pertes de revenus sont prises en compte ;
- si l’aide humaine est examinée ;
- si l’incidence professionnelle est discutée ;
- si les séquelles sont correctement évaluées ;
- si certains postes de préjudice semblent oubliés.
Une offre peut sembler importante au premier regard tout en laissant de côté certains postes.
Il est donc utile de relire l’offre avec méthode avant toute acceptation.
Que faire si l’assurance refuse ou réduit l’indemnisation ?
Une difficulté avec l’assurance peut venir de plusieurs points.
Par exemple :
- faute reprochée au motard ;
- responsabilité contestée ;
- garantie conducteur insuffisante ;
- exclusion du contrat ;
- absence de preuve ;
- conducteur non assuré ;
- responsable non identifié ;
- expertise médicale incomplète ;
- offre jugée insuffisante.
Avant de conclure qu’aucune indemnisation n’est possible, il faut comprendre précisément la position de l’assurance.
Il peut être utile de demander les motifs écrits de la décision et de reprendre la chronologie du dossier.
La situation doit ensuite être examinée à partir des pièces disponibles.
Pourquoi être accompagné ?
Un accident de moto peut avoir des conséquences importantes, parfois durables.
Le dossier peut aussi être techniquement complexe, car il faut souvent analyser à la fois :
- la qualité de conducteur ;
- la responsabilité discutée ;
- les garanties du contrat moto ;
- l’intervention éventuelle d’un autre assureur ;
- la possibilité d’une garantie conducteur ;
- l’expertise médicale ;
- les postes de préjudice ;
- l’offre d’indemnisation.
L’accompagnement par un avocat permet de reprendre le dossier dans l’ordre.
Le cabinet peut notamment aider à :
- identifier les garanties mobilisables ;
- analyser la responsabilité ;
- préparer l’expertise médicale ;
- réunir les pièces utiles ;
- relire le rapport d’expertise ;
- vérifier une offre d’indemnisation ;
- discuter une position défavorable de l’assurance ;
- replacer les blessures dans une analyse complète du dommage corporel.
L’objectif est d’éviter que le motard blessé reste seul face à des interlocuteurs multiples ou à une offre difficile à comprendre.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez été victime d’un accident de moto ?
Vous êtes confronté à une discussion sur la responsabilité, à une expertise médicale, à une offre d’indemnisation ou à un refus de garantie ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur votre situation, les pièces utiles, les assurances mobilisables et les démarches à envisager.
Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, à l’assurance obligatoire, à la loi du 5 juillet 1985 et au Fonds de garantie.
- Justice.fr — Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
- Justice.fr — Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
- Service-public.fr — Assurance auto obligatoire ou au tiers
- Service-public.fr — Conclusion d’un contrat d’assurance auto ou moto
- Légifrance — Loi du 5 juillet 1985, article 4
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