Guide pratique
Préjudice sexuel après un accident corporel : comment en parler ?
Le préjudice sexuel peut être discuté lorsque l’accident a des conséquences sur la vie intime, la fertilité ou la relation au corps.
Le préjudice sexuel est un poste de préjudice sensible, mais il peut avoir une importance réelle après un accident corporel.
Certaines blessures, douleurs, séquelles physiques ou psychologiques peuvent avoir des conséquences sur la vie intime, la relation au corps, la fertilité ou la possibilité de construire une vie familiale.
Pour une victime, il peut être difficile d’aborder ce sujet lors d’une expertise médicale ou dans un dossier d’indemnisation. Pourtant, lorsqu’il existe, ce préjudice ne doit pas être ignoré.
Cette fiche explique sobrement ce que recouvre le préjudice sexuel, comment il peut être discuté et quels points vérifier dans un rapport d’expertise ou une offre d’indemnisation.
Qu’est-ce que le préjudice sexuel ?
Le préjudice sexuel correspond aux conséquences de l’accident sur la vie sexuelle ou intime de la victime.
Il peut concerner différents aspects, selon la situation :
- atteinte à la libido ;
- douleurs lors des relations intimes ;
- difficultés physiques ;
- troubles psychologiques affectant la vie intime ;
- atteinte aux organes sexuels ;
- atteinte à la fertilité ;
- impossibilité ou difficulté de procréer ;
- retentissement sur la vie de couple ;
- modification du rapport au corps.
Ce poste s’inscrit dans la nomenclature Dintilhac, qui permet de classer les différents postes de préjudice corporel.
Pourquoi ce sujet est-il délicat ?
Le préjudice sexuel touche à l’intimité de la personne.
Il est donc fréquent que la victime n’ose pas en parler, même lorsque les conséquences existent réellement.
La gêne peut être renforcée par :
- le caractère intime du sujet ;
- la difficulté à en parler devant un expert ;
- la peur de ne pas être comprise ;
- la confusion avec d’autres postes de préjudice ;
- la volonté de minimiser les conséquences ;
- la présence de troubles psychologiques associés.
L’objectif n’est jamais d’exagérer ou de forcer la victime à évoquer un sujet qu’elle ne souhaite pas aborder. Il s’agit simplement de ne pas laisser de côté une conséquence importante de l’accident lorsqu’elle existe.
Quelles situations peuvent être concernées ?
Le préjudice sexuel peut être discuté dans des situations très différentes.
Il peut notamment être lié :
- à une atteinte physique ;
- à des douleurs persistantes ;
- à une limitation de mobilité ;
- à une cicatrice ou une modification du corps ;
- à une atteinte neurologique ;
- à une atteinte psychologique ;
- à une perte de confiance ;
- à un traumatisme ;
- à des soins ou traitements lourds ;
- à une atteinte à la fertilité.
Chaque situation doit être analysée avec prudence et respect de la personne.
Quelle différence avec le préjudice d’établissement ?
Le préjudice sexuel ne doit pas être confondu avec le préjudice d’établissement.
Le préjudice sexuel concerne la vie sexuelle ou intime.
Le préjudice d’établissement concerne davantage la perte de chance ou la difficulté de réaliser un projet de vie familiale, comme fonder une famille ou construire un projet parental.
Les deux postes peuvent parfois être liés, mais ils répondent à des logiques différentes.
Par exemple, une atteinte à la fertilité peut avoir une dimension sexuelle, mais aussi une conséquence sur le projet de vie familiale.
Quelle différence avec le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique concerne l’altération de l’apparence physique.
Le préjudice sexuel concerne la vie intime.
Une même atteinte peut avoir plusieurs conséquences distinctes.
Par exemple, une cicatrice ou une modification du corps peut être prise en compte au titre du préjudice esthétique. Si elle a aussi un retentissement sur la vie intime, la question du préjudice sexuel peut se poser séparément.
Quel rôle joue l’expertise médicale ?
Le préjudice sexuel peut être abordé lors de l’expertise médicale lorsque la situation le justifie.
L’expert peut examiner les pièces médicales, les séquelles physiques ou psychologiques et leur retentissement sur la vie intime.
Il peut être utile d’aborder ce point avec préparation, notamment lorsque la victime craint de ne pas trouver les mots.
Les éléments à évoquer peuvent être :
- les douleurs ;
- les limitations physiques ;
- les troubles psychologiques ;
- les changements depuis l’accident ;
- les traitements suivis ;
- les avis médicaux ;
- les conséquences sur la vie de couple ;
- les conséquences sur un projet parental.
La fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser les points à aborder.
Quels documents peuvent être utiles ?
Les documents utiles dépendent de la situation.
Il peut notamment s’agir :
- du certificat médical initial ;
- des comptes rendus médicaux ;
- des comptes rendus opératoires ;
- des examens spécialisés ;
- des certificats de suivi ;
- des avis de spécialistes ;
- des prescriptions ;
- des justificatifs de suivi psychologique ;
- du rapport d’expertise médicale.
Il n’est pas toujours nécessaire de produire de nombreux documents. Mais lorsque le sujet est discuté, les pièces médicales permettent d’éviter que la difficulté soit considérée comme insuffisamment établie.
Comment en parler avec pudeur ?
Il est possible d’aborder le sujet avec des mots simples et sobres.
La victime peut expliquer qu’elle rencontre depuis l’accident :
- des douleurs ;
- une gêne physique ;
- une perte de désir ;
- des difficultés dans la vie intime ;
- une appréhension ;
- un retentissement psychologique ;
- une difficulté à se projeter dans une vie de couple ou familiale.
Il n’est pas nécessaire d’entrer dans des détails inutiles.
L’objectif est de faire comprendre l’existence d’une conséquence réelle de l’accident, dans un cadre médical et juridique respectueux.
Que vérifier dans le rapport d’expertise ?
Lorsque le rapport d’expertise est reçu, il faut vérifier si le préjudice sexuel est mentionné lorsque le sujet a été évoqué ou lorsque les séquelles le justifient.
Il est utile de regarder :
- si le poste est abordé ;
- si les doléances de la victime sont reprises ;
- si les pièces médicales ont été prises en compte ;
- si les conséquences physiques et psychologiques sont analysées ;
- si la question de la fertilité ou du projet familial est évoquée lorsque cela est pertinent ;
- si le rapport distingue ce poste des autres préjudices.
Si le sujet semble absent ou insuffisamment analysé, il peut être utile de reprendre le dossier avant d’accepter une offre.
Que vérifier dans une offre d’indemnisation ?
Lorsqu’une offre d’indemnisation est transmise, le préjudice sexuel peut apparaître comme un poste distinct.
Il faut vérifier :
- si le poste est mentionné ;
- si l’offre reprend le rapport d’expertise ;
- si le montant proposé paraît cohérent avec les éléments du dossier ;
- si le préjudice d’établissement est discuté séparément lorsqu’il existe ;
- si le préjudice esthétique ou le déficit fonctionnel permanent ne sont pas utilisés pour absorber ce poste.
La lecture poste par poste permet de vérifier si les préjudices indemnisables ont été correctement examinés.
Pourquoi être accompagné ?
Le préjudice sexuel est un sujet intime, souvent difficile à exprimer.
L’accompagnement par un avocat et un médecin conseil permet de l’aborder avec méthode et discrétion lorsque la situation le justifie.
Le cabinet peut aider à :
- identifier si le poste doit être discuté ;
- préparer les pièces utiles ;
- relire le rapport d’expertise ;
- vérifier l’offre de l’assurance ;
- distinguer préjudice sexuel, préjudice esthétique et préjudice d’établissement ;
- replacer ce poste dans l’ensemble du dossier.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez subi un accident corporel ayant des conséquences sur votre vie intime, votre relation au corps ou un projet familial ?
Vous avez reçu un rapport d’expertise ou une offre d’indemnisation qui ne mentionne pas clairement ce poste ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point avec discrétion sur les pièces utiles et les postes de préjudice à vérifier.
Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à la nomenclature Dintilhac et à l’indemnisation du dommage corporel.
- Ministère de la Santé — Nomenclature des postes de préjudices : rapport de M. Dintilhac
- Rapport Dintilhac — PDF officiel
- Ministère de la Justice — L’indemnisation du dommage corporel
- Justice.fr — Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Votre situation mérite une réponse claire
Vous souhaitez présenter votre situation ?
Vous avez une question après un accident, une expertise médicale, une offre d’indemnisation ou des démarches à engager ? Le cabinet peut vous aider à faire le point.
