Guide pratique
Accident pendant un voyage organisé : démarches et indemnisation
Après un accident pendant un voyage organisé, la victime doit conserver les preuves, vérifier le contrat et identifier les recours possibles.
Un accident pendant un voyage organisé peut survenir au cours d’un séjour, d’un circuit, d’une excursion, d’un transfert, d’une activité prévue au programme, d’un hébergement ou d’un déplacement organisé.
La victime peut se trouver loin de chez elle, parfois à l’étranger, avec des soins à organiser, des documents à conserver, une agence à prévenir et des assurances à identifier.
L’indemnisation dépend du type de contrat, des prestations incluses dans le voyage, des circonstances de l’accident, des preuves et des blessures subies.
Il faut notamment vérifier si le voyage constitue un forfait touristique, si l’accident est survenu lors de l’exécution d’une prestation prévue, et quelles assurances peuvent intervenir.
Cette fiche explique les premières démarches après un accident pendant un voyage organisé et les points à vérifier avant une demande d’indemnisation.
Qu’est-ce qu’un voyage organisé ?
Un voyage organisé peut regrouper plusieurs prestations : transport, hébergement, restauration, excursions, activités, visites, location de véhicule ou services touristiques.
Lorsque plusieurs services sont vendus ensemble pour le même séjour, il peut s’agir d’un forfait touristique.
Cette qualification est importante.
Elle peut modifier les interlocuteurs et la responsabilité de l’agence ou de l’organisateur.
Il faut donc conserver :
- contrat de voyage ;
- conditions générales ;
- programme du séjour ;
- facture ;
- bons d’échange ;
- confirmations de réservation ;
- documents d’assurance ;
- descriptif des excursions ;
- échanges avec l’agence.
Ces documents permettent de savoir si l’activité ou le déplacement au cours duquel l’accident s’est produit faisait partie du voyage vendu.
Quelles situations peuvent être concernées ?
Plusieurs accidents peuvent survenir pendant un voyage organisé.
Par exemple :
- chute dans un hôtel ;
- accident pendant un transfert ;
- accident lors d’une excursion ;
- accident dans un autocar ;
- chute pendant une visite ;
- accident pendant une activité sportive ;
- accident dans un bateau ;
- accident à l’aéroport dans le cadre du séjour ;
- intoxication ou problème lié à l’hébergement ;
- chute dans une installation mise à disposition des voyageurs.
L’analyse dépend du lien entre l’accident et les prestations prévues au contrat.
Un accident survenu pendant une activité libre non incluse dans le voyage ne s’analyse pas forcément comme un accident survenu pendant une prestation organisée.
Il faut donc vérifier le programme et les documents contractuels.
Que faire immédiatement après l’accident ?
Après l’accident, la priorité est la santé.
Il faut ensuite conserver les preuves.
Il est utile de :
- consulter un médecin ;
- faire établir un certificat médical ;
- prévenir le représentant local ou le guide ;
- prévenir l’agence de voyage ;
- demander un rapport d’incident ;
- identifier les témoins ;
- prendre des photographies ;
- conserver les factures médicales ;
- conserver les justificatifs de transport ;
- demander les coordonnées du prestataire local ;
- déclarer l’accident aux assurances.
Lorsque l’accident survient à l’étranger, il faut aussi conserver tous les documents dans la langue locale et, si possible, obtenir une version compréhensible ou traduite.
Quels documents conserver ?
Il faut réunir les documents de voyage et les documents médicaux.
Pièces utiles :
- contrat de voyage ;
- facture ;
- programme du séjour ;
- conditions générales ;
- billets ;
- bons d’échange ;
- assurance voyage ;
- attestation d’assistance ;
- rapport d’incident ;
- coordonnées du guide ou représentant ;
- coordonnées des témoins ;
- photographies ;
- certificat médical ;
- comptes rendus médicaux ;
- factures de soins ;
- justificatifs de rapatriement ;
- arrêts de travail ;
- échanges avec l’agence ;
- échanges avec l’assurance.
La chronologie est importante.
Il faut pouvoir dire précisément où, quand et pendant quelle prestation l’accident est arrivé.
Quelle responsabilité de l’agence ou de l’organisateur ?
Lorsque le voyage relève du forfait touristique, le professionnel qui le vend peut être responsable de l’exécution des services prévus au contrat.
Cette responsabilité peut concerner des services exécutés directement par l’agence ou par d’autres prestataires du voyage.
Mais l’agence peut discuter sa responsabilité dans certaines situations.
Il faut examiner :
- le contrat ;
- les prestations incluses ;
- le lieu de l’accident ;
- le rôle du prestataire local ;
- la faute éventuelle de la victime ;
- l’intervention d’un tiers ;
- l’existence de circonstances exceptionnelles ;
- les preuves disponibles.
Il ne faut donc pas conclure trop vite.
Le point central est de savoir si l’accident s’inscrit dans l’exécution d’une prestation prévue par le voyage organisé.
Quelles assurances vérifier ?
Plusieurs assurances peuvent être mobilisées.
Il peut s’agir :
- de l’assurance responsabilité civile de l’agence ;
- de l’assurance du prestataire local ;
- de l’assurance assistance rapatriement ;
- de l’assurance voyage ;
- de l’assurance carte bancaire ;
- de la protection juridique ;
- de la garantie accidents de la vie ;
- d’une assurance transport ;
- d’une assurance liée à l’activité pratiquée.
Il faut relire les contrats et les exclusions.
Certaines garanties couvrent les frais médicaux ou de rapatriement.
D’autres peuvent intervenir pour les conséquences corporelles.
Il faut distinguer l’assistance immédiate et l’indemnisation complète du dommage corporel.
Une expertise médicale peut-elle être nécessaire ?
Oui.
Lorsque l’accident a entraîné des blessures importantes ou des séquelles, une expertise médicale peut être nécessaire.
Elle peut permettre d’évaluer :
- les blessures initiales ;
- les soins sur place ;
- les soins en France ;
- la durée d’arrêt de travail ;
- la consolidation ;
- les séquelles ;
- les pertes de revenus ;
- les frais futurs ;
- l’aide humaine ;
- l’incidence professionnelle ;
- les préjudices personnels.
La page sur l’expertise médicale peut aider à préparer cette étape.
Il faut conserver les documents médicaux établis pendant le voyage et après le retour.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Selon les circonstances, plusieurs postes peuvent être examinés :
- les frais de raptriement;
- des dépenses de santé ;
- des frais de déplacement ;
- des pertes de revenus ;
- de l’aide humaine ;
- des souffrances endurées ;
- du déficit fonctionnel temporaire ;
- du déficit fonctionnel permanent ;
- de l’incidence professionnelle ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des frais futurs ;
- des conséquences psychologiques.
Il peut aussi exister des questions liées à la non-conformité du voyage, mais il faut distinguer la déception liée au séjour et le dommage corporel subi.
Le dommage corporel doit être évalué à partir des blessures et de leurs conséquences réelles.
Difficultés fréquentes
Les difficultés peuvent venir :
- d’un contrat incomplet ;
- d’une agence qui renvoie vers le prestataire local ;
- d’une assurance qui ne couvre que l’assistance ;
- de documents médicaux étrangers ;
- d’un rapport d’incident absent ;
- d’une activité présentée comme optionnelle ;
- d’un accident survenu pendant un temps libre ;
- d’un refus d’indemnisation ;
- d’une offre insuffisante.
Il faut reprendre le dossier dans l’ordre et identifier les responsabilités possibles.
Pourquoi être accompagné ?
Un accident pendant un voyage organisé peut impliquer plusieurs interlocuteurs : agence, organisateur, prestataire local, assureur, assistance, transporteur et parfois organisme étranger.
L’accompagnement par un avocat permet de :
- analyser le contrat ;
- vérifier si le séjour relève d’un forfait ;
- identifier les prestations concernées ;
- réunir les preuves ;
- préparer l’expertise médicale ;
- vérifier les préjudices ;
- analyser une offre ou un refus ;
- orienter la victime vers les démarches utiles.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez été victime d’un accident pendant un voyage organisé ?
Vous avez été blessé lors d’un transfert, d’une excursion, d’une activité ou dans un hébergement prévu au séjour ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur le contrat, les pièces utiles, les assurances et les démarches envisageables.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler le cabinet.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives aux voyages à forfait, à la responsabilité du professionnel, aux dommages et intérêts, ainsi qu’à la prescription en dommage corporel.
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Vous avez une question après un accident, une expertise médicale, une offre d’indemnisation ou des démarches à engager ? Le cabinet peut vous aider à faire le point.
