Guide pratique
Accident de voiture à l’étranger : démarches et indemnisation
Après un accident de voiture à l’étranger, la victime doit conserver les preuves, identifier les assurances et vérifier les démarches d’indemnisation.
Un accident de voiture à l’étranger peut être difficile à gérer.
La victime doit souvent faire face à une situation inconnue : langue étrangère, assurance locale, constat différent, intervention de la police, soins sur place, rapatriement, véhicule immobilisé ou retour en France avant la fin des démarches.
L’indemnisation dépend du pays où l’accident a eu lieu, des véhicules impliqués, des assurances, de la responsabilité discutée, des blessures subies et des pièces conservées.
Il est donc important de reprendre le dossier dans l’ordre.
Cette fiche explique les premières démarches à accomplir après un accident de voiture à l’étranger, les documents à conserver et les points à vérifier pour préparer une demande d’indemnisation.
Que faire immédiatement après l’accident ?
Après un accident à l’étranger, la priorité est d’abord la sécurité et la santé des personnes impliquées.
Il faut, selon la situation :
- se mettre en sécurité ;
- appeler les secours locaux ;
- prévenir la police si nécessaire ;
- consulter rapidement un médecin ;
- faire établir un certificat médical ou un compte rendu de soins ;
- identifier les véhicules impliqués ;
- relever les plaques d’immatriculation ;
- noter le nom des conducteurs et des assureurs ;
- prendre des photographies ;
- conserver les coordonnées des témoins ;
- prévenir son assurance.
Même si les blessures semblent limitées, il est utile de faire constater l’état de santé rapidement.
Les douleurs peuvent évoluer après le retour en France.
Le certificat médical initial, les comptes rendus de soins et les factures médicales peuvent devenir importants pour la suite du dossier.
Faut-il remplir un constat ?
Lorsque cela est possible, il faut remplir un constat amiable.
Le constat européen d’accident peut être utilisé dans plusieurs pays. Il est préférable de le remplir avec précision, sans signer un document que l’on ne comprend pas.
Il faut vérifier :
- la date et l’heure ;
- le lieu exact ;
- les plaques des véhicules ;
- les coordonnées des conducteurs ;
- les coordonnées des assureurs ;
- le croquis ;
- les cases cochées ;
- les observations ;
- les éventuels témoins.
Si le document est rédigé dans une langue étrangère, il faut rester prudent.
La signature peut avoir des conséquences.
Il est préférable de compléter les observations en français si nécessaire et de conserver une copie lisible.
Lorsque la police intervient, il faut demander les références du procès-verbal ou du rapport.
Quels documents conserver ?
Un accident à l’étranger nécessite souvent un dossier très documenté.
Il est utile de conserver :
- constat amiable ;
- rapport de police ou références de procédure ;
- photographies des véhicules ;
- photographies du lieu ;
- coordonnées des témoins ;
- coordonnées des assureurs ;
- certificat médical initial ;
- comptes rendus médicaux à l’étranger ;
- factures médicales ;
- justificatifs de rapatriement ;
- justificatifs de transport ;
- arrêts de travail ;
- échanges avec les assurances ;
- justificatifs de frais ;
- rapport d’expertise médicale ;
- offre d’indemnisation, si elle est transmise.
Il est conseillé de classer les pièces par ordre chronologique.
Le retour en France ne doit pas interrompre le suivi médical.
Si les douleurs persistent, il faut consulter et conserver les nouveaux certificats, examens et prescriptions.
Quelle assurance peut intervenir ?
Plusieurs interlocuteurs peuvent être concernés.
Il peut s’agir :
- de l’assureur du véhicule responsable ;
- de votre propre assurance automobile ;
- de l’assistance liée au contrat ;
- de la protection juridique ;
- d’une assurance voyage ;
- de l’assurance carte bancaire ;
- d’un organisme d’indemnisation selon le pays et les circonstances.
En Europe, les mécanismes d’indemnisation peuvent être différents de ceux applicables en France, mais il existe des dispositifs destinés à faciliter les démarches des victimes.
Lorsque l’accident a lieu hors Europe, l’analyse dépend davantage du pays, du droit local, de l’assurance du responsable et des garanties personnelles souscrites.
Il ne faut donc pas se limiter à une seule piste.
Il faut relire les contrats et demander à l’assureur les garanties mobilisables.
Et si le responsable n’est pas assuré ou pas identifié ?
La situation devient plus complexe si le responsable n’est pas assuré, si son assurance est difficile à identifier, ou s’il a pris la fuite.
Il faut alors réunir le plus d’éléments possible :
- dépôt de plainte ou rapport de police ;
- témoignages ;
- photographies ;
- plaque d’immatriculation, même partielle ;
- description du véhicule ;
- lieu exact ;
- heure de l’accident ;
- documents médicaux.
Selon les circonstances et le pays de l’accident, certains organismes peuvent intervenir sous conditions.
Il faut toutefois éviter toute conclusion automatique.
Un accident à l’étranger demande une vérification précise du pays, des garanties et des interlocuteurs compétents.
Une expertise médicale est-elle possible ?
Oui.
Lorsque les blessures sont importantes ou lorsque l’assurance doit évaluer les conséquences de l’accident, une expertise médicale peut être organisée.
Elle peut avoir lieu en France ou être organisée dans un cadre lié à l’assureur étranger.
Il faut préparer cette étape avec attention.
La victime doit pouvoir présenter :
- les pièces médicales établies à l’étranger ;
- les documents médicaux établis en France ;
- les examens ;
- les arrêts de travail ;
- les justificatifs de frais ;
- les conséquences dans la vie quotidienne ;
- les pertes de revenus ;
- les séquelles éventuelles.
La page sur l’expertise médicale peut aider à comprendre cette étape.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Selon le dossier, plusieurs postes peuvent être examinés.
Il peut notamment s’agir :
- des dépenses de santé ;
- des frais de déplacement ;
- des pertes de revenus ;
- de l’aide humaine ;
- des souffrances endurées ;
- du déficit fonctionnel temporaire ;
- du déficit fonctionnel permanent ;
- de l’incidence professionnelle ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des frais futurs ;
- des conséquences psychologiques.
L’indemnisation doit être analysée poste par poste.
La page sur les préjudices indemnisables peut compléter cette lecture.
Difficultés fréquentes
Les difficultés les plus fréquentes sont :
- responsable difficile à identifier ;
- assureur étranger lent à répondre ;
- langue étrangère ;
- documents incomplets ;
- certificat médical insuffisant ;
- contestation de la responsabilité ;
- désaccord sur les préjudices ;
- offre difficile à comprendre ;
- frais non remboursés ;
- expertise médicale mal préparée.
Il faut éviter de répondre dans l’urgence à une offre ou à un courrier incompris.
Une analyse méthodique du dossier permet de vérifier les garanties, les preuves et les démarches utiles.
Pourquoi être accompagné ?
Un accident de voiture à l’étranger peut impliquer plusieurs droits, plusieurs assureurs et plusieurs interlocuteurs.
L’accompagnement par un avocat permet de :
- reprendre la chronologie ;
- vérifier les pièces utiles ;
- identifier les assurances ;
- préparer l’expertise médicale ;
- analyser les responsabilités ;
- vérifier les préjudices ;
- relire une offre ;
- orienter la victime vers les démarches adaptées.
L’objectif est d’éviter que la victime reste seule face à un assureur étranger, à des documents incomplets ou à une proposition difficile à évaluer.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez été victime d’un accident de voiture à l’étranger ?
Vous avez des blessures, une expertise prévue, une difficulté avec l’assurance ou une offre à examiner ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles, les assurances et les démarches envisageables.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler le cabinet.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives aux accidents de circulation à l’étranger, au FGAO, au Bureau central français et à l’indemnisation des victimes.
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