Guide pratique
Accident dans un manège : démarches et indemnisation
Après un accident dans un manège, la victime doit conserver les preuves, faire constater ses blessures et vérifier la responsabilité de l’exploitant.
Un accident dans un manège peut survenir dans un parc d’attractions, une fête foraine, une installation temporaire, une attraction pour enfants, un toboggan, une structure gonflable ou une activité de loisirs encadrée.
Les conséquences corporelles peuvent être importantes : chute, fracture, traumatisme crânien, blessure au dos, blessure à l’épaule, choc, malaise, douleurs persistantes ou séquelles durables.
L’indemnisation dépend des circonstances.
Il faut comprendre ce qui s’est passé, identifier l’exploitant, conserver les preuves, faire constater les blessures et vérifier les assurances.
Cette fiche explique les démarches à accomplir après un accident de manège et les points à vérifier avant une demande d’indemnisation.
Quelles situations peuvent être concernées ?
Un accident de manège peut prendre plusieurs formes.
Il peut s’agir :
- d’une chute pendant l’attraction ;
- d’un choc contre une partie du manège ;
- d’un défaut de fermeture ou de sécurité ;
- d’un arrêt brutal ;
- d’un problème de ceinture ou de barre de protection ;
- d’une mauvaise consigne donnée avant le départ ;
- d’un accident à la montée ou à la descente ;
- d’une collision dans une attraction ;
- d’un problème de surveillance ;
- d’un défaut d’entretien ou de fonctionnement.
L’analyse dépend du type d’attraction.
Un manège où l’utilisateur est simplement transporté ne s’analyse pas toujours comme une activité dans laquelle il garde une maîtrise importante de ses mouvements.
Il faut donc regarder concrètement le rôle de l’exploitant, le rôle de l’utilisateur, les consignes données, l’état du matériel et les circonstances exactes de l’accident.
Que faire immédiatement après l’accident ?
Après l’accident, il faut d’abord faire prendre en charge la victime.
Il est ensuite utile de :
- prévenir immédiatement le personnel ;
- demander l’intervention d’un responsable ;
- faire noter l’accident par écrit ;
- demander les coordonnées de l’exploitant ;
- conserver le ticket d’entrée ou le billet ;
- identifier les témoins ;
- prendre des photographies ;
- noter l’heure et le lieu ;
- demander si un rapport d’incident est établi ;
- consulter rapidement un médecin ;
- conserver tous les documents médicaux.
Il est préférable de ne pas quitter les lieux sans trace écrite.
Un échange oral peut être difficile à prouver.
Un mail envoyé rapidement au parc, à l’exploitant ou à l’organisateur peut permettre de fixer les faits et de demander la conservation des éléments utiles.
Quelles preuves conserver ?
La preuve est souvent centrale.
Il faut conserver :
- billet d’entrée ;
- ticket de manège ;
- bracelet ou justificatif de paiement ;
- photographies de l’attraction ;
- photographies de l’accès ;
- photographies du matériel ;
- coordonnées des témoins ;
- rapport d’intervention des secours ;
- déclaration d’incident ;
- échanges avec l’exploitant ;
- certificat médical initial ;
- comptes rendus médicaux ;
- arrêts de travail ;
- justificatifs de frais.
Lorsque l’accident s’est produit dans un parc ou une fête foraine, il peut exister des vidéos, rapports internes, contrôles techniques ou témoignages du personnel.
Il est utile de demander rapidement la conservation de ces éléments.
Qui peut être responsable ?
Plusieurs personnes ou structures peuvent être concernées.
Selon les circonstances, il peut s’agir :
- de l’exploitant du manège ;
- du parc d’attractions ;
- de l’organisateur d’une fête foraine ;
- du propriétaire de l’installation ;
- d’un prestataire technique ;
- d’un fabricant ou fournisseur de matériel ;
- d’une entreprise de maintenance ;
- d’un autre utilisateur.
La responsabilité peut être discutée si l’accident est lié à une faute, un défaut de surveillance, une mauvaise consigne, un équipement défectueux ou une chose ayant joué un rôle dans l’accident.
L’article 1240 du Code civil fonde la responsabilité pour faute. L’article 1242 du Code civil vise notamment la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde.
Dans ce type de dossier, il faut surtout établir les faits : comment l’accident s’est produit, quel élément a joué un rôle et quelles blessures ont été causées.
Quelle assurance peut intervenir ?
L’exploitant ou le parc dispose généralement d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
D’autres assurances peuvent aussi être concernées :
- assurance de l’organisateur ;
- assurance du prestataire ;
- assurance du fabricant ou mainteneur ;
- garantie accidents de la vie de la victime ;
- assurance scolaire pour un enfant ;
- assurance personnelle ;
- protection juridique.
Il est utile de demander les coordonnées de l’assureur et de déclarer aussi l’accident à ses propres garanties si elles existent.
La protection juridique peut parfois aider à obtenir une première réponse ou à faire valoir une réclamation.
Quels documents médicaux conserver ?
Les pièces médicales permettent de faire le lien entre l’accident et les blessures.
Il faut conserver :
- certificat médical initial ;
- compte rendu des urgences ;
- examens d’imagerie ;
- ordonnances ;
- arrêts de travail ;
- certificats de prolongation ;
- comptes rendus de spécialistes ;
- prescriptions de rééducation ;
- justificatifs de frais ;
- rapport d’expertise médicale, s’il existe.
Si les douleurs persistent, il faut poursuivre le suivi et conserver les documents dans l’ordre chronologique.
Le certificat médical initial doit être établi rapidement après l’accident.
Une expertise médicale peut-elle être nécessaire ?
Oui, surtout en cas de fracture, traumatisme, opération, arrêt de travail prolongé ou séquelles.
L’expertise médicale peut examiner :
- les blessures initiales ;
- les soins ;
- les douleurs ;
- la consolidation ;
- les séquelles ;
- les pertes de revenus ;
- l’aide humaine ;
- les frais futurs ;
- l’incidence professionnelle ;
- les préjudices personnels.
La victime doit préparer l’expertise avec les pièces médicales, mais aussi avec les éléments décrivant les conséquences de l’accident dans la vie quotidienne.
La page sur l’expertise médicale peut aider à préparer cette étape.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Selon le dossier, plusieurs postes peuvent être examinés :
- des dépenses de santé ;
- des frais de déplacement ;
- des pertes de revenus ;
- de l’aide humaine ;
- des souffrances endurées ;
- du déficit fonctionnel temporaire ;
- du déficit fonctionnel permanent ;
- de l’incidence professionnelle ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des frais futurs ;
- des conséquences psychologiques.
Lorsque l’accident concerne un enfant, il faut aussi vérifier l’impact scolaire, les activités interrompues, les soins futurs et l’organisation familiale.
Difficultés fréquentes
Les difficultés peuvent venir :
- d’un accident non déclaré sur place ;
- d’une absence de témoin ;
- d’un ticket perdu ;
- d’un exploitant difficile à identifier ;
- d’une contestation de la cause de l’accident ;
- d’une assurance qui invoque une faute de la victime ;
- d’un rapport médical incomplet ;
- d’une offre insuffisante.
Il faut reprendre les éléments dans l’ordre et éviter les réponses improvisées.
Une réclamation bien préparée repose sur des faits précis, des preuves et des pièces médicales.
Pourquoi être accompagné ?
Un accident de manège peut sembler simple, mais la responsabilité peut être discutée.
Il faut identifier le bon interlocuteur, l’assurance concernée, les preuves disponibles et les conséquences médicales.
L’accompagnement par un avocat permet de :
- reprendre les circonstances ;
- identifier les preuves utiles ;
- demander les pièces nécessaires ;
- préparer l’expertise médicale ;
- vérifier les préjudices ;
- analyser une offre ou un refus.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez été blessé dans un manège, un parc d’attractions ou une fête foraine ?
Vous avez des blessures, un arrêt de travail, une expertise ou une difficulté avec l’assurance ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles et les démarches envisageables.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler le cabinet.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à la responsabilité civile, au fait des choses, à la preuve et à la réparation d’un dommage corporel
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