Guide pratique

Préjudice d’agrément après un accident : comment le prouver ?

Le préjudice d’agrément concerne la perte ou la limitation d’une activité sportive, de loisir ou associative pratiquée avant l’accident.

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Le préjudice d’agrément après un accident peut être examiné lorsqu’une victime ne peut plus pratiquer, ou ne peut plus pratiquer dans les mêmes conditions, une activité sportive ou de loisir qu’elle exerçait régulièrement auparavant.

Il ne suffit pas d’évoquer une diminution générale de la qualité de vie. Il faut identifier une activité précise, décrire la pratique antérieure, expliquer ce qui a changé depuis l’accident et relier cette limitation aux séquelles médicales.

Ce guide explique comment distinguer ce poste des autres préjudices, réunir les justificatifs utiles et vérifier sa prise en compte dans le rapport d’expertise et dans l’offre d’indemnisation.

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

Le préjudice d’agrément correspond à l’impossibilité ou à la limitation durable de pratiquer une activité sportive ou de loisir spécifique que la victime exerçait régulièrement avant l’accident.

Il peut concerner une activité sportive, artistique, culturelle, associative ou de plein air lorsqu’elle constituait un loisir réel et identifiable dans la vie de la victime.

course à pied, vélo, natation, football ou tennis ;
danse, musique, photographie ou autre activité artistique ;
randonnée, pêche, voile ou activité de plein air ;
jardinage ou bricolage pratiqués comme loisirs ;
activité associative ou culturelle régulièrement suivie.

Le poste ne répare pas une insatisfaction générale ou la simple impression de moins profiter de la vie. Il suppose une activité déterminée et une conséquence particulière de l’accident sur cette pratique.

Comprendre la place du préjudice d’agrément dans la nomenclature Dintilhac

Faut-il avoir totalement cessé l’activité ?

Non. Le préjudice d’agrément ne suppose pas toujours l’abandon complet de l’activité.

Il peut également exister lorsque la victime poursuit son loisir, mais moins souvent, moins longtemps, à un niveau inférieur ou dans des conditions profondément modifiées par les séquelles.

Il faut alors décrire précisément la limitation : fréquence réduite, intensité moindre, douleurs, fatigabilité, nécessité d’un équipement particulier, renoncement aux compétitions ou impossibilité d’effectuer certains gestes.

une personne qui courait plusieurs fois par semaine et ne peut plus courir qu’occasionnellement ;
un cycliste qui ne peut plus effectuer les distances ou les dénivelés pratiqués auparavant ;
un musicien amateur qui continue à jouer, mais seulement pendant quelques minutes en raison de douleurs ;
une victime qui reprend une activité sans pouvoir retrouver son niveau ou participer aux compétitions antérieures ;
une personne qui doit désormais être accompagnée ou utiliser un matériel spécifique pour pratiquer.

Faut-il attendre la consolidation ?

Les difficultés rencontrées avant la consolidation doivent être décrites, mais elles sont généralement examinées dans le cadre du déficit fonctionnel temporaire et des autres préjudices de cette période.

Après la consolidation, il faut vérifier si les séquelles continuent d’empêcher ou de limiter une activité spécifique pratiquée auparavant. C’est à ce stade que le préjudice d’agrément permanent peut être retenu.

Comprendre la consolidation après un accident

Qu’entend-on par activité spécifique et régulière ?

L’activité doit pouvoir être identifiée concrètement. Il ne suffit pas d’indiquer que la victime était active, aimait sortir ou appréciait les loisirs.

Il est utile de préciser :

la nature exacte de l’activité ;
la fréquence de la pratique ;
son ancienneté ;
le niveau ou l’intensité de pratique ;
le cadre individuel, collectif, associatif ou compétitif ;
les personnes avec lesquelles l’activité était pratiquée ;
les gestes et efforts qu’elle nécessitait ;
la place réelle de cette activité dans la vie de la victime.

Faut-il être licencié ou pratiquer à haut niveau ?

Non. Le préjudice d’agrément n’est pas réservé aux sportifs professionnels, aux compétiteurs ou aux membres d’un club.

Une activité amateur, individuelle ou pratiquée avec des proches peut être prise en compte lorsqu’elle était réelle, régulière et suffisamment démontrée.

Une licence, un abonnement ou des résultats sportifs sont utiles lorsqu’ils existent, mais leur absence ne suffit pas à exclure automatiquement le poste.

Comment prouver la pratique antérieure ?

La preuve doit permettre de comprendre la nature, la fréquence et l’ancienneté de l’activité avant l’accident.

Selon la situation, les éléments suivants peuvent être utiles :

licence ou inscription dans un club ;
abonnement à une salle, un atelier ou une association ;
résultats de compétitions ou de courses ;
historique d’une application de suivi sportif ;
factures de matériel, de cours ou de déplacements ;
photographies ou vidéos datées ;
agenda, planning ou inscriptions à des événements ;
attestations de partenaires de pratique, d’amis ou de proches ;
attestation d’un entraîneur, d’un professeur ou d’un responsable d’association ;
messages ou documents démontrant la régularité de l’activité.

Les justificatifs doivent être sélectionnés de manière proportionnée. L’objectif n’est pas d’accumuler des documents, mais de rendre crédibles la nature, la fréquence et l’ancienneté de la pratique.

Comment relier la limitation aux séquelles de l’accident ?

La preuve de l’activité antérieure ne suffit pas. Le dossier doit aussi rapprocher les exigences de cette activité des limitations médicales retenues.

Il peut notamment être utile d’expliquer :

quels gestes ou efforts l’activité nécessitait ;
quelles douleurs apparaissent pendant ou après la pratique ;
quelles limitations de force, de mobilité ou d’endurance subsistent ;
pourquoi la fréquence ou le niveau de pratique a diminué ;
quels aménagements ou équipements sont désormais nécessaires ;
pourquoi une reprise complète reste impossible après consolidation.

Les pièces médicales, le rapport d’expertise et les avis spécialisés doivent être cohérents avec les difficultés invoquées.

Le jardinage ou le bricolage peuvent-ils être concernés ?

Oui, lorsqu’ils constituaient un véritable loisir spécifique et régulier avant l’accident.

Il faut toutefois distinguer la perte du loisir de la nécessité de faire réaliser par un tiers des tâches indispensables d’entretien du domicile ou de la propriété. Ces deux conséquences ne relèvent pas nécessairement du même poste.

Des attestations précises, des photographies, des factures de matériel ou tout autre élément décrivant la pratique antérieure peuvent contribuer à établir ce loisir.

Avec quels autres postes ne faut-il pas le confondre ?

Quelle différence avec le déficit fonctionnel permanent ?

Le déficit fonctionnel permanent concerne l’atteinte durable aux fonctions, à l’autonomie et à la qualité de vie en général.

Le préjudice d’agrément concerne la perte ou la limitation d’une activité sportive ou de loisir spécifique pratiquée auparavant.

Quelle différence avec les souffrances endurées ?

Les souffrances endurées réparent les douleurs physiques et psychiques subies avant la consolidation. Le préjudice d’agrément concerne une limitation durable après consolidation.

Quelle différence avec l’incidence professionnelle ?

L’incidence professionnelle concerne les conséquences de l’accident sur le travail et la carrière. Le préjudice d’agrément concerne les activités pratiquées en dehors de l’activité professionnelle.

Quelle différence avec l’aide humaine ?

L’aide humaine indemnise le besoin d’assistance pour les actes de la vie quotidienne ou certaines tâches rendues nécessaires par la perte d’autonomie.

Le préjudice d’agrément indemnise la perte personnelle liée à l’impossibilité ou à la limitation d’un loisir. Les deux postes peuvent coexister lorsqu’ils correspondent à des conséquences distinctes.

Comment présenter ce poste lors de l’expertise médicale ?

La victime doit éviter les formulations trop générales comme « je ne peux plus rien faire » ou « je ne vis plus comme avant ».

Il est préférable de présenter chaque activité séparément et d’indiquer :

depuis combien de temps elle était pratiquée ;
à quelle fréquence et à quel niveau ;
les justificatifs disponibles ;
les gestes ou efforts nécessaires ;
les difficultés rencontrées depuis l’accident ;
si la pratique a cessé ou seulement diminué ;
les tentatives de reprise ;
les douleurs, la fatigue ou les risques liés à la reprise ;
les adaptations désormais nécessaires.

Préparer sa lettre de doléances

Préparer une expertise médicale

Que vérifier dans le rapport d’expertise ?

l’activité antérieure est-elle précisément identifiée ?
sa fréquence, son ancienneté et son niveau sont-ils mentionnés ?
les justificatifs transmis ont-ils été examinés ?
les limitations médicales sont-elles rapprochées de l’activité ?
le rapport distingue-t-il arrêt total et limitation de la pratique ?
les tentatives de reprise sont-elles mentionnées ?
une pratique moins fréquente ou moins intensive est-elle correctement décrite ?
le poste est-il distingué du déficit fonctionnel permanent ?
la date de consolidation est-elle cohérente ?
certaines activités semblent-elles avoir été oubliées ?

La poursuite partielle d’une activité ne permet pas, à elle seule, d’écarter ce poste lorsque les conditions de pratique sont réellement dégradées.

Vérifier ou contester un rapport d’expertise médicale

Que vérifier dans l’offre d’indemnisation ?

Lorsque le préjudice d’agrément est retenu, il doit être recherché comme un poste identifiable dans l’offre.

le poste est-il expressément mentionné ?
l’activité concernée est-elle identifiée ?
l’offre reprend-elle correctement la pratique antérieure ?
la limitation est-elle distinguée d’un abandon complet ?
les justificatifs et attestations ont-ils été pris en compte ?
le poste est-il absorbé à tort dans le déficit fonctionnel permanent ?
les différentes activités perdues ou limitées ont-elles été examinées ?
le montant est-il individualisé ou noyé dans une somme globale ?

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Questions fréquentes

Faut-il avoir totalement arrêté l’activité ?

Non. Une limitation importante de la fréquence, de l’intensité ou du niveau de pratique peut également constituer un préjudice d’agrément.

Faut-il être inscrit dans un club ?

Non. Une activité individuelle ou pratiquée avec des proches peut être prise en compte lorsqu’elle était régulière et suffisamment démontrée.

Une attestation de proche peut-elle être utile ?

Oui. Elle peut décrire la nature et la fréquence de la pratique avant l’accident, ainsi que les changements constatés ensuite. Elle gagne à être précise, datée et factuelle.

Le jardinage peut-il constituer un préjudice d’agrément ?

Oui, lorsqu’il constituait un véritable loisir spécifique et régulier. Il faut toutefois le distinguer des tâches indispensables d’entretien du domicile.

Une activité commencée seulement après l’accident peut-elle être invoquée ?

Le préjudice d’agrément suppose en principe une activité pratiquée avant l’accident. Un projet seulement envisagé ou une activité nouvelle ne démontre pas la perte d’une pratique antérieure.

Une activité poursuivie avec un matériel adapté peut-elle encore être limitée ?

Oui. Il faut examiner les conditions de reprise, la fréquence, la fatigabilité, le niveau atteint et les contraintes supplémentaires imposées par les séquelles.

Existe-t-il un barème automatique ?

Non. L’évaluation dépend de la pratique antérieure, de son importance dans la vie de la victime, de la limitation constatée, des séquelles et des justificatifs.

Documenter une activité perdue ou limitée

Vous ne pouvez plus pratiquer un sport ou un loisir comme avant l’accident ?

Le cabinet peut examiner la pratique antérieure, les justificatifs, les limitations médicales, le rapport d’expertise et le poste à vérifier dans l’offre d’indemnisation.

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Ressources utiles

Pour approfondir la définition du préjudice d’agrément, la preuve de la pratique antérieure et la distinction entre période temporaire et période permanente, vous pouvez consulter les ressources suivantes.