Guide pratique
Passager blessé dans un accident : quels sont vos droits ?
Un passager blessé dans un accident de la route bénéficie d’un régime protecteur, mais les démarches et pièces restent importantes.
Un passager blessé dans un accident de la route se trouve dans une situation différente de celle du conducteur.
Il ne conduit pas le véhicule et n’a généralement pas participé à la manœuvre ayant provoqué l’accident.
Son droit à indemnisation est donc souvent plus protecteur.
Cela ne signifie pas pour autant que le dossier est automatique ou qu’il ne faut rien vérifier.
Il faut identifier les assurances, conserver les pièces médicales, préparer l’expertise et examiner les préjudices poste par poste.
Cette fiche explique les démarches utiles lorsqu’un passager est blessé dans une voiture, une moto, un bus, un taxi, un VTC ou tout autre véhicule impliqué dans un accident.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Conducteur, passager, piéton, cycliste ou motard : les points à vérifier ne sont pas toujours les mêmes après un accident de la route. L’outil d’orientation vous aide à repérer les premières questions utiles avant d’engager vos démarches.
La situation particulière du passager
Le passager n’est pas conducteur du véhicule.
En matière d’accident de circulation, cette qualité est importante.
La loi du 5 juillet 1985 protège les victimes autres que les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sous réserve de certaines exceptions strictes.
Le passager blessé doit donc être analysé comme une victime à part entière.
Il ne faut pas confondre sa situation avec celle du conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait.
Même si le conducteur est responsable, cela ne prive pas automatiquement le passager de ses droits.
Quelles démarches après l’accident ?
La première démarche est médicale.
Le passager doit consulter rapidement et conserver les documents médicaux.
Il faut également recueillir les informations sur l’accident.
Les pièces utiles sont :
- certificat médical initial ;
- compte rendu des urgences ;
- examens ;
- ordonnances ;
- arrêts de travail ;
- constat amiable ;
- coordonnées des conducteurs ;
- coordonnées des témoins ;
- rapport de police ou de gendarmerie ;
- échanges avec les assurances ;
- justificatifs de frais ;
- justificatifs de pertes de revenus.
Il est utile de conserver les informations sur le véhicule dans lequel se trouvait le passager et sur les autres véhicules impliqués.
Quelle assurance intervient ?
L’indemnisation peut être prise en charge par l’assureur du véhicule impliqué, selon les circonstances.
Si plusieurs véhicules sont concernés, les assureurs peuvent échanger entre eux.
Pour la victime, l’essentiel est d’identifier un interlocuteur et de transmettre les pièces nécessaires.
Il peut parfois exister plusieurs assurances utiles : assurance du véhicule, protection juridique, assurance personnelle, garantie voyage, assurance scolaire pour un enfant ou garantie liée à une activité professionnelle.
Il ne faut pas supposer que le dossier est simple parce que la qualité de passager est protectrice.
Les discussions peuvent porter sur les blessures, les préjudices, la consolidation ou le montant de l’offre.
Passager d’une moto, d’un scooter ou d’un VTC
La qualité de passager peut concerner des situations très différentes.
Le passager d’une moto peut subir des blessures graves.
Le passager d’un scooter, d’un taxi, d’un VTC, d’un bus ou d’un véhicule professionnel peut aussi être concerné.
Dans chaque cas, il faut identifier :
- le véhicule dans lequel se trouvait la victime ;
- le conducteur ;
- l’assurance ;
- les autres véhicules impliqués ;
- les circonstances ;
- les blessures ;
- les garanties complémentaires.
Pour un enfant passager, il faut aussi conserver les justificatifs scolaires, les documents médicaux et les éléments sur les conséquences familiales.
Accident avec conducteur non assuré ou non identifié
Il peut arriver que le responsable ne soit pas assuré ou qu’il prenne la fuite.
Dans ce cas, le Fonds de garantie peut être envisagé sous conditions.
Le passager doit conserver la plainte, les références de procédure, les témoignages, les documents médicaux et les échanges avec les assurances.
Les délais doivent être vérifiés rapidement.
L’absence d’assurance du responsable ne doit pas conduire la victime à renoncer sans analyse.
L’expertise médicale du passager blessé
Lorsque les blessures sont importantes, une expertise médicale peut être organisée.
Elle permet d’évaluer les conséquences de l’accident : douleurs, soins, consolidation, séquelles, pertes de revenus, aide humaine, frais futurs, incidence professionnelle et préjudices personnels.
Le passager doit préparer ses pièces médicales et expliquer concrètement les conséquences dans sa vie quotidienne.
L’expertise ne doit pas être abordée comme une simple formalité.
Le rapport servira souvent de base à l’offre d’indemnisation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Plusieurs postes peuvent être discutés.
Il peut notamment s’agir des dépenses de santé, des frais de déplacement, des pertes de revenus, de l’aide humaine, des souffrances endurées, du déficit fonctionnel temporaire, du déficit fonctionnel permanent, de l’incidence professionnelle, du préjudice esthétique, du préjudice d’agrément, des frais futurs et du retentissement psychologique.
Si le passager est décédé, les proches peuvent également faire valoir leurs propres préjudices.
L’évaluation doit être individualisée.
Deux passagers blessés dans le même accident peuvent subir des conséquences très différentes.
Que vérifier avant d’accepter une offre ?
L’offre doit être lue avec méthode.
Il faut vérifier la date de consolidation, les postes de préjudice retenus, les pertes de revenus, l’aide humaine, les frais futurs, l’incidence professionnelle et les séquelles.
Une offre peut paraître correcte au premier regard, mais oublier certains postes.
Il faut aussi vérifier si les pièces médicales les plus récentes ont été prises en compte.
Avant toute acceptation, la victime doit comprendre ce qu’elle signe et ce qu’elle abandonne éventuellement.
Pourquoi être accompagné ?
Le passager bénéficie souvent d’une protection importante, mais l’évaluation du dommage reste technique.
L’accompagnement permet de vérifier l’assureur compétent, préparer l’expertise, réunir les justificatifs, relire le rapport et discuter l’offre.
Il permet aussi de s’assurer que la victime n’est pas traitée comme un simple dossier annexe entre assureurs.
Présenter votre situation au cabinet
Vous étiez passager lors d’un accident et vous avez été blessé ?
Vous avez reçu une convocation à expertise, une demande de pièces ou une offre d’indemnisation ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les démarches utiles et les préjudices à vérifier.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler pour un premier échange.
Ressources utiles officielles
- Légifrance – Loi du 5 juillet 1985, article 3
- Justice.fr – Accident de la route, indemnisation
- Service-public.fr – Fonds de garantie
Votre situation mérite une réponse claire
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Vous avez une question après un accident, une expertise médicale, une offre d’indemnisation ou des démarches à engager ? Le cabinet peut vous aider à faire le point.
