Guide pratique
Accident de portière à vélo ou en trottinette : démarches et indemnisation
Un cycliste ou un trottinettiste peut être gravement blessé lorsqu’une portière de voiture s’ouvre brusquement sur son passage.
Un accident de portière peut avoir des conséquences importantes sur le plan corporel pour un cycliste ou un utilisateur de trottinette.
La situation est fréquente en ville : une voiture est arrêtée ou stationnée, un conducteur ou un passager ouvre sa portière sans vérifier l’arrivée d’un usager, et le cycliste ou le trottinettiste percute la portière ou chute en tentant de l’éviter.
Ce type d’accident est parfois minimisé, car il peut survenir à faible vitesse. Pourtant, les blessures peuvent être sérieuses : fracture, traumatisme crânien, douleurs cervicales, atteinte de l’épaule, du poignet ou du genou, arrêt de travail, perte de revenus ou appréhension de reprendre la route.
Après un accident de portière à vélo ou en trottinette, il faut faire constater les blessures, conserver les preuves, identifier les assurances concernées et vérifier les démarches utiles avant d’accepter une éventuelle offre d’indemnisation.
Comprendre l’accident de portière
L’accident de portière survient lorsqu’un occupant d’un véhicule ouvre une portière alors qu’un cycliste ou un utilisateur de trottinette arrive à proximité.
La chute peut résulter d’un choc direct contre la portière ou d’une manœuvre d’évitement. Dans les deux cas, les conséquences peuvent être importantes.
Le Code de la route interdit à l’occupant d’un véhicule arrêté ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou pour les autres usagers.
Cette règle est essentielle dans l’analyse de l’accident de la route. Elle ne suffit toutefois pas toujours à régler la discussion avec l’assurance. Il faut reprendre les circonstances concrètes : lieu, visibilité, vitesse, position du véhicule, présence d’une piste cyclable, témoins, photographies et déclaration d’accident.
Que faire immédiatement après la chute ?
La priorité est médicale.
Même si les douleurs semblent supportables, il est préférable de consulter rapidement un médecin, les urgences ou un service adapté. Le certificat médical initial est une pièce importante. Il doit décrire les lésions, les douleurs, les zones atteintes et les premières conséquences de l’accident.
Il faut également conserver, lorsque cela est possible :
- les photographies du lieu ;
- les photographies du véhicule et de la portière ;
- l’immatriculation du véhicule ;
- l’identité du conducteur ;
- l’identité du passager ayant ouvert la portière, si elle est connue ;
- les coordonnées des témoins ;
- le constat amiable, s’il a été rempli ;
- les échanges avec l’assurance ;
- les photographies du vélo, de la trottinette, du casque ou des vêtements endommagés.
Si les pompiers ou la police sont intervenus, il faut conserver les références de l’intervention.
Il est aussi utile de prendre des photographies de la rue après l’accident : stationnement, bande cyclable, piste cyclable, largeur disponible, signalisation, sens de circulation. Ces éléments peuvent devenir importants si les circonstances sont discutées.
Les preuves à conserver
Dans un accident de portière, la preuve est souvent le point central.
L’assurance peut soutenir que la portière était déjà ouverte, que le cycliste roulait trop près des véhicules stationnés, que le trottinettiste circulait trop vite ou que la victime n’a pas suffisamment anticipé.
Il faut donc réunir les éléments permettant de comprendre ce qui s’est passé.
Les preuves utiles sont notamment :
- témoignages ;
- constat amiable ;
- plainte ou main courante selon les circonstances ;
- intervention des secours ;
- certificat médical initial ;
- photographies ;
- devis ou facture de réparation du vélo ou de la trottinette ;
- copie des échanges avec l’assureur ;
- éventuelles images de vidéosurveillance.
Il ne faut pas faire réparer trop rapidement le vélo ou la trottinette sans conserver de preuve des dommages matériels.
Le dommage matériel ne résume pas le préjudice corporel, mais il peut aider à comprendre la violence du choc ou la réalité de la chute.
Cycliste ou trottinettiste : quels droits à indemnisation ?
Lorsqu’une voiture est impliquée dans un accident de la circulation, la loi du 5 juillet 1985, souvent appelée loi Badinter, peut s’appliquer. Elle prévoit un régime protecteur pour les victimes d’accidents de la circulation, notamment les victimes qui ne sont pas conductrices d’un véhicule terrestre à moteur.
Pour un cycliste, l’analyse est souvent plus favorable que pour un conducteur de véhicule motorisé. Une faute invoquée contre la victime ne doit pas être acceptée trop rapidement. Les circonstances doivent être examinées avec précision.
Pour un utilisateur de trottinette, l’analyse doit être faite avec attention, notamment lorsqu’il s’agit d’une trottinette électrique. L’assurance, la nature de l’engin, son usage et les circonstances de l’accident peuvent avoir une incidence sur le dossier. Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés répondent à un régime d’assurance particulier.
Dans tous les cas, il ne faut pas conclure trop vite que la victime serait responsable de sa chute. L’ouverture d’une portière doit être examinée au regard du danger créé pour les autres usagers.
Que faire si le conducteur ou le véhicule n’est pas identifié ?
Il arrive que le conducteur reparte, que la plaque ne soit pas relevée ou que le passager ayant ouvert la portière ne puisse pas être identifié.
Dans cette situation, il faut conserver toutes les preuves disponibles : témoignages, photographies du lieu, certificat médical initial, éléments matériels, plainte éventuelle et échanges avec son assurance.
Lorsque le responsable est inconnu ou non assuré, la victime peut, sous certaines conditions, solliciter l’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le FGAO intervient notamment dans certains accidents de la circulation lorsque le responsable est inconnu ou non assuré.
Ce type de dossier nécessite une attention particulière, car il faut établir la réalité de l’accident, identifier les démarches utiles et réunir les justificatifs permettant d’examiner une éventuelle prise en charge.
Les blessures fréquentes après un accident de portière
Les blessures dépendent de la vitesse, du choc, de la chute, du port du casque, de la position du corps et de l’environnement.
Les atteintes les plus fréquentes concernent :
- la tête ;
- le visage ;
- les cervicales ;
- les épaules ;
- les poignets ;
- les mains ;
- les genoux ;
- les chevilles ;
- le dos.
Certaines douleurs apparaissent immédiatement. D’autres se révèlent dans les jours qui suivent.
C’est pourquoi il est important de consulter à nouveau si les douleurs persistent ou si de nouveaux symptômes apparaissent : maux de tête, vertiges, douleurs cervicales, troubles du sommeil, limitation des mouvements, gêne au travail ou difficulté à se déplacer.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation ne se limite pas au remboursement du vélo ou de la trottinette.
Selon les conséquences de l’accident, plusieurs postes peuvent être discutés :
- des dépenses de santé ;
- des frais de déplacement ;
- des pertes de revenus ;
- de l’aide humaine ;
- des souffrances endurées ;
- du déficit fonctionnel temporaire ;
- du déficit fonctionnel permanent ;
- de l’incidence professionnelle ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des frais futurs ;
- des conséquences psychologiques ;
- préjudices des proches dans les situations les plus graves.
Chaque poste doit être documenté.
Il est utile de conserver les bulletins de salaire, arrêts de travail, indemnités journalières, factures, justificatifs de transport, ordonnances, comptes rendus médicaux et échanges avec l’assurance.
L’expertise médicale après un accident de portière
Lorsque les blessures sont importantes ou persistent, une expertise médicale peut être organisée.
Cette étape est déterminante, car elle permet d’évaluer les conséquences corporelles de l’accident.
Avant l’expertise, il faut préparer un dossier complet :
- certificat médical initial ;
- comptes rendus d’urgence ;
- imageries ;
- ordonnances ;
- séances de kinésithérapie ;
- arrêts de travail ;
- photographies ;
- justificatifs de frais ;
- doléances précises ;
- chronologie des soins.
Il faut également expliquer concrètement les conséquences de l’accident : douleurs, gêne pour travailler, difficultés à porter un enfant, à conduire, à dormir, à faire du sport, à se déplacer ou à reprendre le vélo ou la trottinette.
Une expertise mal préparée peut conduire à une sous-évaluation des préjudices.
L’offre de l’assurance doit-elle être acceptée ?
Une assurance peut adresser une offre d’indemnisation.
Il ne faut pas l’accepter trop vite.
Une offre peut sembler correcte tout en oubliant certains postes de préjudice : pertes de revenus, aide humaine, frais futurs, incidence professionnelle, souffrances endurées ou séquelles.
Il faut vérifier si :
- l’état de santé est consolidé ;
- tous les frais ont été examinés ;
- les pertes de revenus sont correctement calculées ;
- l’aide apportée par un proche est prise en compte ;
- les séquelles sont évaluées ;
- les besoins futurs sont discutés ;
- l’offre distingue clairement les différents postes de préjudice.
L’analyse doit se faire poste par poste, et non seulement sur le montant global proposé.
Pourquoi être accompagné ?
Un accident de portière peut paraître simple. En pratique, les discussions avec l’assurance peuvent devenir techniques.
L’accompagnement par un avocat permet notamment de :
- analyser les circonstances de l’accident ;
- vérifier les responsabilités discutées ;
- identifier les assurances concernées ;
- rassembler les pièces utiles ;
- préparer l’expertise médicale ;
- relire le rapport d’expertise ;
- examiner l’offre d’indemnisation ;
- contester une offre insuffisante ;
- orienter la victime vers les démarches adaptées.
L’objectif est d’éviter que le dossier soit réduit à une discussion trop rapide sur la faute du cycliste ou du trottinettiste, alors que les blessures et leurs conséquences doivent être examinées sérieusement.
Présenter votre situation au cabinet
Si vous avez été blessé à vélo ou en trottinette après l’ouverture d’une portière, vous pouvez transmettre les premiers éléments de votre dossier au cabinet.
Les documents utiles sont notamment :
- certificat médical initial ;
- photographies des lieux ;
- coordonnées du conducteur ;
- plaque d’immatriculation ;
- constat amiable ;
- coordonnées des témoins ;
- échanges avec l’assurance ;
- arrêts de travail ;
- justificatifs de frais ;
- devis de réparation du vélo ou de la trottinette ;
- convocation à expertise médicale ;
- offre d’indemnisation éventuelle.
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles, les responsabilités possibles, les assurances à vérifier et les démarches envisageables.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler le cabinet.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les dispositions du Code de la route relatives à l’ouverture d’une portière dangereuse, la loi du 5 juillet 1985 sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, ainsi que les informations publiques relatives à l’intervention du FGAO en cas de responsable inconnu ou non assuré.
Votre situation mérite une réponse claire
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Vous avez une question après un accident, une expertise médicale, une offre d’indemnisation ou des démarches à engager ? Le cabinet peut vous aider à faire le point.
