Guide pratique
Accident de trottinette : comment être indemnisé ?
Après un accident de trottinette, l’indemnisation dépend du type d’engin, des circonstances, des assurances et des blessures subies.
Un accident de trottinette peut entraîner des blessures importantes : chute, collision avec une voiture, choc avec un piéton, accident sur une piste cyclable ou difficulté liée à l’état de la chaussée.
L’indemnisation dépend de plusieurs éléments : le type de trottinette, les circonstances de l’accident, les assurances, la responsabilité éventuelle de la victime, les blessures subies et les pièces disponibles.
Il faut notamment distinguer la trottinette électrique, qui relève des engins de déplacement personnel motorisés, et la trottinette sans moteur, dont le régime est différent.
Cette fiche explique les premières démarches à effectuer après un accident de trottinette, les points de vigilance et les éléments utiles pour préparer une demande d’indemnisation.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Conducteur, passager, piéton, cycliste ou motard : les points à vérifier ne sont pas toujours les mêmes après un accident de la route. L’outil d’orientation vous aide à repérer les premières questions utiles avant d’engager vos démarches.
Trottinette électrique ou trottinette sans moteur : pourquoi distinguer ?
La première question à se poser est simple : s’agissait-il d’une trottinette électrique ou d’une trottinette sans moteur ?
Cette distinction est importante.
La trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé, souvent appelé EDPM.
Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile spécifique est donc obligatoire, même si sa vitesse maximale est limitée à 25 km/h.
La trottinette sans moteur, en revanche, ne relève pas du même régime. Son utilisateur est généralement considéré comme un piéton.
Cette distinction peut avoir des conséquences sur :
- les règles de circulation applicables ;
- l’assurance à mobiliser ;
- la responsabilité éventuelle de la victime ;
- l’indemnisation de ses propres blessures ;
- l’indemnisation des personnes blessées par la trottinette.
Il est donc important de préciser dès le début du dossier le type d’engin utilisé.
Que faire immédiatement après un accident de trottinette ?
Après un accident de trottinette, la priorité est d’abord la santé de la victime.
Il est utile de :
- se mettre en sécurité ;
- appeler les secours si nécessaire ;
- consulter rapidement un médecin ;
- faire établir un certificat médical initial ;
- conserver les coordonnées des personnes impliquées ;
- identifier les témoins ;
- prendre des photographies des lieux, de l’engin et des blessures visibles ;
- conserver les échanges avec les assurances ;
- déclarer l’accident dans les délais utiles ;
- garder tous les justificatifs de frais et d’arrêts de travail.
Même si les blessures semblent limitées au départ, certaines douleurs peuvent apparaître ou s’aggraver dans les jours suivants.
Le certificat médical initial est donc une pièce importante.
Il permet de faire le lien entre l’accident et les blessures constatées.
Qui peut indemniser la victime ?
La réponse dépend des circonstances.
Plusieurs situations sont possibles.
La victime peut être :
- conductrice d’une trottinette électrique ;
- utilisatrice d’une trottinette sans moteur ;
- piéton heurté par une trottinette ;
- cycliste heurté par une trottinette ;
- passager ou usager impliqué dans un accident avec une voiture, une moto ou un autre véhicule ;
- victime d’un accident causé par une trottinette en libre-service ;
- victime d’une chute liée à l’état de la chaussée ou à un obstacle.
Selon les cas, l’indemnisation peut être recherchée auprès :
- de l’assurance de la trottinette électrique ;
- de l’assurance du conducteur responsable ;
- de l’assurance d’un véhicule impliqué ;
- de l’opérateur de location, si les conditions le permettent ;
- du Fonds de garantie lorsque le responsable est inconnu ou non assuré, sous conditions ;
- d’une garantie personnelle, comme une garantie accidents de la vie ou une protection juridique.
Il faut donc analyser concrètement le dossier avant de déterminer l’interlocuteur utile.
La page consacrée à l’accident de la route peut aider à comprendre les règles générales applicables aux accidents de circulation.
Accident avec une voiture, une moto ou un autre véhicule
Lorsqu’un accident de trottinette implique une voiture, une moto, un bus, un camion ou un autre véhicule, il faut examiner les circonstances de l’accident.
La loi du 5 juillet 1985 s’applique aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Elle peut donc jouer un rôle important dans l’indemnisation.
Mais la situation de la victime doit être précisée.
Si la victime utilisait une trottinette électrique, elle peut être considérée comme conductrice d’un véhicule terrestre à moteur. Dans ce cas, sa propre faute peut, selon les circonstances, limiter ou exclure l’indemnisation de ses blessures.
Si la victime était piétonne, passagère ou utilisatrice d’une trottinette sans moteur, le régime peut être différent.
Il faut donc vérifier :
- le type d’engin ;
- le lieu de l’accident ;
- les circonstances précises ;
- les responsabilités discutées ;
- les assurances disponibles ;
- les blessures et les pièces médicales.
Un simple échange avec l’assurance ne suffit pas toujours à comprendre les droits de la victime.
Accident causé par une trottinette électrique
Une trottinette électrique peut aussi blesser un piéton, un cycliste ou un autre usager.
Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile de la trottinette électrique peut être mobilisée pour indemniser les dommages causés aux tiers.
C’est l’une des raisons pour lesquelles cette assurance est obligatoire.
Si le conducteur de la trottinette n’est pas assuré, la situation peut devenir plus complexe.
Il faut alors vérifier :
- si l’engin était personnel ou loué ;
- si une assurance spécifique existait ;
- si un opérateur de location est concerné ;
- si le responsable est identifié ;
- si le Fonds de garantie peut intervenir sous conditions ;
- si la victime dispose d’autres garanties mobilisables.
Les démarches doivent être reprises méthodiquement.
La victime ne doit pas rester seule face à une réponse imprécise ou à un refus non expliqué.
Accident avec une trottinette en libre-service
Les accidents avec une trottinette en libre-service appellent une vigilance particulière.
Il faut vérifier les conditions du contrat de location, les garanties prévues et les exclusions éventuelles.
En pratique, il est utile de conserver :
- le nom de l’opérateur ;
- la date et l’heure d’utilisation ;
- le trajet ou la zone concernée ;
- les captures d’écran de l’application ;
- les conditions d’utilisation ;
- les échanges avec l’opérateur ;
- les références de la location ;
- les photographies de l’engin ;
- les coordonnées des témoins.
Il est également important de vérifier si l’assurance couvre seulement les dommages causés aux tiers ou si elle prévoit aussi une garantie pour les propres blessures de l’utilisateur.
Cette distinction peut être déterminante.
Chute seule en trottinette : peut-on être indemnisé ?
Une chute seule en trottinette n’ouvre pas toujours automatiquement droit à indemnisation.
Il faut rechercher la cause de la chute.
Plusieurs hypothèses peuvent exister :
- défaut de chaussée ;
- obstacle sur la voie ;
- défaut d’entretien ;
- panne ou défaillance de la trottinette ;
- freinage défectueux ;
- comportement d’un autre usager ;
- perte de contrôle ;
- faute éventuelle du conducteur.
Si aucun tiers n’est impliqué et qu’aucune défaillance n’est établie, l’indemnisation peut dépendre des garanties personnelles souscrites par la victime.
Il peut s’agir, selon les contrats :
- d’une garantie accidents de la vie ;
- d’une garantie individuelle accident ;
- d’une garantie conducteur ou assimilée ;
- d’une protection juridique ;
- d’une assurance spécifique EDPM.
Il faut donc relire les contrats disponibles avant de conclure qu’aucune indemnisation n’est possible.
L’assurance de la trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Oui.
Pour utiliser une trottinette électrique, une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui, par exemple les blessures d’un piéton ou les dégâts causés à un autre véhicule.
Il ne faut pas supposer que l’assurance habitation couvre automatiquement la trottinette électrique.
Il est nécessaire de vérifier le contrat ou de souscrire une assurance spécifique.
Ce point est important pour deux raisons.
D’abord, l’absence d’assurance peut exposer l’utilisateur à des difficultés importantes s’il cause un dommage à une autre personne.
Ensuite, l’assurance obligatoire ne couvre pas nécessairement les propres blessures du conducteur de la trottinette.
Il faut donc distinguer :
- la responsabilité civile pour les dommages causés aux autres ;
- les garanties personnelles pour les blessures de l’utilisateur ;
- la protection juridique ;
- les garanties complémentaires éventuellement souscrites.
Quels documents conserver après l’accident ?
Un dossier bien préparé facilite l’analyse.
Il est utile de conserver :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus médicaux ;
- les ordonnances ;
- les examens d’imagerie ;
- les arrêts de travail ;
- les justificatifs de frais ;
- les photographies des lieux ;
- les photographies de la trottinette ;
- les coordonnées des témoins ;
- le constat ou les références de l’intervention des forces de l’ordre ;
- les échanges avec les assurances ;
- les conditions du contrat de location, en cas de trottinette en libre-service ;
- les captures d’écran utiles ;
- les justificatifs de perte de revenus ;
- la convocation à expertise médicale, si elle existe ;
- l’offre d’indemnisation, si elle a été reçue.
La check-list des documents peut aider à reprendre le dossier dans l’ordre.
Un premier échange avec le cabinet peut également permettre d’identifier les pièces à réunir selon la situation.
Une expertise médicale peut-elle être nécessaire ?
Oui.
Lorsque les blessures sont importantes ou lorsque l’assurance doit évaluer les conséquences de l’accident, une expertise médicale peut être organisée.
Cette expertise peut permettre d’examiner :
- les blessures initiales ;
- les soins ;
- les douleurs ;
- les arrêts de travail ;
- la consolidation ;
- les séquelles ;
- les pertes de revenus ;
- l’aide humaine ;
- les conséquences professionnelles ;
- les préjudices personnels.
Il est important de préparer cette étape.
La victime doit pouvoir transmettre les pièces médicales utiles et expliquer concrètement les conséquences de l’accident dans sa vie quotidienne.
La fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser les documents et les points à évoquer.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation ne se limite pas toujours aux frais médicaux.
Selon les circonstances et les garanties applicables, plusieurs postes peuvent être examinés.
Il peut notamment s’agir :
- des dépenses de santé ;
- des frais de déplacement ;
- des pertes de revenus ;
- de l’aide humaine ;
- des souffrances endurées ;
- du déficit fonctionnel temporaire ;
- du déficit fonctionnel permanent ;
- de l’incidence professionnelle ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des frais futurs ;
- des conséquences psychologiques.
Chaque poste doit être analysé selon les pièces disponibles.
La page sur les préjudices indemnisables permet de mieux comprendre cette lecture poste par poste.
Que faire si l’assurance refuse d’indemniser ?
Un refus d’indemnisation doit être examiné avec attention.
Il peut être lié :
- à une contestation de responsabilité ;
- à l’absence d’assurance de la trottinette ;
- à une exclusion du contrat ;
- à une garantie insuffisante ;
- à une absence de preuve ;
- à une faute reprochée à la victime ;
- à un dossier médical incomplet ;
- à une confusion entre dommages causés aux tiers et blessures de l’utilisateur.
Avant d’accepter un refus, il est utile de demander les motifs précis de la position de l’assurance.
Il faut aussi vérifier les contrats disponibles.
Une réponse défavorable peut parfois être discutée, selon les pièces, les garanties et les circonstances.
La fiche consacrée à l’offre d’indemnisation peut également être utile lorsqu’une proposition est faite par l’assurance.
Pourquoi être accompagné ?
Les accidents de trottinette peuvent être plus complexes qu’ils ne le paraissent.
Il faut souvent distinguer plusieurs questions :
- trottinette électrique ou sans moteur ;
- conducteur ou piéton ;
- accident avec un véhicule ou chute seule ;
- trottinette personnelle ou libre-service ;
- assurance obligatoire ou garantie personnelle ;
- responsabilité discutée ;
- expertise médicale ;
- offre ou refus d’indemnisation.
L’accompagnement par un avocat permet de reprendre le dossier dans l’ordre.
Le cabinet peut notamment aider à :
- identifier le régime applicable ;
- vérifier les assurances disponibles ;
- analyser les responsabilités ;
- préparer l’expertise médicale ;
- réunir les pièces utiles ;
- examiner une offre d’indemnisation ;
- discuter un refus ou une proposition insuffisante ;
- replacer les blessures dans une analyse complète du dommage corporel.
L’objectif est d’éviter que la victime reste seule face à des interlocuteurs multiples ou à des réponses difficiles à comprendre.
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Vous avez été victime d’un accident de trottinette ?
Vous avez été blessé par une trottinette électrique, renversé par un véhicule ou victime d’une chute avec blessures ?
Vous avez reçu une réponse de l’assurance, une convocation à expertise médicale ou une offre d’indemnisation ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur votre situation, les pièces utiles, les assurances mobilisables et les démarches à envisager.
Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives aux trottinettes électriques, aux EDPM, à l’assurance obligatoire et à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
- Service-public.fr — Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
- Service-public.fr — Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Sécurité routière — Réglementation des EDPM
- Ministère de la Transition écologique — Trottinettes électriques et EDPM : réglementation en vigueur
- Justice.fr — Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
- Légifrance — Loi du 5 juillet 1985, article 1
- Légifrance — Loi du 5 juillet 1985, article 4
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