Guide pratique

Frais médicaux et frais futurs après accident : que vérifier ?

Les frais médicaux et frais futurs doivent être vérifiés après un accident afin d’identifier les dépenses restées à charge ou à prévoir.

Présenter ma situation Appeler le cabinet

Les frais médicaux sont souvent les premières dépenses auxquelles une victime pense après un accident corporel (par exemple, un accident de la route).

Mais il faut distinguer les soins déjà engagés, les frais restés à charge, les dépenses remboursées par les organismes sociaux et les frais futurs pouvant être nécessaires après la consolidation.

Dans un dossier de dommage corporel, ces frais doivent être vérifiés avec méthode, car certaines dépenses peuvent être oubliées ou insuffisamment justifiées.

Cette fiche explique les principaux points à contrôler concernant les frais médicaux et les frais futurs.

Que recouvrent les frais médicaux après accident ?

Les frais médicaux correspondent aux dépenses de santé liées à l’accident.

Ils peuvent concerner :

  • consultations médicales ;
  • médicaments ;
  • examens d’imagerie ;
  • soins infirmiers ;
  • hospitalisation ;
  • opérations chirurgicales ;
  • rééducation ;
  • kinésithérapie ;
  • orthèses ou appareillages ;
  • suivi psychologique ou psychiatrique, si nécessaire ;
  • matériel médical.

Certains frais sont remboursés par l’assurance maladie, la mutuelle ou un autre organisme. D’autres peuvent rester à la charge de la victime.

Dépenses de santé actuelles et frais futurs

La nomenclature Dintilhac distingue les dépenses de santé actuelles et les dépenses de santé futures.

Les dépenses de santé actuelles concernent les frais engagés avant la consolidation.

Les frais futurs concernent les dépenses qui peuvent rester nécessaires après la consolidation.

La consolidation correspond au moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie. Certains soins, matériels ou suivis peuvent rester nécessaires.

Quels frais peuvent rester à charge ?

Même lorsque des remboursements existent, certaines sommes peuvent rester à la charge de la victime.

Il peut s’agir notamment :

  • de dépassements d’honoraires ;
  • de frais de médicaments non remboursés ;
  • de séances de soins partiellement remboursées ;
  • de matériel médical ;
  • de frais de déplacement liés aux soins ;
  • de restes à charge après mutuelle ;
  • de soins psychologiques ;
  • de frais d’appareillage ou de renouvellement.

Ces frais doivent être justifiés. Il est donc important de conserver les factures, reçus, décomptes de remboursement et échanges avec les organismes concernés.

Quels documents conserver ?

Pour préparer le dossier, il est utile de classer les documents médicaux et financiers.

Les pièces importantes peuvent notamment être :

  • certificat médical initial ;
  • comptes rendus médicaux ;
  • comptes rendus d’hospitalisation ;
  • comptes rendus opératoires ;
  • ordonnances ;
  • factures ;
  • décomptes de sécurité sociale ;
  • décomptes de mutuelle ;
  • justificatifs de paiement ;
  • prescriptions de matériel ;
  • devis ou factures d’appareillage ;
  • justificatifs de déplacements médicaux ;
  • rapport d’expertise médicale.

Il peut être utile de préparer un tableau simple avec la date, la nature de la dépense, le montant, le remboursement obtenu et le reste à charge.

Quel rôle joue l’expertise médicale ?

L’expertise médicale permet d’évaluer les blessures, la consolidation, les séquelles et les besoins de soins futurs.

L’expert peut notamment examiner :

  • les soins déjà réalisés ;
  • les traitements en cours ;
  • les besoins futurs ;
  • l’appareillage ;
  • les séances de rééducation ;
  • les douleurs persistantes ;
  • les frais médicaux en lien avec les séquelles ;
  • les besoins de renouvellement de matériel.

Si les frais futurs ne sont pas évoqués à l’expertise, ils risquent d’être peu ou mal pris en compte ensuite.

La fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser ces éléments.

Frais futurs : pourquoi être vigilant ?

Les frais futurs sont parfois plus difficiles à identifier que les frais déjà payés.

Ils peuvent concerner des soins ou matériels qui seront nécessaires après la consolidation.

Par exemple :

  • renouvellement d’appareillage ;
  • séances de rééducation futures ;
  • consultations spécialisées régulières ;
  • traitements au long cours ;
  • matériel adapté ;
  • suivi psychologique durable ;
  • soins liés à l’évolution prévisible des séquelles.

Ces besoins doivent être médicalement justifiés.

Que vérifier dans une offre d’indemnisation ?

Lorsqu’une offre d’indemnisation est transmise, il faut vérifier si les frais médicaux sont clairement détaillés.

Les points à contrôler sont notamment :

  • les frais déjà remboursés ;
  • les frais restés à charge ;
  • les frais futurs ;
  • les décomptes pris en compte ;
  • les justificatifs manquants ;
  • les éventuels frais de déplacement ;
  • les soins psychologiques ;
  • les besoins d’appareillage ou de renouvellement.

Il faut aussi vérifier que l’offre ne confond pas les frais médicaux avec d’autres postes, comme l’aide humaine ou les pertes de revenus.

Pourquoi ce poste peut-il être oublié ?

Les frais médicaux peuvent être oubliés lorsque la victime ne conserve pas les justificatifs ou pense que les organismes sociaux ont tout réglé.

Ils peuvent aussi être sous-estimés lorsque :

  • les restes à charge ne sont pas identifiés ;
  • les soins psychologiques ne sont pas mentionnés ;
  • les frais futurs ne sont pas discutés ;
  • les décomptes de mutuelle ne sont pas produits ;
  • les déplacements médicaux ne sont pas conservés ;
  • l’appareillage futur est oublié.

Un dossier bien préparé permet de limiter ce risque.

Pourquoi être accompagné ?

L’analyse des frais médicaux suppose de vérifier les justificatifs, les remboursements, les restes à charge et les besoins futurs.

Le cabinet peut aider à :

  • identifier les pièces utiles ;
  • classer les dépenses ;
  • vérifier les frais restés à charge ;
  • préparer l’expertise médicale ;
  • analyser l’offre de l’assurance ;
  • replacer ce poste parmi les autres préjudices indemnisables.

Présenter votre situation au cabinet

Vous avez engagé des frais médicaux après un accident corporel ?

Vous avez des soins en cours, un appareillage, une rééducation ou des frais futurs à vérifier ?

Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles et les postes de préjudice à vérifier.

Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.

Ressources utiles

Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à l’indemnisation du dommage corporel et aux remboursements de soins.

Votre situation mérite une réponse claire

Vous souhaitez présenter votre situation ?

Vous avez une question après un accident, une expertise médicale, une offre d’indemnisation ou des démarches à engager ? Le cabinet peut vous aider à faire le point.

Présenter ma situation Appeler le cabinet

Publications similaires