Guide pratique
Accident dans un bus ou le métro : démarches et indemnisation
Après un accident dans un bus, le métro ou un transport en commun, la victime doit conserver les preuves, faire constater ses blessures et identifier le régime applicable.
Un accident de transport en commun peut survenir dans un bus, un métro, un tramway, un RER, un train, une navette ou une gare.
La victime peut être blessée à la suite d’un freinage brutal, d’une chute dans le véhicule, d’une collision, d’une fermeture de porte, d’un mouvement de foule, d’un accident sur un quai, d’un défaut d’escalator ou d’un choc avec un autre usager.
L’indemnisation dépend du type de transport, du lieu de l’accident, des circonstances, des preuves disponibles et du régime juridique applicable.
Un accident dans un bus ne s’analyse pas toujours comme un accident dans le métro.
Il faut donc reprendre le dossier avec méthode.
Quelles situations peuvent être concernées ?
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- chute dans un bus ;
- freinage brutal ;
- collision impliquant un bus ;
- blessure à la montée ou à la descente ;
- fermeture de porte ;
- chute dans une rame de métro ;
- accident sur un quai ;
- chute dans un escalator ;
- accident dans une gare ;
- collision avec un tramway ;
- accident dans un RER ou un train ;
- agression ou bousculade dans les transports.
Il faut identifier précisément le lieu, le véhicule, l’heure, la ligne, le sens de circulation et les circonstances.
Ces informations peuvent être déterminantes pour retrouver un rapport d’incident, un conducteur, une rame, une caméra ou un témoin.
Que faire immédiatement après l’accident ?
Après l’accident, la priorité est la prise en charge médicale.
Il est ensuite utile de :
- prévenir le conducteur ou le personnel ;
- demander l’intervention d’un agent ;
- faire établir un rapport d’incident ;
- conserver le ticket ou justificatif de transport ;
- noter la ligne, l’heure et la station ;
- relever le numéro du bus, de la rame ou du train si possible ;
- identifier les témoins ;
- prendre des photographies ;
- consulter rapidement un médecin ;
- conserver les documents médicaux.
Il faut éviter de quitter les lieux sans signaler l’accident lorsque cela est possible.
Un signalement rapide facilite ensuite l’identification de l’opérateur et des éléments utiles.
Pourquoi distinguer bus, métro, tramway et train ?
Le régime applicable peut varier.
Un accident impliquant un bus peut relever des règles applicables aux accidents de circulation lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
Pour le métro, le train ou certains tramways circulant sur des voies propres, l’analyse peut être différente.
Il faut donc éviter une réponse automatique.
Les points à vérifier sont notamment :
- le transport concerné ;
- le lieu exact de l’accident ;
- l’existence d’un véhicule terrestre à moteur ;
- le rôle d’une rame ou d’un bus ;
- le statut de la victime ;
- la nature de la chute ;
- l’existence d’une collision ;
- la présence d’un défaut ou d’un obstacle ;
- la responsabilité éventuelle d’un tiers.
La situation d’un passager blessé dans un bus après une collision peut être plus proche d’un accident de circulation.
La situation d’une chute seule dans une station de métro demande une analyse différente.
Quelles preuves conserver ?
Les preuves sont essentielles.
Il faut conserver :
- ticket ou justificatif de transport ;
- relevé Navigo ou justificatif d’abonnement ;
- numéro de ligne ;
- heure exacte ;
- station ou arrêt ;
- numéro de bus ou de rame ;
- coordonnées des témoins ;
- photographies du lieu ;
- rapport d’incident ;
- déclaration à l’opérateur ;
- certificat médical initial ;
- comptes rendus médicaux ;
- arrêts de travail ;
- justificatifs de frais ;
- échanges avec l’assurance ou le transporteur.
Il peut aussi être utile de demander rapidement la conservation des images de vidéosurveillance.
La demande doit être précise : date, heure, ligne, station, direction, description de l’accident.
Qui peut être responsable ?
Selon les circonstances, plusieurs interlocuteurs peuvent être concernés :
- le transporteur ;
- l’exploitant du réseau ;
- le conducteur ;
- un autre usager ;
- un tiers impliqué dans une collision ;
- un gestionnaire de gare ou de station ;
- un prestataire de maintenance ;
- un assureur responsabilité civile.
La responsabilité peut dépendre :
- d’une collision ;
- d’un freinage brutal ;
- d’un défaut d’information ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une porte défectueuse ;
- d’un escalator ou ascenseur en cause ;
- d’un obstacle ;
- d’un comportement d’un tiers.
Il faut établir les faits avant de désigner un responsable.
Quels documents médicaux conserver ?
Les documents médicaux permettent d’établir les blessures et leur évolution.
Il faut conserver :
- certificat médical initial ;
- compte rendu des urgences ;
- examens d’imagerie ;
- ordonnances ;
- arrêts de travail ;
- prescriptions de rééducation ;
- comptes rendus de spécialistes ;
- justificatifs de frais ;
- justificatifs de transport médical ;
- rapport d’expertise médicale.
Si les douleurs persistent, il faut continuer à documenter l’évolution.
Une chute dans les transports peut entraîner des blessures importantes : fracture, traumatisme crânien, entorse, douleur au dos, blessure à l’épaule, atteinte au genou ou séquelles durables.
Une expertise médicale peut-elle être organisée ?
Oui, si les blessures le justifient.
L’expertise médicale peut porter sur :
- les blessures initiales ;
- les soins ;
- les douleurs ;
- l’arrêt de travail ;
- la consolidation ;
- les séquelles ;
- l’aide humaine ;
- les pertes de revenus ;
- l’incidence professionnelle ;
- les préjudices personnels.
La page sur l’expertise médicale peut aider à préparer cette étape.
Il est important d’arriver à l’expertise avec un dossier médical complet et une chronologie claire.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Selon les circonstances et le régime applicable, plusieurs postes peuvent être examinés :
- des dépenses de santé ;
- des frais de déplacement ;
- des pertes de revenus ;
- de l’aide humaine ;
- des souffrances endurées ;
- du déficit fonctionnel temporaire ;
- du déficit fonctionnel permanent ;
- de l’incidence professionnelle ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des frais futurs ;
- des conséquences psychologiques.
La page sur les préjudices indemnisables permet de comprendre cette lecture poste par poste.
Difficultés fréquentes
Les difficultés peuvent être :
- absence de rapport d’incident ;
- absence de témoin ;
- contestation du freinage brutal ;
- vidéos non conservées ;
- transporteur difficile à identifier ;
- confusion entre bus, métro, tramway et train ;
- accident non déclaré immédiatement ;
- offre insuffisante ;
- contestation du lien médical.
Il faut agir rapidement pour préserver les éléments utiles.
Pourquoi être accompagné ?
Un accident dans les transports en commun peut être juridiquement technique.
Il faut identifier le bon régime, le bon interlocuteur, les preuves utiles et les préjudices indemnisables.
L’accompagnement par un avocat peut permettre de :
- reprendre les circonstances ;
- demander les éléments utiles ;
- préparer l’expertise médicale ;
- identifier les assurances ;
- analyser une offre ;
- répondre à un refus.
Présenter votre situation au cabinet
Vous avez été blessé dans un bus, le métro, un tramway, un RER ou une gare ?
Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles, le régime applicable et les démarches envisageables.
Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler le cabinet.
Ressources utiles
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives aux accidents de circulation, à la loi du 5 juillet 1985, à la responsabilité civile et à la preuve.
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Vous avez une question après un accident, une expertise médicale, une offre d’indemnisation ou des démarches à engager ? Le cabinet peut vous aider à faire le point.
