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Conducteur partiellement responsable : peut-il être indemnisé ?

Un conducteur partiellement responsable d’un accident peut parfois être indemnisé selon les circonstances, les garanties et la faute retenue.

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Un conducteur responsable ou partiellement responsable d’un accident peut se demander s’il a encore droit à une indemnisation.

La réponse dépend des circonstances de l’accident, de la faute retenue, du rôle des autres véhicules, des garanties souscrites et des blessures subies.

En matière d’accident de la route, la situation du conducteur est particulière. Contrairement au piéton, au passager ou à certains autres usagers, sa propre faute peut avoir une incidence sur son indemnisation.

Cela ne signifie pas qu’un conducteur partiellement responsable est automatiquement privé de toute indemnisation. Il faut reprendre le dossier dans l’ordre : comprendre les circonstances, vérifier les garanties du contrat d’assurance, analyser les blessures et examiner l’éventuelle offre de l’assureur.

Cette fiche explique les principaux points à vérifier lorsqu’un conducteur est considéré comme responsable ou partiellement responsable après un accident.

Conducteur, passager, piéton, cycliste ou motard : les points à vérifier ne sont pas toujours les mêmes après un accident de la route. L’outil d’orientation vous aide à repérer les premières questions utiles avant d’engager vos démarches.

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Le conducteur responsable peut-il être indemnisé ?

Un conducteur responsable peut parfois être indemnisé, mais ce n’est pas automatique.

Il faut distinguer plusieurs questions :

  • l’indemnisation des victimes causées par le conducteur ;
  • l’indemnisation des propres blessures du conducteur ;
  • les garanties prévues par son contrat d’assurance ;
  • la faute éventuellement retenue contre lui ;
  • le rôle d’un autre véhicule ou d’un autre conducteur.

La loi du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle prévoit toutefois une règle particulière pour le conducteur : la faute qu’il a commise peut limiter ou exclure l’indemnisation de ses propres dommages.

Il faut donc analyser précisément ce qui est reproché au conducteur.

Une responsabilité partielle ne produit pas toujours les mêmes conséquences qu’une faute exclusive ou très importante.

Quelle différence entre responsable et partiellement responsable ?

Un conducteur peut être considéré comme totalement responsable lorsqu’il est le seul à l’origine de l’accident.

Il peut être considéré comme partiellement responsable lorsque plusieurs facteurs ont contribué à l’accident.

Par exemple :

  • deux véhicules ont commis une erreur ;
  • les circonstances sont discutées ;
  • un conducteur n’a pas respecté une priorité, mais l’autre roulait trop vite ;
  • une manœuvre a été mal anticipée ;
  • les déclarations des conducteurs divergent ;
  • le constat amiable ne reflète pas clairement la scène ;
  • des témoins donnent une version différente.

La notion de responsabilité peut donc être discutée.

Il ne faut pas se limiter à la première lecture du constat ou à la première réponse de l’assurance.

Dans certains dossiers, la responsabilité retenue par l’assurance peut être contestée ou nuancée.

Pourquoi la situation du conducteur est-elle particulière ?

La situation du conducteur est différente de celle du piéton, du passager ou du cycliste non conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

Les victimes autres que les conducteurs bénéficient d’un régime plus protecteur pour leurs dommages corporels, leur propre faute ne pouvant en principe leur être opposée que dans des conditions strictes. L’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 prévoit ainsi que les victimes autres que les conducteurs sont indemnisées de leurs atteintes à la personne, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident.

Le conducteur, lui, relève d’un régime plus strict.

Sa faute peut limiter ou exclure l’indemnisation de ses propres blessures.

C’est pourquoi il est essentiel de vérifier :

  • sa qualité exacte dans l’accident ;
  • la nature du véhicule conduit ;
  • les circonstances de la collision ;
  • les fautes éventuellement reprochées ;
  • les garanties personnelles souscrites ;
  • l’existence d’un autre véhicule impliqué.

La page consacrée à l’accident de la route permet de replacer cette question dans le cadre général des accidents de circulation.

La faute du conducteur exclut-elle toujours l’indemnisation ?

Non.

La faute du conducteur peut limiter ou exclure son indemnisation, mais il faut regarder les circonstances du dossier.

L’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 indique que la faute commise par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis.

Cela suppose donc une analyse concrète.

Il faut se demander :

  • quelle faute est reprochée ;
  • si cette faute est démontrée ;
  • si elle a réellement contribué à l’accident ;
  • si d’autres fautes ont été commises ;
  • si un autre véhicule est impliqué ;
  • si le conducteur est seul en cause ;
  • si l’assurance applique correctement les garanties.

Un conducteur peut donc avoir une indemnisation réduite, discutée ou refusée selon les cas.

Mais il ne faut pas conclure trop vite à l’absence totale de droits.

Que faire si l’assurance retient une responsabilité totale ?

Si l’assurance retient une responsabilité totale, il est utile de demander une explication claire.

Il faut notamment vérifier :

  • le constat amiable ;
  • les cases cochées ;
  • le croquis ;
  • les observations écrites ;
  • les déclarations des conducteurs ;
  • les photographies ;
  • les témoignages ;
  • le procès-verbal éventuel ;
  • les règles de circulation applicables ;
  • les échanges avec l’assureur.

Le constat amiable peut avoir une grande importance.

Mais il ne résume pas toujours toute la réalité de l’accident.

Une case cochée trop vite, un croquis imprécis ou une absence d’observation peut compliquer l’analyse.

Lorsque la responsabilité est discutée, il est utile de conserver tous les éléments disponibles.

Le rôle de la garantie conducteur

La garantie conducteur est souvent un point essentiel.

L’assurance obligatoire couvre les dommages causés aux tiers.

Mais elle ne couvre pas nécessairement les propres blessures du conducteur responsable.

C’est pourquoi de nombreux contrats proposent une garantie conducteur, parfois appelée garantie du conducteur ou protection corporelle du conducteur.

Cette garantie peut permettre une indemnisation, selon les conditions du contrat, même lorsque le conducteur est responsable de l’accident.

Il faut toutefois vérifier :

  • si la garantie existe ;
  • son plafond ;
  • ses exclusions ;
  • ses conditions de déclenchement ;
  • le seuil éventuel d’incapacité ;
  • les postes indemnisés ;
  • les délais de déclaration ;
  • les documents demandés ;
  • les modalités d’expertise médicale.

Il ne faut donc pas se contenter de la formule “assuré au tiers” ou “tous risques”.

Il faut lire les conditions particulières et les conditions générales du contrat.

Accident seul : quelles garanties vérifier ?

Lorsqu’un conducteur a un accident seul, la question de l’indemnisation dépend souvent du contrat d’assurance.

Exemples :

  • perte de contrôle ;
  • sortie de route ;
  • choc contre un arbre ou un obstacle ;
  • chute à moto ;
  • accident sans autre véhicule identifié ;
  • malaise ou perte de contrôle discutée ;
  • obstacle sur la chaussée ;
  • animal sur la voie.

Si aucun tiers n’est impliqué, l’indemnisation des blessures du conducteur dépendra souvent de ses garanties personnelles.

Il peut s’agir :

  • d’une garantie conducteur ;
  • d’une garantie individuelle accident ;
  • d’une garantie accidents de la vie ;
  • d’une protection juridique ;
  • d’une garantie prévue dans un contrat moto ou auto.

La page Fonds de garantie après accident peut être utile lorsque le responsable est inconnu ou non assuré, mais elle ne remplace pas l’analyse du contrat personnel de la victime.

Accident avec un autre véhicule : que vérifier ?

Lorsqu’un autre véhicule est impliqué, la responsabilité peut être plus discutée.

Il faut vérifier :

  • le rôle de chaque conducteur ;
  • les priorités ;
  • les vitesses supposées ;
  • les trajectoires ;
  • les manœuvres ;
  • la signalisation ;
  • les témoins ;
  • les dégâts matériels ;
  • les éléments de preuve disponibles.

Même si le conducteur a commis une faute, il faut rechercher si un autre comportement a aussi contribué à l’accident.

Par exemple :

  • un autre véhicule a coupé la trajectoire ;
  • une priorité est discutée ;
  • un dépassement était dangereux ;
  • un changement de file est intervenu ;
  • un freinage brutal est contesté ;
  • les déclarations ne concordent pas.

L’indemnisation dépendra alors de l’analyse des responsabilités et des garanties.

Quels documents conserver ?

Un dossier bien préparé facilite l’analyse de la responsabilité et de l’indemnisation.

Il est utile de conserver :

  • le constat amiable ;
  • les photographies des lieux ;
  • les photographies des véhicules ;
  • les coordonnées des témoins ;
  • le procès-verbal ou dépôt de plainte, si disponible ;
  • les échanges avec les assurances ;
  • le contrat d’assurance ;
  • les conditions particulières ;
  • les conditions générales ;
  • les courriers sur la responsabilité ;
  • le certificat médical initial ;
  • les comptes rendus médicaux ;
  • les arrêts de travail ;
  • les justificatifs de frais ;
  • les justificatifs de pertes de revenus ;
  • la convocation à expertise médicale ;
  • le rapport d’expertise ;
  • l’offre ou le refus d’indemnisation.

Un premier échange avec le cabinet peut permettre d’identifier les pièces utiles selon la situation.

Une expertise médicale peut-elle être organisée ?

Oui.

Même lorsque la responsabilité est discutée, une expertise médicale peut être organisée si l’assureur doit évaluer les blessures et les conséquences de l’accident.

L’expertise médicale peut porter sur :

Il faut toutefois rester attentif.

Une expertise médicale ne règle pas toujours la question de la garantie ou de la responsabilité.

Elle permet d’évaluer le dommage corporel, mais il faut aussi vérifier si l’assureur accepte de mobiliser les garanties prévues au contrat.

La fiche sur la manière de préparer une expertise médicale peut aider à organiser les pièces médicales avant le rendez-vous.

Quels préjudices peuvent être discutés ?

Lorsque l’indemnisation est possible, plusieurs postes de préjudice peuvent être examinés.

Il peut notamment s’agir :

Chaque poste dépend des blessures, de l’expertise médicale, des garanties et des pièces disponibles.

La page consacrée aux préjudices indemnisables permet de comprendre cette lecture poste par poste.

Que vérifier dans une offre ou un refus d’indemnisation ?

Lorsqu’un conducteur reçoit une offre ou un refus de l’assurance, il faut lire attentivement la motivation.

Il est utile de vérifier :

  • la responsabilité retenue ;
  • les textes ou clauses invoqués ;
  • l’existence d’une garantie conducteur ;
  • les plafonds de garantie ;
  • les exclusions ;
  • le rapport d’expertise médicale ;
  • les postes de préjudice retenus ;
  • les pertes de revenus ;
  • l’aide humaine ;
  • les séquelles ;
  • les délais de réponse ;
  • les recours possibles.

Une offre peut être insuffisante.

Un refus peut aussi être contestable selon les circonstances ou selon le contrat.

La fiche consacrée à l’offre d’indemnisation peut être utile avant toute acceptation.

Pourquoi être accompagné ?

Un dossier de conducteur responsable ou partiellement responsable peut être complexe.

Il faut analyser à la fois :

  • les circonstances de l’accident ;
  • la faute reprochée ;
  • le rôle des autres usagers ;
  • la loi applicable ;
  • le contrat d’assurance ;
  • les garanties corporelles ;
  • les exclusions ;
  • l’expertise médicale ;
  • l’offre ou le refus de l’assureur.

L’accompagnement par un avocat permet de reprendre le dossier dans l’ordre.

Le cabinet peut notamment aider à :

  • relire le constat amiable ;
  • vérifier les pièces de responsabilité ;
  • analyser le contrat d’assurance ;
  • identifier les garanties mobilisables ;
  • préparer l’expertise médicale ;
  • relire le rapport d’expertise ;
  • analyser une offre ;
  • discuter un refus ou une réduction d’indemnisation ;
  • replacer les blessures dans une analyse complète du dommage corporel.

L’objectif est d’éviter qu’un conducteur blessé renonce trop vite à toute indemnisation alors que certains points méritent d’être vérifiés.

Présenter votre situation au cabinet

Vous avez été blessé dans un accident et l’assurance vous considère responsable ou partiellement responsable ?

Vous ne comprenez pas la position de l’assureur ?

Vous souhaitez vérifier votre garantie conducteur, une expertise médicale, une offre ou un refus d’indemnisation ?

Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les circonstances de l’accident, les pièces utiles, les garanties disponibles et les démarches à envisager.

Vous pouvez préparer un premier échange avec le cabinet ou consulter la page Contact.

Ressources utiles

Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route et à la loi du 5 juillet 1985.

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