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Grand handicap après un accident : quels besoins et préjudices vérifier ?

Après un accident entraînant un grand handicap, l’indemnisation doit tenir compte de l’aide humaine, du logement, du véhicule, des frais futurs et du projet de vie.

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Après un accident grave (lors d’un accident de la circulation), certaines victimes peuvent se retrouver en situation de grand handicap.

Cette situation peut bouleverser toute la vie de la personne : autonomie, logement, déplacements, travail, vie familiale, loisirs, soins, aide quotidienne et besoins futurs.

L’indemnisation ne doit alors pas se limiter aux blessures initiales ou aux premiers frais médicaux.

Elle doit permettre d’évaluer l’ensemble des conséquences de l’accident dans le temps : aide humaine, aides techniques, aménagement du logement, véhicule adapté, pertes de revenus, incidence professionnelle, frais futurs, préjudices personnels et conséquences pour les proches.

Le grand handicap impose donc une analyse très concrète du quotidien de la victime.

Cette fiche explique les points à vérifier, les documents utiles et les postes de préjudice à examiner avant une expertise médicale ou une offre d’indemnisation.

Qu’entend-on par grand handicap ?

Le grand handicap n’est pas seulement une notion médicale.

Il désigne une situation dans laquelle les séquelles de l’accident ont un impact majeur sur l’autonomie et les conditions de vie de la victime.

Il peut notamment être question :

  • de paraplégie ;
  • de tétraplégie ;
  • de traumatisme crânien grave ;
  • d’amputation ;
  • de brûlures graves ;
  • d’atteinte neurologique importante ;
  • de lésions médullaires ;
  • d’atteinte du plexus brachial ;
  • de troubles cognitifs sévères ;
  • de perte importante d’autonomie ;
  • de handicap moteur, sensoriel ou neuropsychologique durable.

Chaque situation est différente.

Deux victimes présentant des séquelles apparemment proches peuvent avoir des besoins très différents selon leur âge, leur logement, leur profession, leur entourage, leur autonomie avant l’accident et leur projet de vie.

C’est pourquoi l’indemnisation doit être construite à partir de la situation réelle de la personne, et non à partir d’une approche générale ou théorique.

Pourquoi l’analyse doit-elle être globale ?

Un grand handicap modifie souvent plusieurs dimensions de la vie.

Il faut examiner les conséquences médicales, mais aussi les conséquences pratiques, familiales, professionnelles et financières.

L’analyse peut porter sur :

  • les soins ;
  • la rééducation ;
  • l’autonomie ;
  • la mobilité ;
  • le logement ;
  • les déplacements ;
  • l’aide humaine ;
  • les aides techniques ;
  • les frais futurs ;
  • les pertes de revenus ;
  • la vie professionnelle ;
  • les loisirs ;
  • la vie familiale ;
  • le rôle des proches ;
  • les besoins à long terme.

L’objectif est de comprendre comment la victime vit réellement depuis l’accident.

Une indemnisation sérieuse suppose de regarder le dossier dans la durée.

Les besoins d’une personne en situation de grand handicap ne se limitent pas aux mois qui suivent l’accident.

Ils peuvent se poursuivre pendant plusieurs années, parfois toute la vie.

Quelles premières démarches après l’accident ?

Dans les premiers temps, la priorité est la prise en charge médicale.

Il faut conserver tous les documents permettant de retracer l’évolution de l’état de santé et les besoins de la victime.

Les pièces utiles peuvent notamment être :

  • certificat médical initial ;
  • comptes rendus des urgences ;
  • comptes rendus d’hospitalisation ;
  • comptes rendus opératoires ;
  • examens d’imagerie ;
  • comptes rendus de rééducation ;
  • bilans neurologiques ;
  • bilans neuropsychologiques ;
  • bilans d’ergothérapie ;
  • bilans de kinésithérapie ;
  • avis spécialisés ;
  • ordonnances ;
  • arrêts de travail ;
  • justificatifs de frais ;
  • justificatifs de pertes de revenus ;
  • échanges avec l’assurance ;
  • convocation à expertise médicale ;
  • rapport d’expertise ;
  • offre d’indemnisation.

Il est aussi utile de tenir une chronologie simple.

Cette chronologie peut reprendre :

  • la date de l’accident ;
  • l’hospitalisation ;
  • les opérations ;
  • la rééducation ;
  • le retour à domicile ;
  • les aides mises en place ;
  • les difficultés rencontrées ;
  • les frais engagés ;
  • la reprise ou non du travail ;
  • les démarches auprès des organismes ;
  • les expertises prévues ou déjà réalisées.

Cette organisation facilite la préparation de l’expertise médicale et la lecture du dossier.

Pourquoi l’expertise médicale est-elle centrale ?

L’expertise médicale est une étape importante dans un dossier de grand handicap.

Elle permet d’évaluer les séquelles, les besoins et les conséquences de l’accident.

L’expert peut examiner :

  • les blessures initiales ;
  • les soins reçus ;
  • les douleurs ;
  • la consolidation ;
  • les séquelles ;
  • la perte d’autonomie ;
  • les besoins d’aide humaine ;
  • les aides techniques ;
  • les frais futurs ;
  • l’aménagement du logement ;
  • l’aménagement du véhicule ;
  • les pertes de revenus ;
  • l’incidence professionnelle ;
  • les préjudices personnels ;
  • les conséquences sur les proches.

La préparation de l’expertise médicale est donc essentielle.

La victime doit pouvoir présenter un dossier complet, mais aussi expliquer concrètement ses difficultés quotidiennes.

Il ne faut pas seulement décrire les soins.

Il faut aussi expliquer ce qui a changé dans la vie réelle : se lever, se laver, s’habiller, se déplacer, manger, dormir, conduire, travailler, gérer les démarches, s’occuper des enfants, sortir, pratiquer une activité ou maintenir une vie sociale.

Quels professionnels peuvent intervenir dans l’évaluation ?

Selon les séquelles, plusieurs professionnels peuvent contribuer à mieux comprendre les besoins.

Il peut notamment s’agir :

  • d’un médecin-conseil ;
  • d’un neurologue ;
  • d’un médecin de médecine physique et de réadaptation ;
  • d’un ergothérapeute ;
  • d’un neuropsychologue ;
  • d’un psychiatre ou psychologue ;
  • d’un kinésithérapeute ;
  • d’un orthoprothésiste ;
  • d’un architecte ou professionnel de l’accessibilité ;
  • d’un spécialiste de l’adaptation du véhicule ;
  • d’un médecin du travail.

Le rôle de ces intervenants est d’éclairer les besoins concrets de la victime.

Par exemple, un ergothérapeute peut aider à évaluer les gestes du quotidien, les transferts, la circulation dans le logement, les aides techniques et les aménagements nécessaires.

Un bilan neuropsychologique peut être utile en cas de troubles de mémoire, d’attention, d’organisation ou de comportement après un traumatisme crânien.

Un avis d’orthoprothésiste peut être nécessaire en cas d’amputation ou d’appareillage.

L’objectif est d’éviter que certains besoins soient sous-estimés lors de l’expertise.

L’aide humaine : un poste souvent essentiel

L’aide humaine est souvent l’un des postes les plus importants dans les dossiers de grand handicap.

Elle correspond à l’aide nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou pour compenser la perte d’autonomie.

Elle peut concerner :

  • la toilette ;
  • l’habillage ;
  • les repas ;
  • les courses ;
  • le ménage ;
  • les déplacements ;
  • les transferts ;
  • la surveillance ;
  • les démarches administratives ;
  • l’accompagnement aux soins ;
  • l’aide aux enfants ;
  • l’organisation de la journée ;
  • la stimulation ou l’encadrement dans certaines tâches.

L’aide peut être apportée par un professionnel ou par un proche.

L’aide familiale ne doit pas être minimisée.

Même si elle n’est pas facturée, elle représente un temps réel, une charge concrète et une réorganisation de la vie familiale.

La fiche sur l’aide humaine ou tierce personne peut compléter cette question.

Les aides techniques et le matériel

Une personne en situation de grand handicap peut avoir besoin d’aides techniques.

Il peut s’agir, selon les cas :

  • d’un fauteuil roulant manuel ;
  • d’un fauteuil roulant électrique ;
  • d’un lit médicalisé ;
  • d’un lève-personne ;
  • d’un siège de douche ;
  • de barres d’appui ;
  • d’un matériel de transfert ;
  • d’une prothèse ;
  • d’une orthèse ;
  • d’un matériel informatique adapté ;
  • d’un dispositif de communication ;
  • d’un équipement de domotique ;
  • d’un matériel de rééducation ;
  • d’aides techniques renouvelables.

Ces besoins doivent être évalués précisément.

Il faut aussi penser au renouvellement du matériel, à l’entretien, aux accessoires, aux réparations, aux essais et aux éventuels matériels de secours.

Une offre d’indemnisation peut être insuffisante lorsqu’elle prend en compte l’achat initial, mais oublie les besoins futurs.

Le logement adapté

Le logement est un point central dans les dossiers de grand handicap.

Le retour à domicile peut nécessiter des adaptations importantes.

Il peut être nécessaire de vérifier :

  • l’accessibilité de l’entrée ;
  • la largeur des portes ;
  • les circulations intérieures ;
  • la salle de bain ;
  • les toilettes ;
  • la chambre ;
  • la cuisine ;
  • les escaliers ;
  • l’accès au lit ;
  • l’accès au fauteuil ;
  • les transferts ;
  • la possibilité de vivre au rez-de-chaussée ;
  • les besoins de domotique ;
  • la sécurité de la victime.

Dans certains cas, de simples aménagements ne suffisent pas.

Il peut être nécessaire d’envisager un logement différent ou une adaptation plus lourde.

La fiche sur les frais de logement adapté peut être utile pour approfondir ce poste.

Le véhicule adapté et les déplacements

Les déplacements sont souvent profondément modifiés après un grand handicap.

La victime peut ne plus pouvoir conduire dans les mêmes conditions.

Elle peut aussi avoir besoin d’un véhicule adapté ou d’un accompagnement.

Il faut vérifier :

  • la capacité à conduire ;
  • l’avis médical ;
  • les aménagements nécessaires ;
  • le type de véhicule adapté ;
  • l’accès au véhicule ;
  • le transport du fauteuil ;
  • les commandes adaptées ;
  • les frais de transport ;
  • les déplacements médicaux ;
  • les déplacements professionnels ;
  • les déplacements familiaux ;
  • les frais futurs liés au renouvellement.

Le véhicule adapté ne doit pas être analysé comme un simple confort.

Il peut conditionner l’autonomie, la vie familiale, l’accès aux soins et la reprise d’une activité.

La fiche sur les frais de véhicule adapté peut compléter ce point.

Les conséquences professionnelles

Le grand handicap peut entraîner une rupture importante dans la vie professionnelle.

Il faut vérifier :

  • la durée de l’arrêt de travail ;
  • les pertes de revenus ;
  • la possibilité de reprise ;
  • l’aménagement du poste ;
  • les restrictions médicales ;
  • l’avis du médecin du travail ;
  • l’inaptitude éventuelle ;
  • la reconversion ;
  • la perte de chance d’évolution ;
  • la pénibilité accrue ;
  • la fatigabilité ;
  • les conséquences sur la retraite ;
  • la perte d’activité indépendante ;
  • l’impact sur une formation ou des études.

La reprise du travail ne signifie pas nécessairement que tout est réglé.

Une victime peut reprendre avec davantage d’efforts, moins d’heures, un poste moins favorable ou des perspectives professionnelles réduites.

La fiche sur l’incidence professionnelle permet de mieux comprendre cette dimension.

Les conséquences scolaires, universitaires ou de formation

Lorsque la victime est un enfant, un adolescent, un étudiant ou une personne en formation, le grand handicap peut bouleverser le parcours scolaire ou universitaire.

Il faut examiner :

  • les absences ;
  • le retard scolaire ;
  • la déscolarisation temporaire ;
  • le besoin d’un accompagnement ;
  • l’adaptation des examens ;
  • la réorientation ;
  • la perte de chance dans les études ;
  • les frais supplémentaires ;
  • le besoin d’un matériel adapté ;
  • l’impact sur le projet professionnel.

Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation doit être traité avec attention, car l’accident peut modifier l’avenir d’une jeune victime.

Les proches et la famille

Le grand handicap touche aussi l’entourage.

Les proches peuvent apporter une aide quotidienne, réorganiser leur travail, adapter le logement, accompagner la victime aux soins ou supporter un retentissement moral important.

Les conséquences peuvent concerner :

  • le conjoint ;
  • les parents ;
  • les enfants ;
  • les frères et sœurs ;
  • les proches aidants ;
  • les personnes vivant avec la victime.

Il peut exister des préjudices propres aux proches, notamment lorsque la situation modifie profondément la vie familiale.

Il faut donc distinguer :

  • les préjudices de la victime directe ;
  • l’aide apportée par les proches ;
  • les frais engagés par la famille ;
  • les préjudices personnels des proches.

La fiche Proche d’une victime : quels droits ? peut compléter cette analyse.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Dans un dossier de grand handicap, plusieurs postes de préjudice peuvent être discutés.

Il peut notamment s’agir :

La page consacrée aux préjudices indemnisables permet de comprendre l’intérêt d’une lecture poste par poste.

Dans les dossiers de grand handicap, cette lecture est indispensable.

Un seul montant global ne permet pas de vérifier si tous les besoins ont été pris en compte.

Quelle différence entre indemnisation et aides administratives ?

Une victime en situation de handicap peut engager des démarches auprès de la MDPH ou solliciter certaines aides.

Ces démarches peuvent être utiles pour organiser la vie quotidienne.

Mais elles ne remplacent pas l’analyse de l’indemnisation du dommage corporel.

Il faut distinguer :

  • les prestations ou aides administratives ;
  • la réparation du dommage causé par l’accident ;
  • les garanties d’assurance ;
  • les recours contre un responsable ;
  • l’indemnisation des préjudices futurs ;
  • les besoins évalués dans l’expertise médicale.

Les aides administratives peuvent répondre à certains besoins immédiats.

L’indemnisation vise à réparer les conséquences de l’accident selon les règles applicables au dossier.

Il est donc important de ne pas confondre les démarches administratives de compensation et la réparation du dommage corporel.

Que vérifier dans le rapport d’expertise ?

Après l’expertise médicale, le rapport doit être relu avec attention.

Il faut vérifier notamment :

  • si les séquelles sont correctement décrites ;
  • si l’autonomie est analysée ;
  • si l’aide humaine est évaluée ;
  • si les aides techniques sont mentionnées ;
  • si le logement est examiné ;
  • si le véhicule adapté est discuté ;
  • si les frais futurs sont prévus ;
  • si l’incidence professionnelle est traitée ;
  • si les préjudices personnels sont examinés ;
  • si les proches sont pris en compte lorsque c’est pertinent ;
  • si la date de consolidation est cohérente ;
  • si certains besoins sont renvoyés à plus tard sans justification.

Un rapport d’expertise incomplet peut avoir des conséquences importantes sur l’offre d’indemnisation.

Il faut donc le lire poste par poste.

Que vérifier avant d’accepter une offre d’indemnisation ?

Une offre d’indemnisation doit être vérifiée avec méthode.

Dans un dossier de grand handicap, il faut regarder si l’offre tient compte :

  • de l’aide humaine actuelle ;
  • de l’aide humaine future ;
  • des aides techniques ;
  • du renouvellement du matériel ;
  • de l’aménagement du logement ;
  • du véhicule adapté ;
  • des frais de santé futurs ;
  • des pertes de revenus ;
  • de l’incidence professionnelle ;
  • des frais de déplacement ;
  • des préjudices personnels ;
  • des besoins de la famille ;
  • des conséquences sur le projet de vie.

Avant d’accepter une offre d’indemnisation, il est utile de vérifier que l’ensemble des postes a été analysé.

Une offre peut paraître élevée au premier regard, tout en restant insuffisante si elle oublie les besoins futurs.

Dans les dossiers de grand handicap, les besoins à long terme sont souvent déterminants.

Et en cas d’aggravation ?

Une aggravation peut survenir après une première indemnisation.

Elle peut concerner :

  • l’état médical ;
  • l’autonomie ;
  • les douleurs ;
  • le besoin d’aide humaine ;
  • le matériel ;
  • le logement ;
  • le véhicule ;
  • la situation professionnelle ;
  • les frais futurs ;
  • les conséquences psychologiques.

L’aggravation doit être documentée par des pièces médicales et reliée à l’accident initial.

Une nouvelle expertise peut parfois être nécessaire.

Il faut conserver les documents récents et reprendre la chronologie du dossier.

Pourquoi être accompagné ?

Un dossier de grand handicap est souvent l’un des dossiers les plus complexes en dommage corporel.

Il ne s’agit pas seulement d’évaluer une blessure.

Il faut comprendre une vie entière modifiée par l’accident.

L’accompagnement par un avocat permet de :

  • structurer le dossier ;
  • identifier les pièces manquantes ;
  • préparer l’expertise médicale ;
  • vérifier les besoins d’aide humaine ;
  • examiner le logement ;
  • examiner le véhicule ;
  • analyser les frais futurs ;
  • vérifier les conséquences professionnelles ;
  • relire le rapport d’expertise ;
  • analyser l’offre d’indemnisation ;
  • éviter l’oubli de certains postes de préjudice.

L’objectif est que la situation réelle de la victime soit comprise et que les besoins futurs soient correctement discutés.

Présenter votre situation au cabinet

Vous ou l’un de vos proches êtes en situation de grand handicap après un accident ?

Vous avez une expertise médicale prévue, un rapport à relire, une offre d’indemnisation à examiner ou des besoins futurs à faire évaluer ?

Le cabinet peut vous aider à faire le point sur les pièces utiles, les démarches déjà engagées et les postes de préjudice à vérifier.

Vous pouvez présenter votre situation au cabinet ou appeler le cabinet.

Ressources utiles

Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les ressources officielles relatives à l’indemnisation du dommage corporel, à la nomenclature Dintilhac, à la prestation de compensation du handicap, aux aides techniques et à la prescription en matière de dommage corporel.

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